Les Membres examinent les prochaines étapes à suivre pour la réforme de l'OMC avant la CM14

Avant la réunion tenue à l'OMC, l'Ambassadeur Ølberg a communiqué aux Membres un projet de plan de travail concernant la réforme de l'Organisation pour l'après-CM14. Ce plan de travail, qui commence par un court projet de déclaration ministérielle sur la réforme de l'OMC, définit la portée des travaux dans les domaines dans lesquels les Membres ont récemment concentré leurs efforts initiaux, à savoir les questions relatives à la prise de décisions, au développement et au traitement spécial et différencié, et à l'application de règles uniformes à tous.

Le facilitateur a souligné que le plan de travail proposé restait "flexible" et que les Membres pourraient y ajouter ultérieurement tout sujet lié à la réforme afin de garantir une certaine agilité institutionnelle. Le plan de travail actuel porte également sur la réforme du règlement des différends.

À la CM14, les Membres de l'OMC demanderont aux Ministres d'approuver un plan de travail pour guider les travaux après la Conférence ministérielle. Les Membres entameront également les préparatifs d'un échange politique de haut niveau entre les Ministres sur la réforme de l'Organisation à la CM14.

L'Ambassadeur Ølberg a félicité les Membres pour leur participation constructive, non seulement lors de la "Semaine de la réforme" et de la réunion du Conseil général de décembre, mais aussi au moyen de leurs communications écrites. À la réunion, l'Union européenne et le Paraguay ont présenté leurs communications récentes sur la réforme de l'OMC.

Plus tôt, à la réunion du Conseil général de décembre, et sur la base de ses consultations avec les Membres, l'Ambassadeur Ølberg a recommandé que les Ministres mènent une discussion ciblée au niveau ministériel sur les questions systémiques fondamentales et pressantes que de nombreux Membres avaient identifiées comme essentielles. Il a également dit que les Ministres devraient approuver un plan équilibré et tourné vers l'avenir pour les travaux de réforme après la CM14. En outre, il a recommandé aux Ministres d'approuver des points de contrôle clairement définis pour guider et évaluer les progrès. Il leur a également recommandé d'approuver des modalités appropriées pour permettre une réforme concrète et efficace à la suite de la CM14.

À la réunion du 3 février, la Directrice générale a aussi présenté une version révisée de la feuille de route intitulée "Vers la CM14 de Yaoundé - Programme des séances de la CM14", qui tenait compte des observations et suggestions formulées par les Membres à la suite des consultations qu'elle avait tenues avec eux en janvier. Cette feuille de route prévoit des séances en petits groupes sur la réforme de l'OMC, au cours desquelles les Ministres peuvent mener un dialogue sur les questions en rapport avec le processus de réforme de l'Organisation. Elle couvre aussi d'autres sujets liés au commerce sur lesquels les délégués aimeraient voir un dialogue au niveau ministériel.

D'autres consultations sur le plan de travail pour la réforme auront lieu avec tous les Membres les 5, 9, 10 et 16 février et des salles d'écoute seront mises à disposition. Une autre série de consultations de groupe sera organisée pour finaliser le plan de travail et discuter du cadre des conversations ministérielles en petits groupes, y compris les questions essentielles à poser aux Ministres, à Yaoundé.

Le facilitateur a dit que l'objectif devrait être de convenir, à la réunion du Conseil général de mars, d'un plan de travail à transmettre à la Conférence ministérielle.