initiative conjointe sur le commerce électronique

Les Membres discutent des préparatifs nécessaires pour faire entrer en vigueur l'Accord sur le commerce électronique d'ici à la mi-2027

Les coauteurs de l'Accord sur le commerce électronique (ACE) se sont réunis le 9 juin pour discuter des préparatifs nécessaires à la ratification du premier ensemble de règles mondiales de référence sur le commerce numérique. Le processus de ratification fait partie des arrangements provisoires adoptés par plus de 60 Membres à la quatorzième Conférence ministérielle (CM14), en attendant que l'ACE soit incorporé dans le corpus de règles de l'OMC.

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À la première réunion plénière du groupe depuis la CM14, qui s'est tenue à Yaoundé (Cameroun) du 26 au 30 mars, les coorganisateurs - l'Ambassadeur James Victor Baxter (Australie), l'Ambassadeur Nagai Katsuro (Japon) et l'Ambassadeur Tan Hung Seng (Singapour) - ont informé les Membres des prochaines étapes à suivre pour faire avancer la mise en œuvre de l'Accord sur le commerce électronique.

L'Ambassadeur Tan a dit qu'après avoir lancé les arrangements provisoires à la CM14, les Membres devaient maintenant concentrer leur attention et leurs efforts sur l'entrée en vigueur de l'Accord.  Le Chili, qui compte déjà parmi les 73 coauteurs de l'Accord, a indiqué à la réunion qu'il allait bientôt se joindre aux 67 Membres qui soutenaient les arrangements provisoires afin d'assurer la prise d'effet de l'Accord.

"Notre priorité est d'obtenir les 45 ratifications nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord sur le commerce électronique, et il ressort des consultations que nous avons tenues avec vous tous que l'objectif de mi-2027 est ambitieux mais réalisable", a dit l'Ambassadeur Tan.

L'Ambassadeur Baxter a également noté, au sujet de l'objectif de mi-2027, que l'incorporation de l'Accord sur le commerce électronique dans le cadre juridique de l'OMC restait l'objectif ultime des Membres. Les coorganisateurs allaient bientôt tenir une séance d'information à l'intention de tous les Membres de l'OMC afin de présenter l'Accord et les arrangements provisoires et ils continueraient d'échanger avec les Membres afin d'encourager un dialogue ouvert, a-t-il dit.

L'Ambassadeur Nagai a décrit en détail les projets d'assistance technique, de renforcement des capacités et de sensibilisation destinés à aider les coauteurs à mettre en œuvre l'Accord et à encourager davantage de Membres à y accéder Des travaux étaient en cours afin de procéder à plus d'évaluations des besoins, de dispenser des cours de formation sur l'Accord, et d'organiser davantage d'ateliers de partage de renseignements sur sa mise en œuvre. L'Ambassadeur Nagai a également encouragé les Membres à maintenir leurs efforts liés à la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des capacités.

La Directrice générale adjointe de l'OMC, Johanna Hill, a parlé des efforts complémentaires déployés par le Secrétariat de l'Organisation en ce qui concerne les évaluations des besoins assistées par l'IA, l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités dont les Membres pouvaient bénéficier dans le cadre de la question plus large du commerce numérique. La DGA Hill a attiré l'attention sur le partenariat que le Secrétariat avait conclu avec la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement pour l'évaluation des besoins en matière d'infrastructures immatérielles et matérielles pour le commerce numérique en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes. En outre, le Secrétariat élaborait des cours en ligne sur le commerce numérique et était prêt à mener des recherches et des analyse afin de soutenir les travaux des Membres.

Plusieurs Membres ont pris la parole pour faire rapport sur l'état d'avancement de leurs procédures internes visant à ratifier l'Accord sur le commerce électronique et pour formuler des observations et des suggestions sur les prochaines étapes. En clôturant la réunion, l'Ambassadeur Tan a dit que les coorganisateurs étaient encouragés de constater la volonté de nombreux Membres d'obtenir une ratification rapide.

Les dispositions de l'Accord sur le commerce électronique visent à faciliter le commerce numérique transfrontières, à favoriser un environnement numérique ouvert et à promouvoir la confiance dans les transactions en ligne. Les négociations sur cet Accord ont été conclues en 2024 et la première demande d'incorporation dans l'Annexe 4 de l'Accord sur l'OMC a été présentée au Conseil général en février 2025. Environ 90 Membres ont participé à ces discussions. En juin 2026, 73 Membres soutiennent le texte final de l'Accord sur le commerce électronique. En attendant qu'une décision soit prise en vue de son incorporation dans le cadre juridique de l'OMC, le 28 mars 2026, à la CM14, 67 Membres de l'Organisation représentant environ 70% du commerce mondial, ont déclaré leur intention de mettre en œuvre l'Accord au moyen d'arrangements provisoires afin de permettre aux entreprises et aux consommateurs de tirer parti de ses avantages. L'Accord entrera en vigueur une fois que 45 instruments d'acceptation auront été déposés.  De plus amples renseignements sont disponibles ici.

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