Discussions structurées

Commerce et durabilité environnementale *

Le 17 novembre 2020, cinquante Membres de l'OMC ont annoncé leur intention d'intensifier les travaux sur le commerce et la durabilité environnementale à l'OMC, en organisant des "discussions structurées" pour les Membres intéressés ainsi qu'un dialogue avec les parties prenantes extérieures. Les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale visent à compléter les travaux du Comité du commerce et de l'environnement et des autres organes de l'OMC pertinents et à soutenir les objectifs énoncés dans l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, prévoyant un système commercial mondial qui protège et préserve l'environnement conformément à l'objectif de développement durable.

La Déclaration ministérielle adoptée en 2021 définit les futurs travaux dans le cadre de l'initiative dans des domaines tels que le commerce et le changement climatique, le commerce des biens et services environnementaux, l'économie circulaire et les chaînes d'approvisionnement durables.

Les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale à la CM13

Ensemble de résultats liés aux Discussions structurées pour la CM13

Documents finals des Groupes de travail informels

  • Pratiques des Membres en matière d'élaboration de mesures climatiques liées au commerce - WT/MIN(24)/11/Add.2
  • Résumé analytique sur les biens et services environnementaux et les énergies renouvelables - WT/MIN(24)/11/Add.3
  • Inventaire des aspects relatifs au commerce de l'économie circulaire tout au long du cycle de vie des produits - WT/MIN(24)/11/Add.4
  • Compilation de données d'expérience et de considérations relatives à la conception des subventions - WT/MIN(24)/11/Add.5

Nouvelles

Participation

Il y a actuellement Membres de l'OMC qui participent aux Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, y compris des Membres de toutes les régions du monde et à tous les stades de développement: pays les moins avancés (PMA), pays en développement et pays développés. L'Ambassadrice Nadia Theodore (Canada) et l'Ambassadeur Ronald Saborío Soto (Costa Rica) coordonnent conjointement cette initiative, qui est ouverte à tous les Membres de l'OMC.

Réunions

25 January – TESSD Plenary meeting

Dates provisoires des réunions 2023

20-21 November – TESSD Informal Working Groups meetings

Working Group on Trade-related Climate Measures

Working Group on Environmental Goods and Services

Working Group on Circular Economy – Circularity

Working Group on Subsidies

19-20 September – TESSD Informal Working Groups meetings

Working Group on Subsidies

Working Group on Circular Economy – Circularity

Working Group on Environmental Goods and Services

Working Group on Trade-related Climate Measures

11 July – TESSD Plenary meeting

10-11 May – TESSD Informal Working Groups meetings

Working Group on Environmental Goods and Services

 

Working Group on Subsidies

 

Working Group on Trade-related Climate Measures

 

Working Group on Circular Economy – Circularity

16-17 March – TESSD Informal Working Groups meetings

Working Group on Trade-related Climate Measures

 

Working Group on Subsidies

 

Working Group on Environmental Goods and Services

 

Working Group on Circular Economy – Circularity

2 December - TESSD High-Level Stocktaking Event

11 November

4-5 October – TESSD Informal Working Groups meetings

Working Group on Environmental Goods and Services

Working Group on Trade-related Climate Measures

Working Group on Circular Economy – Circularity

Working Group on Subsidies

19-20 July - TESSD Plenary meeting

Regional Experiences

Asia-Pacific

Africa

South and Central America and the Caribbean

17-18 mai - Réunions des groupes de travail informels des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale

Groupe de travail sur les biens et les services environnementaux

Groupe de travail sur les mesures climatiques liées au commerce

Groupe de travail sur l'économie circulaire/la circularité

Groupe de travail sur les subventions


31 March and 11 April - TESSD Plenary meeting

Présentations

7 février

4 novembre


16-17 septembre


19 juillet


26-28 mai


5 mars

Documents présentés par les Membres de l'OMC *

Date

Présenté par

Cote

23 May 2023

United Kingdom

INF/TE/SSD/W/26
INF/TE/SSD/W/26/Add.1

23 March 2023

United Kingdom

INF/TE/SSD/W/23

4 mai 2022

United States

INF/TE/SSD/W/19

16 juillet 2021

Australie

INF/TE/SSD/W/16

16 juillet 2021

Australie

INF/TE/SSD/W/16

14 juillet 2021

Royaume-Uni

INF/TE/SSD/W/15

26 mai 2021

Japon

INF/TE/SSD/W/13

26 mai 2021

Brésil, Équateur, El Salvador et Paraguay

INF/TE/SSD/W/12

6 mai 2021

Coordonnateurs des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale

INF/TE/SSD/W/11

22 mars 2021

Japon

INF/TE/SSD/W/10

3 mars 2021

Australie; République de Corée; Singapour

INF/TE/SSD/W/9

5 février 2021

République de Corée

INF/TE/SSD/W/8

8 février 2021

Union européenne

INF/TE/SSD/W/7

5 février 2021

Royaume-Uni

INF/TE/SSD/W/6

12 février 2021

Islande

INF/TE/SSD/W/5

8 février 2021

Suisse

INF/TE/SSD/W/4

8 février 2021

Canada

INF/TE/SSD/W/3

5 février 2021

Japon

INF/TE/SSD/W/2

5 février 2021

Nouvelle-Zélande

INF/TE/SSD/W/1

Portée des discussions

Dans une communication conjointe publiée en novembre 2020 durant l'édition 2020 de la Semaine du commerce et de l'environnement de l'OMC, les 50 coauteurs ont déclaré qu'ils collaboreraient pour identifier des domaines de travail futurs pour aider l'OMC à relever plus efficacement les défis du développement durable et qu'ils travailleraient sur d'éventuelles “mesures et éléments livrables” en matière de durabilité environnementale.

En outre, les coauteurs ont fait part de leur volonté de travailler aux côtés des organisations internationales et des autres acteurs concernés pour répondre aux besoins d'assistance technique et de renforcement des capacités en matière de commerce et de durabilité environnementale des pays les moins avancés (PMA) et des autres Membres de l'OMC. La communication conjointe souligne également l'intention de promouvoir la transparence par l'intensification du dialogue et le partage d'informations.

État d'avancement

Afin d'organiser leurs travaux, les participants ont lancé des “discussions structurées” pour les Membres de l'OMC intéressés, y compris un dialogue avec les milieux d'affaires, la société civile, les organisations internationales et les établissements universitaires. Ces efforts visent à compléter et à soutenir les travaux d'autres comités et organes de l'OMC, notamment le Comité du commerce et de l'environnement.

Au cours des quatre réunions organisées jusqu'à présent en 2021, les participants ont discuté de sujets comme les mesures climatiques liées au commerce, les chaînes d'approvisionnement durables, les biens et services environnementaux, l'économie circulaire, l'Aide pour le commerce écologique, la réforme des subventions aux combustibles fossiles et l'alimentation et l'agriculture durables. Les possibilités et les défis que présente le commerce durable pour les pays en développement et les PMA ont été examinés dans tous ces domaines.

Des séances thématiques, comprenant des exposés des parties prenantes, ont éclairé les travaux des Membres participants concernant la rédaction d'une Déclaration ministérielle inclusive dans le cadre des discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, qui met en avant le rôle de la politique commerciale pour aider à lutter contre les changements climatiques et d'autres problèmes environnementaux et énonce un programme de travail pour les discussions en 2022.

Lors d'une réunion conjointe tenue le 15 décembre 2021, les coauteurs de trois initiatives environnementales - Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale (Discussions structurées), Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable (Dialogue informel sur les plastiques) et Réforme des subventions aux combustibles fossiles (RSCF) - ont lancé leurs Déclarations ministérielles respectives. La Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, s'est jointe aux ministres des pays coordonnateurs des initiatives, aux chefs de secrétariat d'organisations internationales et aux représentants des milieux d'affaires et de la société civile pour saluer les initiatives et souligner que le commerce, ainsi que l'OMC, font partie de la solution face au changement climatique et à la dégradation de l'environnement.

La Déclaration ministérielle sur le commerce et la durabilité environnementale établie dans le cadre des Discussions structurées (document WT/MIN(21)/6/Rev.2) compte 71 coauteurs, qui représentent environ 84% du commerce mondial. La Déclaration établit les travaux futurs de l'Initiative dans des domaines tels que le commerce et le changement climatique, le commerce des biens et services environnementaux, l'économie circulaire, les chaînes d'approvisionnement durables, le renforcement des capacités et l'assistance technique aux fins du commerce durable et les subventions. En outre, elle prévoit une réunion de bilan de haut niveau pour la fin de 2022.

Le Plan de travail des Discussions structurées pour 2022 (document INF/TE/SSD/W/17/Rev.1) prévoit la création de groupes de travail informels sur i) les mesures climatiques liées au commerce; ii) les biens et services environnementaux; iii) l'économie circulaire - la circularité; et iv) les subventions, afin de permettre des discussions plus approfondies et de progresser vers des résultats tangibles. Les groupes de travail seront dirigés par des facilitateurs, qui feront rapport aux réunions formelles dans le cadre des discussions structurées.

En décembre 2022, une réunion de haut niveau a été organisée pour faire le bilan des discussions tenues jusqu'alors et pour mettre en évidence les priorités pour la suite des travaux avant la CM13, qui doit avoir lieu à la fin du mois de février 2024. Dans son allocution d'ouverture de la réunion, la Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala, a dit que les discussions structurées étaient "inédites à l'OMC" et elle a félicité les Membres d'avoir examiné de nouvelles solutions liées au commerce pour régler les problèmes environnementaux.

Pour préparer cette réunion, un rapport résumé illustrant l'éventail des travaux menés dans le cadre des Discussions structurées en 2022 a été publié. En outre, les coorganisateurs des Discussions (le Canada et le Costa Rica) ont distribué une déclaration reconnaissant les progrès accomplis durant l'année 2022 et indiquant comment les Membres participants mèneraient des travaux plus ciblés en 2023.


* Les documents sur cette page concernent une initiative entre un groupe de Membres de l'OMC et ne font pas partie d'un processus multilatéral convenu dans le cadre de l'OMC. Retour au texte

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