haut de page

Vidéo

> Télécharger (effectuer un clic droit et sélectionner “Enregistrer sous” pour télécharger le fichier et le visualiser hors ligne) Qualité: > aide

 

Pour en apprendre davantage sur ce sujet, voici quelques suggestions de lecture et explications supplémentaires:

• Comprendre l'OMC
• Textes juridiques de l'OMC
• Principe de la nation la plus favorisée dans le commerce des services

 

L'examen en détail: extrait des textes juridiques

Voici ce que dispose l'article premier du GATT, Traitement général de la nation la plus favorisée:

“Tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par une partie contractante à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de toutes les autres parties contractantes. Cette disposition concerne les droits de douane et les impositions de toute nature perçus à l'importation ou à l'exportation ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation, ainsi que ceux qui frappent les transferts internationaux de fonds effectués en règlement des importations ou des exportations, le mode de perception de ces droits et impositions, l'ensemble de la réglementation et des formalités afférentes aux importations ou aux exportations ainsi que toutes les questions qui font l'objet des paragraphes 2 et 4 de l'article III.*”

 

Pourquoi parle-t-on de nation “la plus favorisée”?

Cette expression semble contradictoire. Elle donne à penser qu'il s'agit d'appliquer un traitement spécial, or à l'OMC, elle est synonyme de non-discrimination, c'est-à-dire d'égalité de traitement pour presque tout le monde.

Voici comment ce principe fonctionne. Chaque Membre traite tous les autres Membres de manière égale, comme ses partenaires commerciaux “les plus favorisés”. Si un pays accroît les avantages qu'il accorde à un partenaire commercial, il doit également appliquer ce “meilleur” traitement à tous les autres Membres de l'OMC pour que tous restent “les plus favorisés”.

Le statut de la nation la plus favorisée (NPF) n'a pas toujours été synonyme d'égalité de traitement. Les premiers traités bilatéraux relatifs à ce statut avaient établi un club très fermé regroupant les partenaires commerciaux “les plus favorisés” d'un pays. Dans le cadre du GATT et désormais de l'OMC, le club NPF n'est plus fermé. Le principe NPF veut que chaque pays traite de la même façon les autres Membres.

 

Nous remercions en particulier …

Nos spécialistes qui apparaissent dans la vidéo:

• Keith Rockwell, Directeur de la Division de l'information et des relations extérieures de l'OMC
• Joan Apecu, Conseillère à la Division du Conseil et du Comité des négociations commerciales de l'OMC

Martine Semmau, qui facture généralement le même prix pour un café, peu importe qui le demande, ainsi que l'équipe d'Eldora..

…et vous. Cette vidéo a été produite par la section Vidéo/Audio de l'OMC à des fins d'information et est destinée à être diffusée aussi largement que possible. N'hésitez pas à partager et à suggérer cette vidéo ainsi que les autres vidéos de la série sur les réseaux sociaux ou à la télécharger depuis cette page (instructions sous la fenêtre de lecture).