L'échéance
du 31 mars 2003 a été fixée en novembre par les Ministres
du commerce à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, à
Doha. Les Ministres sont également convenus d'une date limite
— 1er janvier 2005 — pour arriver à un accord
final sur l'agriculture et tous les autres domaines des négociations
qui constituent le Programme de Doha pour le développement.
Engagées
en 2000 en tant que négociation distincte, les discussions sur
l'agriculture font désormais partie du Programme de Doha pour le
développement, avec un mandat renforcé et des échéances claires.
Le
dernier programme de 12 mois concerne une des étapes les plus
critiques des négociations sur l'agriculture. Il fixera des
“modalités” ou objectifs (y compris des objectifs chiffrés) en
vue de réaliser les objectifs énoncés dans la Déclaration
ministérielle de Doha: “des améliorations substantielles de
l'accès aux marchés; des réductions de toutes les formes de
subventions à l'exportation, en vue de leur retrait progressif; et
des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de
distorsion des échanges”. Il comprendra également l'établissement
de règles. Par conséquent, cette étape déterminera ce que sera le
résultat final des négociations.
Les
“modalités” seront utilisées par les Membres pour présenter
leurs premières offres ou leurs “projets d'engagements globaux”.
La Déclaration ministérielle de Doha prévoit que cela doit être
fait pour la cinquième Conférence ministérielle au Mexique,
quelques mois après le 31 mars 2003. Les négociations
proprement dites doivent être achevées pour le 1er janvier 2005
en tant que partie de l'engagement unique que constitue le Programme
de Doha.
Le
programme prévoit d'abord des travaux techniques sur les
possibilités détaillées pour chacun des trois “piliers” de
l'Accord sur l'agriculture; subventions/concurrence à l'exportation;
accès aux marchés; et soutien interne. Le traitement spécial pour
les pays en développement fera partie intégrante de tous ces
éléments et les considérations autres que d'ordre commercial seront
prises en compte.
Vers
la fin de 2002, ces idées seront rassemblées dans un document
récapitulatif. Au début de l'année suivante, des négociations
accélérées permettraient ensuite d'établir le document sur les
“modalités” pour le 31 mars 2003.
Le
Président désigné, M. Stuart Harbinson (Hong Kong,
Chine), a présidé les consultations qui ont amené tous les
participants à approuver le programme. Quatre consultations
informelles ouvertes à tous les Membres de l'OMC ont été tenues
pour faire rapport sur les discussions en groupe plus restreint et
pour entendre les observations avant qu'un compromis ne soit établi
par consensus. Une des contraintes était la nécessité d'éviter un
calendrier qui aurait empiété sur d'autres réunions — y
compris les négociations dans d'autres domaines — pendant une
année chargée.
M. Harbinson,
qui a présidé le Conseil général de l'OMC pendant la préparation
de la Conférence ministérielle de Doha, a formellement été élu
Président au début de la réunion, fonction qu'il exercera jusqu'à
la cinquième Conférence ministérielle au Mexique. Il a succédé à
M. l'Ambassadeur Apiradi Tantraporn, (Thaïlande).
Le
programme concernant les “modalités” se présente comme suit:
2002
- Réunion
de juin: subventions et restrictions à l'exportation (informelle
les 17-19 juin, formelle le 20 juin)
- Réunion
du début de septembre: accès aux marchés (informelle les
2-3 septembre, formelle le 4 septembre)
- Réunion
de la fin de septembre: soutien interne (informelle les
23-25 septembre, formelle le 27 septembre)
- Réunion
de novembre: complément d'examen (informelle les 18-20 novembre,
formelle le 22 novembre)
- Ensuite,
pour distribution pour le 18 décembre: note récapitulative
établie par le Président Harbinson sur la base des
discussions qui auront eu lieu jusque-là.
2003
- Réunion
de janvier: examen global sur la base de la note récapitulative
(informelle/formelle les 22-24 janvier)
- Rédaction:
premier projet de document sur les modalités
- Réunion
de février: observations sur le premier projet (informelle/formelle
les 24-28 février)
- Nouvelle
rédaction: deuxième projet de document sur les modalités
- Réunion
de mars: examen du texte final (informelle/formelle les
25-31 mars)
- 31 mars:
date limite
Pendant
les deux premières phases, 126 gouvernements Membres, nombre
sans précédent, ont présenté 45 propositions et de nombreux
autres documents dans lesquels ils exposaient leurs positions
initiales dans les négociations. Les discussions sont maintenant
entrées dans une phase plus difficile où il s'agit d'essayer de
réduire les divergences et d'arriver finalement à un compromis
faisant l'objet d'un consensus.