Commerce Électronique

Initiative conjointe sur le commerce électronique

À la onzième Conférence ministérielle, en décembre 2017, un groupe de Membres de l'OMC st convenu d'engager des travaux exploratoires en vue de futures négociations à l'OMC sur les aspects du commerce électronique liés au commerce international. En janvier 2019, 76 Membres de l'OMC ont confirmé dans une déclaration conjointe leur intention d'engager ces négociations. Ils sont convenus de s'efforcer "d'obtenir un résultat de haut niveau qui s'appuie sur les Accords et cadres existants de l'OMC avec la participation du plus grand nombre possible de Membres de l'Organisation".

Nouvelles

Participation

Depuis janvier 2021, Membres de l'OMC représentant 90% du commerce mondial, participent à ces discussions. Comme pour toutes les initiatives conjointes, la participation à l'Initiative conjointe sur le commerce électronique est ouverte à tous les Membres de l'OMC. Les travaux sont coorganisés par les Ambassadeurs George Mina (Australie), YAMAZAKI Kazuyuki (Japon) et Tan Hung Seng (Singapour).

Contexte

À la onzième Conférence ministérielle en décembre 2017, des groupes de Membres partageant les mêmes idées ont publié des déclarations conjointes en vue de faire avancer les discussions sur le commerce électronique, d'élaborer un cadre multilatéral sur la facilitation de l'investissement, de créer un groupe de travail sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et de faire avancer les discussions en cours sur la réglementation intérieure dans le domaine du commerce des services. En 2020, de nouvelles initiatives ont été lancées sur le commerce et la durabilité environnementale et sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable. Ces groupes sont ouverts à tous les Membres.

Comment sont menées les négociations sur l'Initiative conjointe sur le commerce électronique?

Les négociations sont fondées sur des propositions de texte de Membres qui sont communiquées à l'ensemble des Membres de l'OMC.

Elles sont menées dans un cadre combinant séances plénières, groupes de réflexion et réunions en petits groupes.
Les questions soulevées dans les communications des Membres sont examinées au titre de six thèmes principaux: la facilitation du commerce électronique; l'ouverture et le commerce numérique; la confiance et le commerce numérique; les questions transversales; les télécommunications; et l'accès aux marchés.

Tout au long des négociations, les coorganisateurs ont encouragé les participants à examiner les possibilités et les défis qui se présentent aux Membres, y compris les pays en développement et les pays les moins avancés, ainsi qu'aux petites entreprises.

COVID-19 et voie à suivre

Les coorganisateurs ont indiqué que, avec la COVID-19, il était d'autant plus urgent d'élaborer des règles mondiales sur le commerce numérique. En dépit des difficultés posées par la pandémie, les négociations ont continué de progresser sous forme virtuelle.

En septembre 2021, les Membres ont publié un texte de négociation récapitulatif révisé faisant le point sur les progrès réalisés et servant de base aux négociations en cours. Lors d'une conférence de presse conjointe tenue en décembre 2021, les coorganisateurs se sont félicités des progrès réalisés dans le cadre de l'initiative. Le texte intégral de leur déclaration est reproduit ici.

L'initiative reste en bonne voie pour que des avancées substantielles soient réalisées d'ici à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC.