Rapport sur le commerce mondial 2012
Commerce et politiques publiques: Gros plan sur les mesures non tarifaires au XXIe siècle

Les mesures de réglementation visant le commerce des marchandises et des services sont la source de nouvelles difficultés très préoccupantes pour la coopération internationale au XXIe siècle. Le rapport sur le commerce mondial 2012 examine les raisons pour lesquelles les gouvernements ont recours à ces mesures non tarifaires et l'ampleur des distorsions des échanges internationaux qu'elles sont susceptibles de créer.

> Publications précédentes du Rapport sur le commerce mondial

Voir aussi:
> Brochure
> Communiqué de presse
> Forum de discussion
> Discours du DG à l'occasion du lancement

Les mesures non tarifaires (MNT) peuvent répondre à des objectifs de politique publique légitimes, tels que la protection de la santé des consommateurs, mais elles peuvent aussi être utilisées à des fins protectionnistes. Le rapport explique comment l'expansion des chaînes de production mondiales, le changement climatique et l'importance croissante des préoccupations des consommateurs dans les pays riches influent sur l'utilisation des MNT. Il explique aussi que ces mesures constituent la principale source de préoccupations pour les exportateurs.

Le rapport porte plus particulièrement sur les obstacles techniques au commerce (OTC), sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) (qui concernent la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux) et sur la réglementation intérieure dans le domaine des services.

Il passe en revue les renseignements disponibles sur les MNT et les tendances récentes concernant l'utilisation de ces mesures. Il examine l'incidence des MNT sur le commerce et la manière dont l'harmonisation des réglementations et/ou la reconnaissance mutuelle des normes peuvent aider à réduire les entraves au commerce. Enfin, le rapport examine la coopération internationale dans le domaine des MNT.

Publié en 2012

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> Rapport complet (248 pages; 7770Ko)

> Table des matières, remerciements et Avertissement, avant-propos du DG et résumé analytique (17 pages; 760Ko)

I- Le commerce mondial en 2011 (18 pages; 442Ko)

II- Commerce et politiques publiques: Gros plan sur les mesures non tarifaires au XXIe siècle

> A. Introduction (14 pages; 213Ko)

> B. L’utilisation des mesures non tarifaires d’un point de vue économique (46 pages; 900Ko)

> C. Inventaire des mesures non tarifaires et des mesures relatives aux services (40 pages; 2122Ko)

> D. Effets sur le commerce des mesures non tarifaires et des mesures concernant les services (26 pages; 1080Ko)

> E. La coopération internationale dans le domaine des mesures non tarifaires dans le contexte de la mondialisation (60 pages; 970Ko)