Publications
Le règlement des différends dans le cadre l'OMC: Un différend, une page (1995-2025)
Édition 2026
Cette publication contient un bref résumé de chaque rapport de groupe spécial et de l'Organe d'appel adopté par l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC jusqu'à la fin de 2025. Elle contient également des résumés de rapports de groupes spéciaux qui ont été distribués aux Membres de l'OMC - et publiés sur le site Web de l'Organisation - mais qui n'ont pas encore été adoptés par l'ORD car ils font l'objet d'appels en cours.
Chaque résumé d'une page mentionne les principaux faits, les constatations essentielles figurant dans les rapports et toutes les autres questions ayant une importance particulière. Quatorze affaires ont été ajoutées depuis l'édition de 2021, portant le nombre total d'affaires couvertes par la publication à 225.
Les différends sont présentés dans l'ordre chronologique. Deux index énumèrent les différends par Accord de l'OMC et par Membre de l'OMC répondant à la plainte.
Publié en 2026.
Télécharger la publication complète
Télécharger la publication complète
Commander la version imprimée
See news item
Partager
Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.