NOUVELLES: COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2003
PRESS/362
24 octobre 2003
MESURES ANTIDUMPING: RAPPORT SEMESTRIEL
Le Secrétariat de l'OMC indique que le nombre d'enquêtes antidumping a diminué sensiblement
Le Secrétariat de l'OMC a indiqué que, au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2003, 18 Membres avaient ouvert 79 enquêtes antidumping concernant les exportations de 30 pays ou territoires douaniers différents au total. Cela représente une baisse sensible par rapport à la période correspondante de 2002, où 17 Membres de l'OMC avaient ouvert 149 enquêtes. Sur les 79 enquêtes ouvertes pendant le premier semestre de 2003, 28 l'ont été par des pays développés.
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> Données
statistiques concernant les mesures antidumping
> Données
statistiques concernant les subventions et les mesures compensatoires
Avec 16 enquêtes, les États-Unis ont été le pays qui a ouvert le plus
grand nombre d'enquêtes au premier semestre de 2003, mais ce chiffre
représente une baisse par rapport aux 22 enquêtes qu'ils avaient
ouvertes au premier semestre de 2002. Vient ensuite l'Inde, avec 12
ouvertures d'enquêtes au premier semestre de 2003, chiffre également en
baisse par rapport aux 25 enquêtes ouvertes par ce pays pendant la même
période de 2002. La Chine a ouvert onze enquêtes, tandis que d'autres
Membres ont ouvert six enquêtes ou moins.
Les 12 enquêtes visant les exportations de la Chine placent celle-ci en
tête de la liste des pays faisant l'objet d'enquêtes antidumping, encore
que ce nombre ait diminué par rapport aux 21 enquêtes ouvertes sur les
exportations chinoises au premier semestre de 2002. Viennent ensuite la
Corée et l'Inde, pour lesquelles huit et six enquêtes respectivement ont
été ouvertes au premier semestre de 2003. Pour le Taipei chinois, le
Japon et les États-Unis, le nombre d'enquêtes ouvertes pendant la
période considérée a été de cinq et, pour d'autres Membres, ce nombre a
été de trois ou moins.
Le plus grand nombre (26) d'enquêtes ouvertes au cours du premier
semestre de 2003 a porté sur des produits relevant de la section des
produits chimiques de la nomenclature tarifaire du Système harmonisé. Le
deuxième secteur visé a été celui des métaux communs, qui comprend les
produits en fonte, fer, acier et aluminium, avec 15 enquêtes. Vient
ensuite le secteur des matières plastiques (dix enquêtes). Sur les 16
enquêtes qu'ils ont ouvertes, les États-Unis en ont engagé sept sur des
produits chimiques et cinq sur des produits du secteur des métaux
communs. L'Inde a engagé la moitié de ses enquêtes (six sur douze) sur
des produits chimiques, secteur dans lequel la Chine a engagé la
totalité de ses onze enquêtes.
Au premier semestre de 2003, 16 Membres de l'OMC ont imposé au total 112
mesures antidumping définitives sur les exportations de 41 pays ou
territoires douaniers. C'est une légère augmentation par rapport au
nombre des mesures imposées pendant la période correspondante de 2002
(99), mais le nombre des mesures imposées par des pays développés a
sensiblement diminué, passant de 31 au premier semestre de 2002 à sept
au premier semestre de 2003.
L'Inde et la Turquie ont imposé le plus grand nombre de mesures
définitives (21 chacune) au cours du premier semestre de 2003. Pour
l'Inde, ce chiffre est le même que celui des mesures imposées pendant la
période correspondante de 2002; en revanche, pour la Turquie, il est en
augmentation sensible par rapport aux huit mesures imposées au premier
semestre de 2002. Ces deux pays étaient suivis de près par la Thaïlande,
avec 20 mesures définitives imposées. Viennent ensuite l'Argentine (18
mesures) et la Chine (onze mesures). D'autres Membres ont imposé quatre
mesures ou moins pendant la période considérée.
La Chine est à nouveau le pays dont les exportations ont fait l'objet du
plus grand nombre de mesures définitives au cours du premier semestre de
2003: 16 mesures leur ont été appliquées, soit moins qu'au premier
semestre de 2002, où elles avaient fait l'objet de 18 mesures
définitives. Elle est suivie de loin par la Corée et la Russie, avec
sept mesures chacune, ainsi que par le Taipei chinois, l'Afrique du Sud
et la Thaïlande, avec six mesures, l'Indonésie et le Kazakhstan (cinq
mesures) et les Communautés européennes, l'Inde, la Roumanie et
Singapour (quatre mesures). D'autres Membres ont été visés par trois
mesures ou moins pendant la période considérée.
Le secteur le plus touché par les mesures définitives a été celui des
métaux communs, qui ont fait l'objet de 43 mesures définitives. Viennent
ensuite le secteur des matières plastiques, avec 31 mesures, puis celui
des produits chimiques, avec 22 mesures. Le plus grand nombre de mesures
visant les métaux communs ont été imposées par la Thaïlande, dont
chacune des 20 mesures sur des produits portent sur ce secteur, suivie
par l'Argentine (dix mesures sur 18) et le Pérou (quatre mesures sur
quatre). D'autres Membres ont imposé deux mesures ou moins dans ce
secteur. Dans le secteur des matières plastiques, c'est la Turquie qui a
pris le plus grand nombre de mesures (20 sur les 21 mesures au total
qu'elle a imposées sur des produits), suivie par la Chine (cinq
mesures), l'Argentine (quatre mesures) et la Pologne (deux mesures).
Dans le secteur des produits chimiques, c'est l'Inde qui a imposé le
plus grand nombre de mesures (12); venaient ensuite la Chine (cinq
mesures), l'Australie (deux mesures), puis le Canada, le Mexique et les
États-Unis (une mesure chacun).
Les données proviennent des rapports semestriels présentés par les
Membres au Comité des pratiques antidumping. Les statistiques sont
fondées sur les renseignements communiqués par les Membres ayant
présenté des rapports semestriels pour les périodes pertinentes, et
elles sont incomplètes dans la mesure où les Membres n'ont pas présenté
de rapports ou ont présenté des rapports incomplets. Aux fins de ces
statistiques, chaque enquête ou mesure visée couvre un produit importé
d'un pays ou territoire douanier.
Les rapports semestriels des Membres sur les mesures antidumping prises
pendant la période du 1er janvier au 30 juin 2003 figurent dans la série
de documents portant la cote G/ADP/N/105.
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