NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG PASCAL LAMY


> Allocutions: Pascal Lamy

  

Merci beaucoup, Monsieur l'Ambassadeur, pour cette occasion que vous me donnez de dire quelques mots à l'ouverture de cette importante réunion.

Je suis ravi de pouvoir présenter à l'Organe d'examen des politiques commerciales mon rapport annuel sur l'évolution de l'environnement commercial international.  Ce rapport fait fond sur les rapports de suivi du commerce présentés aux Membres à intervalles réguliers.  Le suivi du commerce est un exercice qui fait désormais partie des activités courantes de l'OMC, et qui, me semble-t-il, est très apprécié de tous les Membres.  Les rapports de suivi reçoivent une attention publique considérable, à tous les niveaux.  Le succès de cette initiative tient également au rôle actif que vous jouez par la diffusion de l'information pertinente et la vérification des mesures commerciales relevées.

La dernière fois que je me suis adressé à l'Organe d'examen des politiques commerciales remonte au 8 juillet.  Ce jour-là, je disais que la croissance économique était de retour dans de nombreux pays, mais je précisais que la reprise mondiale était inégale et fragile et que les niveaux de chômage restaient très élevés.  Vous conviendrez tous, j'en suis sûr, que ces incertitudes subsistent et constituent un défi de taille pour l'économie mondiale et pour le système commercial multilatéral.

Le commerce mondial a solidement repris en 2010 après avoir connu une baisse inégalée en plusieurs décennies.  Selon nos prévisions actuelles, il devrait croître de 13,5% cette année.  Le Rapport montre que l'économie mondiale est encore en convalescence après la crise financière qui a balayé la planète.  Les pays en développement s'en sont relativement bien sortis récemment, mais la croissance de la production dans les pays développés est restée léthargique.  La reprise de l'économie n'est pas encore suffisamment solide pour faire véritablement reculer les niveaux élevés de chômage.

En outre, comme le montre le Rapport, des risques nouveaux sont apparus très récemment, qui appellent à la prudence et à des réponses communes, en particulier pour ce qui concerne les déséquilibres des comptes courants et l'évolution de la politique monétaire et de change.  Nous devons encore rester vigilants si l'on veut que notre système commercial demeure pour tous les Membres un rempart contre la tentation protectionniste, surtout en ces temps difficiles.

Je dirai maintenant quelques mots sur certains des principaux sujets évoqués dans le Rapport annuel intitulé “Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial international”.  Je n'entends pas ici reprendre tous les points abordés dans le Rapport, mais souligner ceux qui m'apparaissent particulièrement importants aujourd'hui pour le système multilatéral.

D'abord, s'agissant des principales observations qui résultent de l'exercice de suivi du commerce, il est rassurant de constater encore une fois que, durant l'année qui vient de s'écouler, les gouvernements ont pour la plupart continué de résister aux pressions protectionnistes et montré de la retenue dans l'application de nouvelles restrictions commerciales.

Globalement, l'imposition de nouvelles restrictions commerciales a été beaucoup plus modérée qu'au cours de périodes passées.  Ainsi, le nombre de nouvelles enquêtes en matière de mesures commerciales respectives a diminué, contrairement à ce que l'on avait prédit, et à ce qui était prévisible au vu des données enregistrées lors de la précédente crise économique.

Je voudrais toutefois appeler votre attention sur “un recours accru aux restrictions à l'exportation, que nos activités de suivi ont permis de déceler en 2010 et qui, je le sais, préoccupe nombre d'entre vous.  Les mesures en cause concernent principalement les produits alimentaires, ainsi que quelques matières premières et produits minéraux.  Peut-être parce que les disciplines de l'OMC laissent davantage à désirer au chapitre des exportations qu'à celui des importations, les restrictions à l'exportation n'ont-elles pas été par le passé un sujet d'actualité ou d'importance pour la gestion du système commercial, mais il reste que ces restrictions risquent de constituer aujourd'hui de sérieux obstacles au commerce dans une économie mondiale de plus en plus intégrée, formée de chaînes d'approvisionnement qui bien souvent se déploient largement d'un pays à un autre et d'une région à une autre.  Je suis d'avis que, d'un point de vue systémique, elles requièrent de la part des Membres un examen plus attentif qui permettra de dire si elles sont convenablement couvertes par les principes fondamentaux de l'OMC que sont la non-discrimination et la transparence.

Pour autant, nous devrions louer les gouvernements qui ont pris des mesures de facilitation des échanges:  le nombre de nouvelles mesures qui facilitent les échanges s'est en effet accru, comme l'indique le Rapport.

En outre, s'agissant du commerce des services, les pays maintiennent leurs politiques en la matière, et les niveaux d'accès à leurs marchés, et certains gouvernements ont procédé à d'importants changements afin de faciliter la présence de fournisseurs étrangers dans divers secteurs de services.

Malgré cette évaluation relativement positive, il importe de reconnaître que tous les Membres de l'OMC se doivent de redoubler de vigilance devant trois menaces possibles:

  • La première est celle d'une accentuation des pressions protectionnistes, en raison de niveaux de chômage obstinément élevés dans de nombreux pays, de déséquilibres mondiaux persistants et de préoccupations macro-économiques, telles que la distorsion des taux de change.
  • La deuxième concerne l'accroissement régulier du nombre de mesures qui restreignent ou faussent les échanges.  Depuis la fin de 2008, les restrictions commerciales se sont multipliées, embrassant aujourd'hui environ 1,9% des importations totales;  c'est trop.  Les gouvernements se doivent de supprimer les mesures qui ont été prises à titre d'expédients en réponse à la crise économique.
  • La troisième a trait à la difficulté de gérer les répercussions sur le commerce des mesures générales de relance économique adoptées en réponse à la crise.  La plupart des mesures ont été prises au tout début de la crise, mais beaucoup sont encore en vigueur et continuent de préoccuper certains de nos Membres.  Leurs effets sur le commerce et la concurrence seront examinés au cours d'une session extraordinaire de l'OEPC qui aura lieu au début du printemps prochain.

Le Rapport annuel aborde également d'autres aspects importants intéressant le commerce.

Les examens des politiques commerciales menés au cours de l'année écoulée ont confirmé que, même si certains Membres ont relevé quelques-uns de leurs droits NPF appliqués, les hausses ont été rares et, dans l'ensemble, les régimes commerciaux des Membres concernés n'ont pas été notablement modifiés par la crise mondiale.

Les accords commerciaux régionaux demeurent une caractéristique importante, et de plus en plus visible, du système commercial international, et ce dans toutes les régions.  Quelque 200 ACR aujourd'hui en vigueur ont été notifiés à l'OMC, et une centaine d'autres sont en cours de négociation.  Compte tenu de cette évolution, l'accessibilité d'une information pertinente est de la plus haute importance.  Le Mécanisme pour la transparence des ACR, un mécanisme apte à assurer cette transparence, a montré que, bien que les ACR produisent en général un effet d'ouverture du commerce, nombre d'entre eux n'ont pas permis de régler le problème des crêtes tarifaires et celui de la protection sectorielle, et qu'il demeure difficile, à l'échelon régional, de lutter contre les intérêts protectionnistes en place.  Nous devons dire ici que l'efficacité du Mécanisme pour la transparence des ACR dépend dans une grande mesure de l'accessibilité et de la qualité de l'information qui sera communiquée par les Membres.  Tous devront en faire davantage dans ce domaine si l'on veut réaliser le plein potentiel de nos travaux sur les ACR.  C'est là une tâche à laquelle doit s'atteler chacun des Membres.

S'agissant des marchés publics, beaucoup de chemin a été fait en 2010 pour un élargissement de l'adhésion à l'Accord et pour une accélération des négociations sur la portée des engagements.  L'accession de l'Arménie est chose faite depuis mardi dernier.  Les négociations en vue de l'accession de deux Membres (la Chine et la Jordanie) se sont accélérées au cours de l'année.

Tous les conseils et comités de l'OMC ont pris des dispositions importantes cette année afin d'améliorer le respect des prescriptions de notification et de favoriser une diffusion plus actuelle et plus complète, parmi les Membres, des faits récents intéressant le commerce.  Le niveau d'observation des prescriptions de notification s'est considérablement amélioré au cours des deux dernières années.  Ainsi, 41% des Membres ont à ce jour pleinement respecté leurs obligations de notification liées à l'agriculture pour la période de mise en œuvre 1995-2004, contre 33% des Membres à la même époque l'an dernier.  Il y a eu amélioration notable de la notification des accords commerciaux régionaux depuis l'adoption du Mécanisme pour la transparence.  De plus, 62% des Membres ont maintenant communiqué des données tarifaires à la BDI;  et 69% ont communiqué des données sur les importations, contre 54% et 59% respectivement à la même époque l'an dernier.  Nous devrions tous nous en réjouir.  Mais il faut faire davantage.

La crise économique et financière mondiale et l'exercice de suivi du commerce entrepris par l'OMC ont montré l'importance d'une transparence accrue pour le fonctionnement harmonieux du système commercial multilatéral.  Encore une fois, tout progrès dans ce domaine dépendra du niveau de participation de l'ensemble des Membres.

L'exhaustivité, l'exactitude et la neutralité des rapports de suivi ne peuvent d'ailleurs être assurées que par une participation active de toutes les délégations.  Je voudrais donc encore une fois vous encourager tous à continuer de participer activement à l'exercice de suivi, et cela en communiquant à temps l'information initiale, puis en procédant à la vérification des diverses mesures.

L'exercice de suivi du commerce a révélé qu'il existe, dans le système commercial multilatéral, d'importantes lacunes qui favorisent l'apparition et la propagation de sentiments protectionnistes.  Une issue positive du PDD permettra de combler en partie ces lacunes et d'apporter à tous les Membres une certitude accrue dans leurs relations commerciales pour l'avenir.

L'année 2011 offre un créneau pour conclure le Cycle de Doha.  À la dernière réunion du CNC, nous avions établi un programme de travail pour les mois à venir.  Il appartient aujourd'hui aux Membres de consentir à l'échange de concessions susceptible de vous conduire à un accord que vous pourrez tous vous approprier.

Finalement, je voudrais indiquer aux délégations la fréquence des rapports de suivi pour l'année à venir.  Il y aura deux rapports de suivi de l'OMC, l'un en juin et l'autre en novembre.  Nous établirons aussi deux rapports pour le G-20 en 2011.

Voilà pour mes remarques préliminaires sur la présente réunion.

Merci.

 

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