NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG ROBERTO AZEVÊDO


POUR EN SAVOIR PLUS:
> Allocutions: Roberto Azevêdo

> 20 ans à la recherche de voies vers le développement durable

> L’OMC et le PNUE renforcent le dialogue sur les questions relatives au commerce et à l’environnement

> L'OMC et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)

Monsieur le Directeur exécutif Achim Steiner,

Monsieur le Secrétaire exécutif Rolph Payet,

Monsieur le Secrétaire général John Scanlon,

Monsieur Adrian Macey,

Mesdames et Messieurs les invités,

Mesdames et Messieurs,

Je vous souhaite la bienvenue à l'OMC.

Les questions environnementales font partie intégrante de l'histoire de cette organisation.

Elles ont figuré pour la première fois à l'ordre du jour dans les années 1970, lorsque notre prédécesseur, l'Accord général sur les tarifs douaniers, était encore en place.

Elles étaient l'un des points clés du Cycle d'Uruguay, qui a abouti à la création de l'OMC en 1995.

Les fondateurs de l'OMC ont parfaitement compris que la prospérité des habitats, celle des sociétés et celle des économies n'étaient pas distinctes, mais, au contraire, très étroitement liées.

Pour eux, la coopération mondiale en matière de commerce était un moyen de libérer le potentiel de croissance, de combattre la pauvreté, d'élever le niveau de vie et d'assurer le plein emploi, tout en protégeant l'environnement.

De fait, le principe du développement durable est énoncé à la page 1, paragraphe 1, de notre document fondateur, l'Accord de Marrakech.

Durant les 20 années écoulées depuis lors, les liens entre le commerce et l'environnement se sont beaucoup renforcés, et font donc désormais partie intégrante de nos activités.

C'est pourquoi, en cette année anniversaire, j'ai pensé qu'il était crucial que nous mettions véritablement l'accent sur ces questions.

Et, bien évidemment, 2015 est une année charnière pour le commerce et l'environnement.

Cette année sera marquée par plusieurs événements importants, dont la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Paris et la Conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi, qui auront lieu successivement en décembre.

Cela étant, je voudrais saisir l'occasion pour parler ce matin des liens, en constante évolution, entre le commerce et l'environnement, et de quelques-unes des façons dont nous pouvons collaborer dans la pratique pour relever les défis qu'ils posent.

Il y a peut-être trois principales tendances qui ont contribué à inscrire les questions environnementales à l'ordre du jour de l'OMC.

Il y a tout d'abord l'accroissement impressionnant du commerce international depuis la création de l'OMC.

Quelque 30% de ce qui est produit dans le monde fait aujourd'hui l'objet d'échanges, contre 18% seulement lorsque le Cycle d'Uruguay a été lancé en 1986. Le commerce a joué un rôle capital en faveur de la croissance et du développement pendant cette période. De fait, il s'est révélé l'un des meilleurs moyens de lutter contre la pauvreté dans l'histoire.

Cependant, et c'est bien compréhensible, la croissance des échanges est allée de pair avec celle des préoccupations quant aux effets que le commerce peut avoir sur l'environnement.

Certains aspects du commerce profitent en fait à l'environnement, par exemple en favorisant une meilleure efficacité de la production. Mais il ne fait aucun doute que le commerce peut également avoir des effets dommageables, que nous devons nous efforcer de gérer et d'atténuer.

Le commerce des espèces menacées est un exemple de ces problèmes, et la CITES est bien sûr un bon exemple d'une solution efficace.

La deuxième tendance est que les mesures non tarifaires gagnent en importance à mesure que les obstacles traditionnels tels que les droits de douane diminuent.

Ces mesures non tarifaires existent depuis les tout premiers échanges entre nations. Elles concernent différents domaines, y compris l'environnement. En fait, les gouvernements de par le monde adoptent chaque jour de nouvelles mesures non tarifaires ou durcissent celles qui existent pour juguler les pressions environnementales croissantes.

Ces mesures vont des taxes écologiques sur les polluants aux prescriptions visant une utilisation plus efficiente des ressources ou à des incitations des pouvoirs publics en faveur des technologies vertes.

Nous avons constaté cette tendance dans nos données à l'OMC.

À l'heure actuelle, près d'un quart des notifications de spécifications techniques appliquées par les Membres de l'OMC concernent des mesures liées à l'environnement, contre un dixième en 2003.

Le recours à ces mesures a souvent une incidence sur le commerce. Dans la grande majorité des cas, il s'agit d'un effet collatéral d'objectifs environnementaux ou d'autres objectifs de politique générale légitimes. Toutefois, le risque existe également que des gouvernements utilisent des mesures non tarifaires de manière protectionniste.

Nous avons les moyens d'y faire face, comme je l'exposerai dans un moment.

La troisième tendance que je voudrais signaler est la multiplication des accords commerciaux régionaux ces dernières années.

Depuis la création de l'OMC, nous avons assisté à une augmentation constante du nombre de ces accords comprenant des dispositions relatives à l'environnement.

Près de 60% de tous les accords en ce sens qui ont été notifiés à l'OMC, ou au GATT, contiennent des dispositions liées à l'environnement qui vont au-delà de ce que prévoient les Accords de l'OMC.

Comme je l'ai déjà dit, il faut davantage de travaux et de données pour mieux comprendre ce que ces chiffres signifient.

Ce qui est clair, c'est que tant les pays développés que les pays en développement voient de plus en plus dans les accords commerciaux régionaux un instrument approprié pour traiter les questions environnementales liées au commerce.

L'OMC s'est employée à réagir à ces tendances.

Les règles de l'OMC laissent aux Membres une grande latitude pour poursuivre des objectifs environnementaux ou d'autres objectifs de politique générale légitimes, tout en veillant résolument à contenir le protectionnisme.

Pendant ces 20 dernières années, plusieurs mesures liées à l'environnement ont été examinées au regard de ces règles par le biais de notre système de règlement des différends.

Les mesures concernées visaient plusieurs objectifs de politique générale allant de la conservation des tortues marines à la protection de l'environnement et de la santé des personnes.

La jurisprudence a confirmé que les Membres pouvaient être autorisés à appliquer des mesures environnementales restrictives pour le commerce.

Néanmoins, ils doivent aussi remplir certaines conditions pour faire en sorte que les mesures environnementales ne soient pas appliquées de manière arbitraire ni ne constituent un protectionnisme déguisé.

Nous disposons aussi avec le Comité du commerce et de l'environnement d'un cadre pour renforcer notre dialogue et améliorer notre compréhension mutuelle au sujet de ces questions.

Ce cadre a permis aux Membres de maintenir la communication les uns avec les autres ainsi qu'avec les organismes chargés des politiques environnementales - y compris ceux de nombreux accords environnementaux multilatéraux.

Il a aussi contribué à faire en sorte que l'approche suivie par l'OMC en matière d'environnement puisse évoluer et s'adapter aux réalités changeantes sur le terrain.

Nous avons donc une bonne base pour traiter les questions environnementales à l'OMC. Il ne fait cependant aucun doute que les liens entre le commerce et l'environnement s'intensifieront dans les années à venir et que nous devons donc réfléchir à la manière de faire fond sur cette base.

Ces prochaines années, le commerce restera un moteur essentiel de la croissance.

Sans le commerce, nous voyons mal comment le monde pourrait subvenir aux besoins des 2 milliards de personnes supplémentaires attendues d'ici à 2050 et répondre à la nécessité d'élever rapidement les niveaux de vie, en particulier pour les plus pauvres.

Il faut pour cela trouver des moyens concrets et réalistes d'assurer la synergie des politiques commerciales et les politiques environnementales, aux niveaux tant national qu'international.

Nous y travaillons par le biais de notre programme de négociation.

Les Membres de l'OMC examinent les moyens de réduire le nombre et le niveau des obstacles au commerce des principaux biens et services environnementaux dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.

En juillet dernier, un groupe de Membres qui représentent ensemble la majorité des échanges mondiaux de biens environnementaux ont lancé un processus indépendant en vue d'éliminer les droits de douane sur ces biens.

Ces discussions sur un "Accord sur les biens environnementaux" viseraient des technologies comme les panneaux solaires et les turbines hydrauliques. C'est une initiative opportune dont pourraient résulter des gains économiques considérables. Surtout, bien qu'elle émane d'un groupe de Membres, les avantages profiteraient à l'ensemble des Membres de l'OMC.

L'élimination, ou la réduction, des obstacles au commerce dans ce domaine donnerait aux Membres de l'OMC un meilleur accès à divers produits importés impliquant des technologies respectueuses de l'environnement et à certains des services d'appui. Elle pourrait aussi contribuer à stimuler l'innovation et à faciliter le développement d'industries vertes.

Outre ces travaux, je pense que nous devrions nous efforcer d'accroître la cohérence entre l'OMC et les autres initiatives au niveau international.

Le Programme de Doha met aussi l'accent sur la relation entre l'OMC et les accords environnementaux multilatéraux (AEM). L'OMC et les secrétariats des AEM, y compris la CCNUCC, entretiennent une collaboration fructueuse depuis quelques années.

L'aboutissement de nos négociations formaliserait cette coopération. De plus, il établirait des moyens concrets pour éviter des conflits potentiels entre les règles de l'OMC et celles des AEM, par exemple en renforçant la coopération au niveau national entre les organismes gouvernementaux chargés du commerce et de l'environnement.

L'OMC et le PNUE ont également coopéré activement et de façon constructive ces dernières années.

Je pense que notre rapport conjoint expliquant pour la première fois les liens entre le commerce et le changement climatique a marqué un moment décisif dans le rapprochement de nos organisations.

Nous devrions maintenant nous employer à faire fond sur ce partenariat.

La mise en place de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement, qui a tenu sa première réunion l'année dernière, ouvre de nouvelles possibilités de coopération entre nos deux organisations. Nous ferons tout notre possible pour appuyer l'Assemblée pour l'environnement.

Mesdames et Messieurs, la création de l'OMC il y a 20 ans a été un moment charnière dans l'histoire du multilatéralisme.

Elle a aussi permis d'établir la relation entre le commerce et le développement durable sur une base plus solide.

Elle a aidé les Membres de l'OMC à gérer efficacement l'interaction du commerce et de l'environnement, qui évolue et s'accroît rapidement.

Toutefois, comme je l'ai dit aujourd'hui, il reste beaucoup à faire.

Nous avons la possibilité cette année de faire un grand pas en avant:

  • grâce à une coopération plus étroite de nos organisations;
  • par le biais de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Paris; et
  • avec l'avancement des négociations à l'OMC, y compris lors de notre Conférence ministérielle à Nairobi.

Des progrès dans chacun de ces domaines seraient le meilleur moyen d'assurer un meilleur avenir à nos habitats, nos sociétés et nos économies - et donc de concrétiser la vision que les fondateurs de l'OMC ont exposée il y a 20 ans.

Je sais que nous travaillerons tous pour réaliser cet objectif et je pense que nous avons fait un pas important aujourd'hui.

Je vous remercie de votre attention.

 

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