NOUVELLES: COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2004
Press/387
1 novembre 2004
MESURES ANTIDUMPING
Le Secrétariat de l'OMC annonce que le nombre de nouvelles mesures antidumping finales a diminué sensiblement
Le Secrétariat de l'OMC a annoncé que, au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2004, 18 Membres de l'OMC avaient imposé au total 52 nouvelles mesures antidumping finales visant les exportations de 24 pays ou territoires douaniers. Cela représente une diminution sensible par rapport aux 114 mesures imposées au cours de la période correspondante de 2003. Dix neuf de ces nouvelles mesures ont été imposées par des pays développés, contre sept au cours du premier semestre de 2003.
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Ce sont les Communautés européennes, l'Inde et les États-Unis qui ont imposé la plupart des nouvelles mesures finales: six chacun, au cours du premier semestre de 2004. Pour l'Inde, cela représente une diminution sensible par rapport aux 21 mesures imposées au cours de la période correspondante de 2003 mais, dans le cas des CE et des États-Unis, qui avaient appliqué une et trois mesures respectivement, il y a augmentation. Tout de suite après vient le Canada, qui a appliqué cinq mesures au cours de la période considérée, suivi par la Chine, le Pérou et la Turquie, avec quatre mesures chacun. Les autres Membres ont imposé trois mesures ou moins pendant cette période.
La Chine est à nouveau le pays dont les exportations ont fait l'objet du plus grand nombre de mesures finales au cours du premier semestre de 2004: 16 mesures, soit une légère diminution par rapport aux 18 mesures imposées au cours du premier semestre de 2003. Elle est suivie de loin par la Corée, la Malaisie, la Russie et la Thaïlande, qui se sont vu appliquer trois mesures chacune, alors que 19 autres pays ou territoires douaniers ont été visés par moins de trois mesures chacun.
Le plus grand nombre de nouvelles mesures finales (19) visaient des produits relevant de la section des métaux communs de la Nomenclature tarifaire du Système harmonisé, qui comprend les produits en fonte, fer, acier et aluminium. Le deuxième secteur le plus touché a été celui des produits chimiques, avec 12 mesures, suivi en troisième position par le secteur des minerais (cinq mesures). La plupart des nouvelles mesures visant les métaux communs ont été imposées par les États-Unis – cinq mesures sur un total de six. Cinq des six nouvelles mesures imposées par l'Inde visaient des produits chimiques, tandis que les quatre nouvelles mesures de la Chine concernaient des produits du secteur des minerais. Les CE ont mis en place trois nouvelles mesures concernant des produits chimiques, deux des produits relevant du secteur des animaux vivants/produits du règne animal et une des produits textiles.
Au premier semestre de 2004, 16 Membres de l'OMC ont ouvert 101 enquêtes antidumping concernant les exportations de 23 pays ou territoires douaniers au total. Le nombre d'enquêtes ouvertes n'a que peu augmenté par rapport au premier semestre de 2003 (98 enquêtes), mais elles ont été le fait d'un plus grand nombre de Membres (22). Sur les 101 enquêtes ouvertes au cours du premier semestre de 2004, 40 l'ont été par des pays développés.
Ce sont les États-Unis qui ont ouvert le plus grand nombre d'enquêtes au cours du premier semestre de 2004, à savoir 21, contre 16 au cours du premier semestre de 2003. Ils sont suivis par les Communautés européennes et la Turquie, avec 13 enquêtes chacune, ce qui représente une importante augmentation par rapport au premier semestre de 2003 où elles en avaient ouvert trois et cinq respectivement. La Chine a annoncé onze ouvertures d'enquête au cours du premier semestre de 2004, comme au cours de la période correspondante de 2003, tandis que les autres Membres ont ouvert sept enquêtes ou moins chacun.
La Chine reste en tête de la liste des pays et territoires douaniers faisant l'objet d'enquêtes antidumping, avec 23 nouvelles enquêtes visant ses exportations, contre 17 au cours du premier semestre de 2003. Viennent ensuite le Taipei chinois et la Corée, à l'égard desquels 14 et onze enquêtes ont été ouvertes respectivement au cours du premier semestre de 2004. Les États Unis ont fait l'objet de huit enquêtes, la Russie de six et l'Inde et la Thaïlande de cinq chacune. Seize autres Membres ont été visés par quatre enquêtes ou moins concernant leurs exportations au cours du premier semestre de 2004.
Le plus grand nombre (20) d'enquêtes ouvertes au cours du premier semestre de 2004 portait sur les produits relevant du secteur des métaux communs. Venaient ensuite le secteur des produits chimiques et celui des matières plastiques (visés par 18 enquêtes chacun), puis le secteur des textiles (15 enquêtes). Sur leurs 21 enquêtes, les États-Unis en ont ouvert sept sur des produits relevant du secteur des animaux vivants/produits du règne animal, cinq sur des produits du secteur des métaux communs et quatre sur des produits du secteur des matières plastiques. Les Communautés européennes ont ouvert quatre de leurs 13 enquêtes sur des produits textiles, trois sur des matières plastiques et trois sur des métaux communs. La Turquie a ouvert cinq de ses 13 enquêtes sur des matières plastiques et cinq sur des produits textiles. La Chine a ouvert sept de ses onze enquêtes sur des produits chimiques et les quatre autres sur des produits relevant du secteur des pâtes de bois/du papier.
Les données proviennent des rapports semestriels présentés par les Membres au Comité des pratiques antidumping. Les statistiques sont fondées sur les renseignements communiqués par les Membres ayant présenté des rapports semestriels pour les périodes pertinentes; elles sont incomplètes dans la mesure où des Membres n'ont pas présenté de rapports ou ont présenté des rapports incomplets. Aux fins de ces statistiques, chaque enquête ou mesure visée couvre un produit importé d'un pays ou territoire douanier.
Les rapports semestriels des Membres sur les actions antidumping menées pendant la période allant du 1er janvier au 30 juin 2004 figurent dans la série de documents portant la cote (G/ADP/N/119).