Données figurant dans les notifications des Membres de l'OMC

Qu'est-ce qu'une notification?

Les notifications OMC sont présentées par les Membres de l'Organisation afin de rendre compte de leurs mesures liées au commerce et de s'acquitter de leurs obligations découlant de divers Accords de l'OMC. Les renseignements fournis peuvent inclure des données tarifaires, des procédures douanières, des règlements techniques et des renseignements sur les subventions, les politiques agricoles, les mesures sanitaires et phytosanitaires et de nombreuses autres actions qui affectent le commerce mondial.

Les notifications aident les autres Membres de l'OMC à répondre aux changements de politique projetés ou réels, facilitent les discussions entre Membres au sein des comités de l'Organisation et permettent aux entreprises et aux chercheurs de mieux comprendre les politiques commerciales des Membres.

Où puis-je consulter les notifications?

Les notifications de l'OMC peuvent être consultées via:

• le Portail des notifications de l'OMC, une plate-forme centralisée qui indique les prescriptions de l'Organisation en matière de notification et fournit des renseignements concernant les notifications reçues relatives aux Accords de l'OMC sur les marchandises, les services, la propriété intellectuelle et les marchés publics: https://notifications.wto.org/fr
• la section relative aux notifications de Documents en ligne, qui permet d'accéder aux notifications OMC officielles en format pdf:
  https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/FE_Search/FE_S_S003.aspx
• le portail intégré d'information commerciale (I-TIP), qui contient des renseignements sur plus de 60 000 mesures de politique commerciale, couvrant les mesures tarifaires et non tarifaires qui affectent le commerce des marchandises, ainsi que des renseignements sur le commerce des services, le commerce dans le cadre des marchés publics, les accords commerciaux régionaux et les engagements pris par les Membres de l'OMC lors de l'accession:
  https://www.wto.org/french/res_f/statis_f/itip_f.htm

Que puis-je trouver dans les notifications?

Prises dans leur ensemble, les notifications OMC forment un vaste ensemble de données qui peut être consulté, analysé et combiné à d'autres renseignements commerciaux.

Une fois présentées, les notifications sont transformées en données structurées et stockées dans les bases de données de l'OMC, ce qui permet de filtrer facilement les données par Membre, par année, par Accord ou par sujet. Les données peuvent être exportées ou agrégées à d'autres ensembles de données.

Comment les notifications sont-elles structurées?

Les notifications sont établies selon des modes de présentation standard définis dans les Accords de l'OMC. Les rubriques qui les composent portent notamment sur le Membre notifiant, l'Accord et l'article concernés, la date de communication, les produits visés (souvent associés aux codes du Système harmonisé) et le type de mesure.

Les notifications peuvent ainsi être analysées par Membre et par date. Les plates-formes comme I-TIP décomposent les notifications en mesures individuelles, ce qui permet de filtrer les résultats par Accord et d'effectuer des recherches plus détaillées.

Comment puis-je utiliser les données?

Grâce aux progrès liés au traitement du langage naturel (TLN) et à l'intelligence artificielle (IA), il est possible d'extraire du texte descriptif figurant dans les notifications des renseignements qui peuvent être transformées en données quantifiables. Par exemple, les thèmes ou tendances politiques peuvent être identifiés, les mesures réglementaires peuvent être classées et le texte de la notification peut être associé à d'autres ensembles de données commerciales. Cela permet d'effectuer une analyse plus approfondie des politiques commerciales, d'améliorer la gestion des risques et de favoriser l'élaboration de politiques davantage fondées sur des éléments de preuve.