Les participants mettent la touche finale à l'ensemble de résultats en matière de durabilité environnementale pour la CM14

L'ensemble de résultats issu des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale devrait inclure un communiqué ministériel des coorganisateurs, un document global pour la CM14 et des documents finals émanant des quatre groupes de travail établis dans le cadre de ces discussions rendant compte des travaux techniques entrepris par les 79 Membres de l'OMC coauteurs qui participent aux discussions.

L'Ambassadeur Ronald Saborío (Costa Rica), coorganisateur des Discussions structurées aux côtés du Canada, a indiqué que l'ensemble de résultats présenté à la réunion reflétait les "travaux approfondis qui avaient été menés pour faire avancer les discussions, identifier les difficultés et étudier des solutions pratiques sur tout un éventail de questions complexes à l'intersection du commerce et de la durabilité environnementale.

"Nous avons un ensemble de résultats concrets à présenter dont nous pouvons être fiers", a-t-il ajouté.

L'Ambassadrice Nadia Theodore (Canada), coorganisatrice des Discussions structurées, a noté que depuis l'adoption de la Déclaration ministériellede 2021 qui énonçait les objectifs de l'initiative, les Discussions structurées "étaient devenues un cadre essentiel permettant un dialogue continu, ouvert et inclusif". Elle a souligné que dans le cadre de plus de 25 séries de réunions, ne comprenant pas les activités parallèles et rencontres informelles, les participants avaient examiné près de 60 sujets à l'intersection du commerce et de la durabilité environnementale.

Le projet de communiqué ministériel dresse le bilan des progrès accomplis depuis la dernière Conférence ministérielle de l'OMC (CM13) qui a eu lieu début 2024, y compris des travaux techniques importants menés dans le cadre des quatre groupes de travail portant sur les mesures climatiques liées au commerce, les biens et services environnementaux, l'économie circulaire - la circularité et l'incidence sur le commerce des subventions pertinentes.

Le communiqué "reconnaît que le commerce international et la politique commerciale peuvent soutenir les objectifs environnementaux et que les Discussions structurées ont aidé à mieux comprendre comment l'OMC peut traiter de manière constructive les difficultés et les possibilités concernant l'environnement et liées au commerce", a indiqué l'Ambassadeur Saborío.  Il a noté que le communiqué se prononçait également en faveur de la poursuite d'un dialogue ouvert, transparent et inclusif entre les Membres après la CM14.

Les facilitateurs des quatre groupes de travail ont présenté les documents finals qui rendaient compte des travaux entrepris dans leurs domaines respectifs et qui feront partie de l'ensemble de résultats liés aux Discussions structurées pour la CM14. 

La dernière version du document global des Discussions structurées, qui sera également inclus dans l'ensemble de résultats liés à ces discussions, a aussi été présentée aux participants.  Conçu pour être une publication factuelle, facile d'utilisation et accessible destinée aux responsables de l'élaboration des politiques et aux parties prenantes, le document met en lumière cinq années de travaux menés dans le cadre des Discussions structurées et démontre comment le commerce et la politique commerciale peuvent soutenir les objectifs climatiques et environnementaux.

Les délégations et parties prenantes ayant participé à la réunion ont généralement souscrit à l'ensemble de résultats pour la CM14 et ont souligné le rôle que les Discussions structurées avaient joué pour redynamiser les discussions sur la durabilité environnementale à l'OMC, y compris dans le cadre du Comité du commerce et de l'environnement.

Mme Kristin Tilley, Représentante permanente adjointe de l'Australie, qui fait partie des coauteurs dans le cadre des Discussions structurées, a dit que les résultats "contribuaient de manière importante aux politiques en fournissant des renseignements et indications réellement utiles que les pays pouvaient examiner et dont ils pouvaient se servir, de la manière qu'ils jugeaient appropriée, pour élaborer leurs politiques nationales."

Pensant déjà aux travaux qui seront menés dans le cadre des Discussions structurées après la CM14, Mme l'Ambassadrice Theodore a noté que cet espace de dialogue avait servi d'incubateur d'idées et a aidé les gouvernements à décloisonner les silos internes, à rassembler les ministères et à renforcer le dialogue avec les parties prenantes. Elle a souligné que les Discussions structurées continuaient d'être appréciées en tant qu'espace de dialogue souple et ciblé sur les aspects techniques permettant aux Membres de mieux comprendre les questions liées au commerce et à l'environnement, d'échanger des pratiques et d'étudier de nouvelles questions sans faire double emploi avec les autres travaux de l'OMC.

Après la CM14, les efforts devraient porter principalement sur les domaines dans lesquels les Discussions structurées peuvent être le plus bénéfique, comme l'amélioration de la compréhension des questions liées au commerce et à l'environnement, le partage d'expériences et l'aide fournie aux Membres pour qu'ils puissent s'y retrouver parmi les politiques environnementales liées au commerce qui sont en évolution. 

Tout en ne préjugeant pas de la forme que prendraient les travaux après la CM14, l'Ambassadrice Theodore a noté que les participants n'avaient pas besoin de maintenir le même niveau d'intensité.  "Les bases ont été établies en grande partie et nous pouvons donc faire fond sur les résultats solides issus des groupes de travail", a-t-elle indiqué.

D'ici à la CM14, les Membres participant aux Discussions structurées commenceront à définir le processus pour l'après-CM14 et à identifier les questions prioritaires, en s'appuyant sur les résultats d'une étude qui a été distribuée aux participants.

A la fin de la réunion, l'Ambassadeur Saborío a indiqué que les observations sur le document global devraient être présentées au plus tard le 30 janvier avant la fermeture des bureaux. Une version quasi-définitive serait ensuite distribuée, l'objectif étant de recevoir les observations finales pour la mi-février. Le projet de communiqué ministériel des coorganisateurs serait de la même façon distribué très prochainement, les observations étant attendues pour le 11 février.

Pour de plus amples renseignements sur les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, cliquez ici. Des renseignements sur la CM14 peuvent être consultés ici.