La CM14 s'achève sur l'adoption de décisions et la réalisation de progrès sur des questions clés en suspens

Le Ministre du commerce du Cameroun et Président de la CM14, Luc Magloire Mbarga Atangana, a dit que les Ministres s'étaient efforcés de parvenir à une conclusion concernant le plus de questions possibles dans les divers domaines de négociations pendant les quatre jours de réunion.  Il a remercié les Ministres qui avaient facilité les discussions ainsi que les Ministres et les délégations qui avaient participé pour avoir "travaillé sans relâche".

"Vous avez fait preuve d'un esprit constructif tout au long de ces très longues journées et courtes nuits", a-t-il dit.  "Vous avez démontré que vous étiez déterminés à faire de la CM14 une conférence historique."  

Toutefois, a-t-il admis, "nous avons manqué de temps" en ce qui concerne plusieurs questions en suspens comme le programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique et la prorogation des moratoires existants relatifs aux droits de douane sur les transmissions électroniques et aux plaintes en situation de non-violation au titre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

La Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala s'est félicitée des progrès accomplis dans les discussions sur un programme de travail visant à faire avancer les pourparlers en cours sur la réforme de l'OMC, de la décision de faire progresser les travaux sur des disciplines additionnelles concernant les subventions à la pêche préjudiciables, et d'autres questions.

"Nous avons accompli beaucoup de choses", a-t-elle déclaré.  "Nous avons décidé de travailler différemment.  Je pense que nous avons une nouvelle façon de fonctionner à l'OMC, nous avons modernisé nos méthodes de travail afin de pouvoir être plus agiles et plus réactifs à mesure que nous avançons".

Elle a suggéré que les Membres utilisent les projets de texte élaborés au cours des quatre jours de discussions ministérielles pour finaliser des accords sur les questions en suspens à Genève à la prochaine réunion du Conseil général.

Résultats de la CM14

Les Ministres sont convenus de poursuivre les négociations sur les subventions à la pêche, en vue de faire à la quinzième Conférence ministérielle de l'OMC des recommandations qui permettraient d'obtenir les disciplines complètes sur les subventions à la pêche visées à l'article 12 de l'Accord sur les subventions à la pêche.

Les Ministres ont aussi adopté deux décisions de la CM14 qui avaient précédemment été approuvées par les Membres à Genève et qui concernaient l'amélioration de l'intégration des petites économies dans le système commercial multilatéral et le renforcement de la mise en ouvre précise, effective et opérationnelle des dispositions de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC) relatives au traitement spécial et différencié.

Poursuite des travaux à Genève

"Nous sommes à deux doigts d'avoir un ensemble d'accords de Yaoundé qui serait important pour les Membres et l'avenir de l'Organisation", a ajouté la Directrice générale Okonjo-Iweala.  "Mais nous n'y sommes pas encore tout à fait."

"Dans ces circonstances, nous pensons qu'il serait approprié de conserver les textes importants que nous avons élaborés ici et de les utiliser comme base pour finaliser des accords à Genève à la prochaine réunion du Conseil général."

La Directrice générale a dit que le nouvel ensemble de résultats de Yaoundé que les Membres rapporteraient à Genève contenait les textes suivants:

• le projet de déclaration ministérielle de Yaoundé sur la réforme de l'OMC et le plan de travail;
• le projet de décision ministérielle sur le commerce électronique;
• le projet de décision ministérielle sur le Moratoire relatif aux plaintes en situation de violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC; et
• l'ensemble de mesures en faveur des PMA.

La finalisation de cet ensemble de résultats "représentera une formidable réalisation", a dit la Directrice générale. "Nous ne devrions pas laisser passer cette occasion."

Elle a indiqué que les moratoires existants relatifs aux droits de douane sur les transmissions électroniques et aux plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC expireraient à la fin du mois. 

Les remarques de la Directrice générale peuvent être consultées ici.

Le résumé du Président de la CM14 est disponible ici.

La Conférence ministérielle, qui se tient normalement tous les deux ans, est l'organe décisionnel suprême de l'OMC.  Près de 2 000 fonctionnaires chargés des questions commerciales, dont plus de 90 Ministres, ont participé à la CM14 qui a eu lieu à Yaoundé sur quatre jours et était la deuxième conférence ministérielle à se tenir en Afrique.