Albanie

Chronologie de l'accession de l'Albanie

I. Informations générales
Création du groupe de travail de l'accession au GATT	20/11/1992	L/7120
Création du groupe de travail de l'accession au GATT	2-3/12/1992	L/7120
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession au GATT	16/12/1992	L/7154
Demande d'accession à l'OMC & Création du groupe de travail de l'accession à l'OMC	20/01/1995	WT/L/24 (Demande visant à ce que le Groupe de travail de l'accession de l'Albanie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 soit transformé en Groupe de travail de l'accession à l'OMC. En vertu du document WT/L/24, le Groupe de travail de l'accession de l'Albanie au GATT de 1947 a été transformé en Groupe de travail de l'accession à l'OMC, conformément à la décision adoptée par le Conseil général le 31 janvier 1995. Le document WT/L/24 indique aussi le nom du Président et le mandat du Groupe de travail.)
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession à l'OMC	06/05/1996	WT/ACC/ALB/5  + ( revisions)
Président du Groupe de travail de l'accession
1ère	02/1995 - 07/2000	Mr Antonio PINTO DE LEMOS (Portugal)
Réunions formelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Avis de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation	Déclaration(s) des membres du Groupe de travail	Liste des délégués	Autres documents pour la réunion	Nouvelles
1ère	30/04/1996		—	—	—	—	—
2ème	26/10/1996		—	—	—	—	—
3ème	27/01/1999		—	—	—	—	—
4ème	30/04/1999		—	—	—	—	—
5ème	09/07/1999		—	—	—	—	—
6ème	30/07/1999		—	—	—	—	—
7ème	17/09/1999		—	—	—	—	—
8ème	03/07/2000		—	—	—	—	—
Réunions informelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
	—	—	—
Réunions plurilatérales	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
	—	—	—
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	25/01/1995	L/7613    corrigendum)
— renseignements actualisés	26/08/1998	WT/ACC/ALB/25
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	13/09/1995	WT/ACC/ALB/3
	13/02/1996	WT/ACC/ALB/4    corrigendum)
	08/10/1996	WT/ACC/ALB/8/Add.1
	11/10/1996	WT/ACC/ALB/8/Add.2
	14/10/1996	WT/ACC/ALB/8
	14/10/1996	WT/ACC/ALB/8/Add.3
	14/10/1996	WT/ACC/ALB/8/Add.4
	14/10/1996	WT/ACC/ALB/8/Add.5
	14/10/1996	WT/ACC/ALB/8/Add.6
	14/10/1996	WT/ACC/ALB/8/Add.7
	16/10/1996	WT/ACC/ALB/8/Add.8
	23/10/1996	WT/ACC/ALB/8/Add.9
	04/08/1997	WT/ACC/ALB/23
	22/04/1998	WT/ACC/ALB/23/Rev.1
	30/03/1999	WT/ACC/ALB/29
Résumé factuel des points soulevés	13/04/1999	Informal circulation.
Questions et réponses additionnelles	05/07/1999	WT/ACC/ALB/39
	20/08/1999	WT/ACC/ALB/39/Add.1
	05/10/1999	WT/ACC/ALB/49
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail	—	—
Projet de rapport du Groupe de travail	05/07/1999	WT/ACC/SPEC/ALB/6   révisions & corrigenda)
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses	25/08/1998	WT/ACC/SPEC/ALB/4   révisions & corrigenda)
	31/05/1996	WT/ACC/ALB/9
	30/07/1996	WT/ACC/SPEC/ALB/1   addendum & corrigendum)
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2)	30/03/1999	WT/ACC/ALB/31   révisions)
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2)	30/03/1999	WT/ACC/ALB/32   révisions)
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2)	03/03/1999	WT/ACC/ALB/36
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions)	09/10/1996	WT/ACC/ALB/19
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions)	24/09/1996	WT/ACC/ALB/16
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions)	23/09/1996	WT/ACC/ALB/13   addendum)
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Plan d'action législatif général	30/03/1999	WT/ACC/ALB/33   révisions & corrigenda)
Plans d'action relatifs aux règles	—	—
Législation et règlements d'application	Cliquez ici pour la liste détailée Cacher les détails	Avis concernant les textes législatifs		Textes législatifs notifiés
	13/03/1995	WT/L/56		Loi n 7599, en date du 2 septembre 1992, sur le Code des douanes (en français)  Notes explicatives concernant le Tarif douanier de l'Albanie (Règles générales pour l'interprétation de la Loi tarifaire n 7733, en date du 20 juillet 1993)  Loi sur les investissements étrangers  Loi n 7681, en date du 4 mars 1993, sur l'administration des taxes  Décret n 47 du Conseil des Ministres, en date du 7 février 1994, sur les critères d'évaluation des biens publics à privatiser ou devant faire l'objet de coentreprises et la fixation de loyers pour les biens publics dont un tiers a l'usage
	14/09/1995	WT/ACC/ALB/3/Add.1		Regulations for the Granting of a Licence to Operate as a Private Bank in the Republic of Albania, approved in June 1995  Albanian Procurement Law, approved by the Albanian Parliament on 26 July 1995
	13/05/1996	WT/ACC/ALB/6		Tarif douanier  Loi sur l'évaluation en douane  Loi sur les zones franches  Loi sur le développement des zones touristiques prioritaires  Règles administratives du Département de la supervision bancaire  Loi sur la propriété industrielle
	25/07/1996	WT/ACC/ALB/12		Trois disquettes contenant des statistiques des importations et des exportations pour 1995-1996  Statistiques 1, 2, 3, 4 - janvier-décembre 1995, publié par l'Institut albanais des statistiques  Principaux indicateurs économiques - octobre-décembre 1995, publié par l'Institut albanais des statistiques  Bulletin statistique trimestriel n 2 sur la balance des paiements - décembre 1995, publié par la Banque nationale d'Albanie  Tarif douanier albanais 1995  Loi n 4625 du 24 décembre 1969 (Décret n 7373 du 13 janvier 1990) sur les services vétérinaires  Loi n 7941 du 31 mai 1995 sur l'alimentation  Loi n 7659 du 12 janvier 1993 sur les semences et plants;  Loi n 7662 du 19 janvier 1993 sur les services de protection des végétaux
	06/11/1996	WT/ACC/ALB/20		Loi sur la normalisation et les activités connexes  Loi sur les activités d'assurance et de réassurance  Loi sur le droit d'auteur  Aperçu du processus de privatisation en Albanie  Instruments juridiques de l'Albanie relatifs au commerce international, mars-octobre 1996  Réglementation régissant l'octroi des licences pour les activités bancaires en République d'Albanie  Stratégie de privatisation des banques d'Etat  Loi concernant la taxe sur la valeur ajoutée  Rapport annuel sur l'assurance sociale (1995)  Rapport annuel de l'Institut des assurances (1995)  Données concernant les importations et les exportations pour 1996 (uniquement sur disquette)
	21/05/1997	WT/ACC/ALB/22		Unofficial translation of the Law on State Enterprises
	22/04/1998	WT/ACC/ALB/23/Rev.1		Loi sur les droits de douane  (Loi n° 7609) et amendements - Loi sur le développement des zones touristiques prioritaires (Loi n° 7665) et amendements  Loi sur les télécommunications et amendements (Loi n° 8038)  Loi sur la concurrence  Loi n° 8044; Loi sur les compagnies d'assurance et de réassurance (Loi n° 8081)  Loi sur l'évaluation en douane (Loi n° 8187)  Code des douanes - projet  Loi sur les droits d'accise (Loi n° 7678) et amendements  Loi concernant la banque de l'Albanie (Loi n° 8269)  Stratégie concernant la privatisation  Loi sur la privatisation  Code maritime - projet  Loi sur la normalisation - projet  Décret sur le Code de conduite pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes
	25/08/1998	WT/ACC/ALB/24		Code douanier de la République d'Albanie  Politiques économiques et tendances du développement de l'Albanie à court et moyen termes  Rapport de mission sur la législation maritime  Stratégie concernant la privatisation des entreprises publiques des secteurs de première importance (décembre 1997)  Loi n° 8301 sur la modification des droits de douane applicables à certains intrants agricoles (12 mars 1998)  Loi sur la propriété industrielle (8 juin 1994)  Loi n° 8308 sur les transports routiers (18 mars 1998)  Loi n° 7923 portant modification de la Loi n° 7564 du 19 mai 1992 sur le droit d'auteur (19 avril 1995)  Loi n° 8348 sur les droits d'accise en République d'Albanie  Loi concernant la taxe sur la valeur ajoutée  Loi n° 8306 sur la stratégie concernant la privatisation des secteurs de première importance (14 mars 1998)  Loi n° 8334 sur la privatisation des entreprises commerciales des secteurs non stratégiques (23 avril 1998)  Loi n° 8365 sur le système bancaire de la République d'Albanie (2 juillet 1998)  Loi n° 8112 portant modification de la Loi n° 7971 du 26 juillet 1995 sur les marchés publics, modifiée par la Loi n° 8074 du 22 février 1996 (28 mars 1996)  Loi sur la profession juridique dans la République d'Albanie  Loi n° 7829 sur le notariat (1er juin 1994)  Loi n° 7908 sur la pêche et l'aquaculture (5 avril 1995)  Loi sur les services vétérinaires et l'inspection sanitaire (1993)  Loi n° 7810 sur l'enseignement supérieur dans la République d'Albanie (6 avril 1994)  Projet de loi sur les terres agricoles non distribuées  Projet de loi sur l'affermage des terres agricoles, des terrains forestiers, des prés et des pâturages détenus par l'État  Projet de loi sur le transfert de propriété des terres agricoles, des prés, des pâturages et des forêts  Projet de loi sur l'entrée, le séjour et l'emploi des étrangers dans la République d'Albanie  Projet de loi sur l'organe de réglementation du secteur des télécommunications  Projet de loi sur la normalisation et les activités connexes
	14/12/1998	WT/ACC/ALB/26		Projet de loi sur l'enseignement supérieur en Albanie
	26/01/1999	WT/ACC/ALB/26/Add.1		Stratégie pour résoudre la question de la dette extérieure dont a hérité l'Albanie  Négociations sur les conditions d'accès au marché albanais des marchandises  Privatisation et dette extérieure  Mise à jour concernant le régime de licences applicable aux biens marchands
	27/01/1999	WT/ACC/ALB/26/Add.2		Constitution de la République d'Albanie
	01/02/1999	WT/ACC/ALB/26/Add.3		Statistiques du commerce, 1994-1998
	05/02/1999	WT/ACC/ALB/27		Stratégie pour résoudre la question de la dette extérieure dont a hérité l'Albanie  Négociations sur les conditions d'accès au marché albanais des marchandises  Privatisation et dette extérieure  Mise à jour concernant le régime de licences applicable aux biens marchands
	29/04/1999	WT/ACC/ALB/33/Add.1		Loi antidumping albanaise (Loi n° 8466 datée du 24 mars 1999 (-04-22))
	30/04/1999	WT/ACC/ALB/37/Add.1		Code des douanes de la République d'Albanie
	08/06/1999	WT/ACC/ALB/38		Code des douanes de la République d'Albanie  Règlement d'application du Code des douanes  Loi n° 8464 du 11 mars 1999 sur la normalisation  Pour l'élaboration, l'adoption et l'application des règlements techniques et des procédures d'évaluation de la conformité aux règlements techniques et aux normes  Décret sur l'échange de renseignements relatifs aux normes et aux règlements techniques  Décision n° 242 du 28 mai 1999 homologuant le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes  Projet de décret sur les critères et les compétences en matière de normalisation, de certification et d'accréditation  Loi antidumping (Loi n° 8466 du 24 mars 1999)  Loi n° 8477 du 22 avril 1999 portant modification de la Loi n° 7819 du 27 avril 1994 sur la propriété industrielle  Loi n° 7564 du 19 mai 1992 sur le droit d'auteur  Loi n° 8488 du 13 mai 1999 sur la protection des schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés  Projet de loi sur la protection des données personnelles  Projet de loi sur le droit à l'information contenue dans des documents officiels
	28/06/1999	WT/ACC/ALB/41		Décision n° 12 sur les règles relatives aux marchés publics  Loi n° 7971 sur les marchés publics  Loi n° 8112 portant modification de la Loi n° 7971 sur les marchés publics, modifiée par la Loi n° 8074  Directives n° 1 du Conseil des Ministres  Conditions générales applicables aux contrats; marchés de travaux  Sollicitation de prix pour les biens  Invitation à soumissionner pour les petits travaux  Dossiers types d'appels d'offres relatifs aux marchés de biens  Dossiers types d'appels d'offres approuvés par le Décret n°12
	30/09/1999	WT/ACC/ALB/47		Projet de décision du Conseil des ministres sur les dispositions d'application du Code des douanes
	30/09/1999	WT/ACC/ALB/48		Décision n° 435 du 9 septembre 1999 portant approbation de principe du document sur "les règles d'origine", dans le cadre de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
	23/06/2000	WT/ACC/ALB/50		Projet de loi complétant la Loi n° 8449 du 27 janvier 1999 sur le Code douanier de la République d'Albanie  Projet de Décision complétant la Décision n° 205 du Conseil des ministres datée du 13 avril 1999 portant application du Code douanier
Documents de consultation	Cliquez ici pour la liste détailée Cacher les détails	Avis de consultation		Documents de consultation notifiés
	16/05/1995	WT/ACC/ALB/1 révisions)		Etat de la documentation
	17/05/1995	WT/ACC/ALB/2		Note sur la propriété intellectuelle et une note sur les investissements liés au commerce
	24/06/1996	WT/ACC/ALB/10		Résumés détaillés des principales lois et autres instruments juridiques (décisions gouvernementales, etc.) relatifs à l'instauration d'une économie de marché en Albanie
	30/05/1996	WT/ACC/ALB/7		Communication de l'Albanie - Services Offer
	10/07/1996	WT/ACC/ALB/11		Données sur les résultats commerciaux récents de l'Albanie
	24/09/1996	WT/ACC/ALB/15		Information on Technical Barriers to Trade
	24/09/1996	WT/ACC/ALB/14		Note concernant les services
	25/09/1996	WT/ACC/ALB/17		Renseignements sur le cadre juridique général des privatisations dans l'agriculture
	09/10/1996	WT/ACC/ALB/18		Renseignements relatifs à la réglementation des pesticides à usage agricole et à l'enregistrement des produits pharmaceutiques
	26/08/1998	WT/ACC/ALB/25		Renseignements sur l'économie et le régime de commerce extérieur de ce pays
	30/03/1999	WT/ACC/ALB/28		Renseignements sur l'état d'avancement du processus de privatisation
	30/03/1999	WT/ACC/ALB/30		Aide-mémoire sur la conformité aux mesures concernant les investissements et liées au commerce
	30/03/1999	WT/ACC/ALB/34 corrigendum & révision)		Mémorandum sur les restrictions et la prohibition visant des produits susceptibles d'être exportés
	30/03/1999	WT/ACC/ALB/35 révision)		Mémorandum sur les restrictions et la prohibition visant des produits susceptibles d'être importés
	30/03/1999	WT/ACC/ALB/36		Aide-mémoire sur la conformité avec les Accords de l'OMC des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
	29/04/1999	WT/ACC/ALB/37		Tarif douanier
	23/06/1999	WT/ACC/ALB/40 révisions)		Projets de lois
	02/07/1999	WT/ACC/ALB/42		Mémorandum sur le respect des dispositions de l'Accord sur les marchés publics
	03/09/1999	WT/ACC/ALB/43		Renseignements concernant le Code des douanes
	17/09/1999	WT/ACC/ALB/44		Renseignements additionnels sur les accords en matière de commerce et d'investissement
	30/09/1999	WT/ACC/ALB/46		Dispositions d'application du Code des douanes
	01/10/1999	WT/ACC/ALB/45		Note à l'intention du Secrétariat de l'OMC sur les modifications apportées aux documents depuis la sixième session du Groupe de travail de l'accession de l'Albanie
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés
Offre(s) concernant les marchandises	14/05/1997	WT/ACC/SPEC/ALB/3   révisions, addendum & corrigendum)
Offre(s) concernant les services	14/05/1997	WT/ACC/SPEC/ALB/2
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés
Projet de liste concernant les marchandises	14/05/1997	WT/ACC/SPEC/ALB/3/Rev.6   corrigenda)
Projet de liste concernant les services	25/08/1998	WT/ACC/SPEC/ALB/5   révisions & corrigenda)
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services	—	—
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
—	—
V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale)
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession	17 /07/2000	WT/ACC/ALB/52 corrigendum)
Protocole d'accession	17 /07/2000	WT/ACC/ALB/53 corrigendum)
Rapport du Groupe de travail	14/07/2000	WT/ACC/ALB/51 corrigendum)
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)	06/07/2000	WT/ACC/ALB/51/Add.1
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)	13/07/2000	WT/ACC/ALB/51/Add.2  corrigenda)
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)
Engagements spécifiques pris lors de l'accession	http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Albanie” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession	09/08/2000	WT/LET/353
VIII. Date d'accession
	08/09/2000	138ème Membre				Nouvelle
IX. Depuis 1995 Il s'agit de…
10ème économie à accéder à l'OMC depuis 1995, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.