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Arabie saoudite

Cette page contient des renseignements essentiels concernant les négociations menées par l'Arabie saoudite pour accéder à l'OMC. L'Arabie saoudite est devenue le 149ème Membre de l'OMC le 11 décembre 2005.

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Le processus d'accession à l'OMC en bref

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Chronologie de l'accession de l'Arabie saoudite

I. Informations générales
Demande d'accession au GATT 13/06/1993  L/7248
Établissement du Groupe de travail de l'accession au GATT 21/07/1993  C/M/265
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession au GATT 05/07/1994  L/7498
Demande d'accession à l'OMC et établissement du Groupe de travail de l'accession à l'OMC  21/12/1995
  •  WT/ACC/SAU/1 (Demande visant à transformer le Groupe de travail sur l'accession de l'Arabie saoudite à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 en un Groupe de travail sur l'accession à l'OMC. Comme indiqué dans le document WT/ACC/SAU/1 du 21 décembre 1995, le Groupe de travail sur l'accession de l'Arabie saoudite au GATT de 1947 a été transformé en Groupe de travail sur l'accession à l'OMC, conformément à la décision adoptée par le Conseil général le 31 janvier 1995. Le mandat de ce Groupe de travail est reproduit dans le document WT/ACC/SAU/1.)
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession à l'OMC  19/02/1996  WT/ACC/SAU/2  + ( révisions & corrigendum)
Président du Groupe de travail de l'accession:     
2ème 03/2002 - 10/2005 Ambassadeur Munir AKRAM (Pakistan)
1er 02/1996 - 02/2002 Ambassadeur John M. WEEKES (Canada)
Réunions formelles du Groupe de travail Date de la réunion Avis/fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation Déclaration(s) des membres du Groupe de travail Liste des délégués Autres documents pour la réunion Nouvelles
1ère 02-03/05/1996
2ème 06 & 08/11/1996
3ème 29 & 30/05/1997
4ème 02 & 04/12/1997
5ème 17 & 19/11/1998
6ème 22/09/1999
7ème 03-04/04/2000
8ème 17/10/2000
9ème 23-24/10/2003
10ème 24/02/2004
11ème 29/04/2004
12ème 16-17/06/2004
13ème 11/10/2005
14ème 28/10/2005 Nouvelle
Réunions informelles du Groupe de travail Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
Réunions plurilatérales Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
1 10/04/1997
2 16/02/1998
3 15/02/2001
4 19/10/2005
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur  13/05/1996  WT/ACC/SAU/4 addendum);  WT/ACC/SAU/5
~supplementary 11/07/1996  WT/ACC/SAU/5
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 13/05/1996  WT/ACC/SAU/3
30/09/1996  WT/ACC/SAU/6
02/10/1996  WT/ACC/SAU/6/Add.1
01/10/1996  WT/ACC/SAU/6/Add.2
Résumé factuel des points soulevés  29/10/1998 Distribué à titre informel
Questions et réponses additionnelles 30/10/1996  WT/ACC/SAU/6/Add.3 corrigendum)
04/11/1996  WT/ACC/SAU/8
06/11/1996  WT/ACC/SAU/8/Corr.1
14/11/1996  WT/ACC/SAU/10
20/03/1997  WT/ACC/SAU/13
   WT/ACC/SAU/13/Rev.1
26/03/1997  WT/ACC/SAU/13/Add.1 corrigendum)
23/09/1997  WT/ACC/SAU/23
24/09/1997  WT/ACC/SAU/29 corrigenda)
02/10/1997  WT/ACC/SAU/29/Add.1
21/10/1997  WT/ACC/SAU/29/Add.2
24/11/1997  WT/ACC/SAU/29/Add.3
24/06/1997  WT/ACC/SAU/29/Add.4
14/07/1998  WT/ACC/SAU/35 corrigendum)
04/04/2000  WT/ACC/SAU/44
20/06/2000  WT/ACC/SAU/46
05/10/2000  WT/ACC/SAU/47 corrigendum)
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail 
Projet de rapport du Groupe de travail  11/01/2000  WT/ACC/SPEC/SAU/4   révisions, corrigendum & addendum)
~updated 26/10/2005  WT/ACC/SPEC/SAU/7
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses  20/03/1997  WT/ACC/SPEC/SAU/1   révisions, corrigenda & addenda)
Questions et réponses spécifiques à l'agriculture 06/10/2000  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4/Add.1
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2 21/05/1997  WT/ACC/SAU/17 
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2 17/03/2004  WT/ACC/SAU/58
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2 23/09/1997  WT/ACC/SAU/22
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions 24/09/1997  WT/ACC/SAU/30 
26/07/2005  WT/ACC/SAU/60 
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions 21/05/1997  WT/ACC/SAU/18 
17/03/2004  WT/ACC/SAU/57 
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2
Plan d'action législatif général 
Plans d'action relatifs aux règles  16/10/1998  WT/ACC/SAU/38 révision) (évaluation en douane )
27/10/1998  WT/ACC/SAU/39 corrigendum) (PI - spécifique)
24/06/1999  WT/ACC/SAU/40 (Accord sur les licences d’importation )
24/06/1999  WT/ACC/SAU/41 (OTC)
24/06/1999  WT/ACC/SAU/42 (SPS)
24/06/1999  WT/ACC/SAU/43 corrigendum) (ADPIC)
Législation et règlements d'application    Cliquez ici pour la liste détailée Avis concernant les textes législatifs Textes législatifs notifiés
13/12/1994  L/7489/Add.1
  •  Loi douanière
  •  Loi pour la protection et la promotion de l'industrie nationale
  •  Règlement relatif aux marques de fabrique et de commerce
  •  Loi sur les brevets
  •  Loi sur la protection du droit d'auteur
  •  Loi et règlement concernant les agences commerciales
30/10/1995  L/7645
  •  Décret n° 142 du 19.11.1413: Objectifs généraux et principes stratégiques du Sixième Plan de développement (2A)
  •  Loi sur la protection et la promotion de l'industrie nationale (3A)
  •  Loi sur le Fonds de développement industriel saoudien (3B)
  •  Réglementation sur l'investissement étranger (3C)
  •  Règles relatives à la coordination des activités des établissements industriels des membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (3D)
  •  Loi sur le contrôle des opérations bancaires (articles 1 à 4) (5A)
  •  Résolution du Ministre des communications concernant les demandes de licences présentées par les compagnies maritimes et entreprises de transport maritime (articles 1 à 7)
  •  Résolution ministérielle n" 4104/20/M datée du 4.11.1408 H) concernant les règlements d'application de la Loi sur les établissements médicaux privés (articles 1 et 2) (5C)
  •  Règlements portant application de la Réglementation sur les instituts techniques et les centres professionnels nationaux (articles 1 à 9) (5D)
  •  Résolution de Son Altesse Royale le Ministre de la défense et de l'aviation concernant la réglementation des agences de tourisme et de voyage et des compagnies de transport aérien (articles 1 à 4 et 13) (5E)
  •  Arrêté ministériel n° 1190 du 16.2.1402 régissant la pratique de la profession de conseiller juridique (articles 1 et 2 et 4 à 7) (5H)
  •  Loi sur la pratique de la profession de pharmacien et le commerce des médicaments et préparations médicales (articles 1 à 5) (5I)
  •  Loi douanière et règlements d'application (8)
  •  Décretroyaln' M/10du3.3.92 H) et Résolution n" 172 du Conseil des ministres datée du 25.2.92 H) (10A)
  •  Loi sur les marchés publics et règlements d'application (11A)
  •  Résolution n" 124 du Conseil des ministres datée du 29.5.1403 (11B)
  •  Règles de base sur la priorité à accorder, dans les marchés publics, aux produits nationaux et aux produits d'origine nationale des membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (11C)
  •  Loi sur les sociétés (12A)
  •  Arrêté ministériel n" 1502 du 8.3.1400 H)
  •  Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (13A)
  •  Loi sur les brevets d'invention (13B)
  •  Loi sur le droit d'auteur (13C)
  •  Loi sur les agences commerciales et règlements d'application (14)
  •  Loi sur l'arbitrage et règlements d'application (15)
07/05/2001  WT/ACC/SAU/51
  •  Loi sur l'investissement étranger et la Direction générale des investissements et règlements d'application
04/07/2003  WT/ACC/SAU/55
  •  Organisation de la Commission saoudienne des cités industrielles et des parcs technologiques (Décision n° 235 datée du 27/8/1422H)
  •  Organisation de la Commission de restructuration des services électriques (Décision n° 236 datée du 27/8/1422H)
  •  Loi sur les laboratoires privés (Décision n° 29 datée du 25/1/1423H)
  •  Organisation de l'Office des postes saoudien (Décision n° 78 datée du 9/3/1423H)
  •  Loi modèle unifiée du CCG sur le blanchiment d'argent (Décision n° 275 datée du 2/12/1423H)
  •  Loi sur les ressources animales (Décision n° 46 datée du 19/2/1424H)
  •  Loi sur la participation au capital et l'investissement en capital concernant les non-Saoudiens (Décision n° 89 datée du 8/4/1421H)
  •  Adhésion du Royaume d'Arabie saoudite à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international (1998) (Décision n° 124 datée du 21/5/1421H)
  •  Loi sur la presse et les publications (Décision n° 211 datée du 1/9/1421H)
  •  Abrogation de la Loi régissant les rapports entre les entrepreneurs étrangers et leur agent saoudien (Décision n° 142 datée du 9/5/1422H)
  •  Loi sur la pratique juridique (Décision n° 199 datée du 14/7/1422H)
  •  Loi sur les renseignements commerciaux (Décision n° 94 datée du 13/4/1423H)
  •  Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (Décision n° 140 datée du 26/5/1423H)
  •  Loi sur le droit d'auteur (Décision datée du 9/4/1424H)
22/10/2003  WT/ACC/SAU/56
17/03/2004  WT/ACC/SAU/59
02/08/2004  WT/ACC/SAU/59/Add.1
  •  Arrêté royal n° A/91, "Loi fondamentale sur la gouvernance" de mars 1992
  •  Arrêté royal n° A/191, "Loi sur le Conseil de la Shoura" de mars 1992
  •  Arrêté royal n° A/13, "Loi sur le Conseil des ministres" d'août 1993
  •  Décret royal n° M/1, "Loi sur le registre du commerce" du 17 juillet 1995
  •  Résolution du Conseil des ministres n° 88, "Procédures de licences d'importation" du 06.04.1423H
  •  Résolution du Conseil des ministres n° 84, "Guide des licences d'importation" du 01.04.1421H
  •  Décret royal n° M/11, "Loi sur la lutte contre la fraude commerciale" datée du 29/5/1404H
  •  Décret royal n° M/37, "Loi sur les instruments négociables" du 11/10/1383H
  •  Décret royal n° M/15, "Loi sur les noms commerciaux" du 20 novembre 1999
  •  Résolution ministérielle n° 2015, "Règlements d'application de la Loi sur les noms commerciaux" datés du 20.12.1420H
  •  Résolution n° 11, "Les fonctions des sous-comités du Comité d'examen des réclamations" du 11/1406H
  •  Résolution du Conseil des ministres n° 16, "Loi sur les sociétés professionnelles" du 16/2/1412H
  •  Loi sur les télécommunications
  •  Décret royal n° M/21, "Loi sur le travail" du 6/9/1389
  •  Loi du CCG sur les brevets
  •  Accord économique unifié du CCG
  •  Décret royal n° M/46, "Loi sur l'arbitrage" du 12/7/1403H
  •  Décret royal n° M/3, "Loi sur les laboratoires privés" du 21 avril 2002
  •  Arrêté royal n° 7/B/16941 du 15 mars 1997, marchés publics de l'autorité portuaire saoudienne
  •  Loi de 2003 sur la quarantaine des animaux adoptée au Conseil de coopération des États arabes du Golfe et Décision du Conseil des ministres n° 109 du 30/4/1424H (Loi sur la quarantaine)
04/08/2004  WT/ACC/SAU/59/Add.2
18/08/2004  WT/ACC/SAU/59/Add.3
25/08/2004  WT/ACC/SAU/59/Add.4
27/07/2005  WT/ACC/SAU/59/Add.5
29/07/2005  WT/ACC/SAU/59/Add.6
Documents de consultation    Cliquez ici pour la liste détailée Avis de consultation Documents de consultation notifiés
13/12/1994  L/7489/Add.1
  •  Tarif douanier de juin, 1994
  •  Guide de l'investissement étranger dans le Royaume d'Arabie Saoudite
13/12/1994  L/7645
  •  Statistiques d'importation(1A)
  •  Exportations hors pétrole vers les membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (1B)
  •  Cinquième Plan de développement (2B)
  •  Investissement étranger, par secteur (4A)
  •  Investissements étrangers récents effectués dans le cadre de licences (4B)
  •  Prêts du Fonds de développement industriel saoudien (4C)
  •  Prêts de la Banque agricole saoudienne (4D)
  •  Subventions à l'agriculture versées par l'intermédiaire de la Banque agricole (4E)
  •  Tarif douanier (6)
  •  Droits spécifiques et mixtes (7A)
  •  Importations soumises au droit de 20 pour cent (7B)
  •  Importations soumises au droit de 30 pour cent (7C)
  •  Produits interdits (7D)
  •  Normes de la SASO n" 457 et 702 (10B)
  •  Liste des nonnes saoudiennes ( l à 802) (10C)
  •  Réponses de l'Arabie Saoudite au questionnaire sur les procédures de licences d'importation (document L/5640 du 1er mars 1993) (16)
22/05/1996  WTO/AIR/330/Add.1
  •  Import Statistics 1994
  •  Export Statistics 1994
  •  The Quarterly Statistics Bulletin for 1995 (4th Qtr.)
02/10/1996  WT/ACC/SAU/6/Add.1
14/10/1996  WT/ACC/SAU/7
06/11/1996  WT/ACC/SAU/9
  •  Renseignements concernant le Programme international de certification de la conformité (ICCP)
29/11/1996  WT/ACC/SAU/11
  •  sixième Plan de développement
18/12/1996  WT/ACC/SAU/12
  •  Réglementation douanière et du règlement d'application y relatif
18/03/1997  WT/ACC/SAU/14
  •  Liste des documents additionnels concernant l'accession de l'Arabie saoudite
24/03/1997  WT/ACC/SAU/14/Add.1
  •  Liste des documents additionnels concernant l'accession de l'Arabie saoudite
14/04/1997  WT/ACC/SAU/15
  •  Renseignements concernant le programme international de certification de la conformité (ICCP)
20/05/1997  WT/ACC/SAU/16
  •  Questions et réponses concernant le projet révisé de procédures et directives détaillées relatives à l'ICCP
23/05/1997  WT/ACC/SAU/19
  •  Note sur l'agriculture
26/05/1997  WT/ACC/SAU/20
  •  Liste des documents
26/05/1997  WT/ACC/SAU/21
  •  Renseignements sur la compréhension de l'ICCP et les lignes directrices s'y rapportant
23/09/1997  WT/ACC/SAU/22
  •  Document d'information sur les ADPIC
23/09/1997  WT/ACC/SAU/24
  •  Informations suivantes sur les mesures affectant le commerce des services.
23/09/1997  WT/ACC/SAU/25
  •  Renseignements sur les accords commerciaux préférentiels
23/09/1997  WT/ACC/SAU/26
  •  Conformité dans le cadre de l'ICCP
23/09/1997  WT/ACC/SAU/28
  •  Propositions relatives à la flexibilité
23/09/1997  WT/ACC/SAU/27
  •  Informations sur la durée de conservation des produits alimentaires
11/11/1997  WT/ACC/SAU/31
  •  Liste des documents
04/11/1998  WT/ACC/SAU/31/Rev.1
  •  Liste des documents
17/09/1999  WT/ACC/SAU/31/Rev.2
  •  Liste des documents
08/03/2000  WT/ACC/SAU/31/Rev.3
  •  Liste des documents
30/03/2000  WT/ACC/SAU/31/Rev.4
  •  Liste des documents
10/10/2000  WT/ACC/SAU/31/Rev.5
  •  Liste des documents
14/11/1997  WT/ACC/SAU/32
  •  Tarif douanier
14/05/1998  WT/ACC/SAU/32/Rev.1
  •  Tarif douanier
20/02/1998  WT/ACC/SAU/33
  •  Statistiques du commerce extérieur
16/06/1998  WT/ACC/SAU/34
  •  Renseignements sur les normes saoudiennes
05/08/1998  WT/ACC/SAU/36
  •  Programme international de certification de la conformité
17/09/1998  WT/ACC/SAU/37
  •  Programme international de certification de la conformité
20/04/2000  WT/ACC/SAU/45
  •  Programme international de certification de la conformité
19/01/2001  WT/ACC/SAU/48
  •  Renseignements sur la Directive technique
19/01/2001  WT/ACC/SAU/49
  •  Décisions sur les procédures de licences d'importation et les mesures SPS
01/03/2001  WT/ACC/SAU/50
  •  Renseignements concernant l'investissement étranger
03/08/2001  WT/ACC/SAU/52 corrigendum)
  •  Programme international d'évaluation de la conformité
24/07/2002  WT/ACC/SAU/53
  •  Réglementations d'application des procédures de licences d'importation
04/04/2003  WT/ACC/SAU/54
  •  Grandes lignes de la réforme et de la restructuration économiques
02/08/2004  WT/ACC/SAU/59/Add.1
  •  Objectifs généraux de la stratégie du septième plan de développement (1420/1421- 1424/1425H)
  •  Tarif extérieur commun du CCG
  •  Norme SASO n° 672, GS 144/1991,"Véhicules automobiles – Limites autorisées de polluants gazeux émis dans l'atmosphère par les véhicules lourds à moteur diesel"
  •  Norme SASO n° 674, GS 145/1991, "Véhicules automobiles – Méthodes d'analyse des polluants gazeux émis dans l'atmosphère par les véhicules lourds à moteur diesel – Partie 1: Analyse des émissions de polluants gazeux"
  •  Norme SASO n° 674, GS 146/1991, "Véhicules automobiles – Méthodes d'analyse des polluants gazeux émis dans l'atmosphère par les véhicules lourds à moteur diesel – Partie 2: Analyse de la densité de la fumée"
  •  Liste des services publics, activités économiques et services devant être privatisés, publiée par Décision du Conseil des ministres n° 219 en date du 11 novembre 2002
  •  Revue technique de la SASO, Première édition, avril 2004
  •  SASO – Deuxième partie: Liste des normes saoudiennes
  •  SASO – Sixième partie: Normes internationales adoptées comme normes saoudiennes; et
  •  SASO – Septième partie: Dates d'approbation, de publication et d'entrée en vigueur des normes saoudiennes
02/08/2004  WT/ACC/SAU/59/Add.5
 
Offre(s) concernant les marchandises  24/09/1997  WT/ACC/SPEC/SAU/2   révisions)
Offre(s) concernant les services  24/09/1997  WT/ACC/SPEC/SAU/3   révisions & corrigenda)
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
Projet de liste concernant les marchandises  23/09/2005  WT/ACC/SPEC/SAU/6 (File 1); (File 2)
~revised 26/10/2005  WT/ACC/SPEC/SAU/7/Add.1 (File 1); (File 2) corrigendum)
Projet de liste concernant les services  20/09/2005  WT/ACC/SPEC/SAU/5
~revised 26/10/2005  WT/ACC/SPEC/SAU/7/Add.2
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services 
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale) 
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession 11/11/2005  WT/L/627
Protocole d'accession  11/11/2005  WT/L/627
Rapport du Groupe de travail 01/11/2005  WT/ACC/SAU/61
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)  01/11/2005  WT/ACC/SAU/61/Add.1
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)  01/11/2005  WT/ACC/SAU/61/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) 
Engagements spécifiques pris lors de l'accession   http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Arabie saoudite ” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation 
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession 11/11/2005  WT/LET/503
VIII. Date d'accession
  11/12/2005  149ème Membre Nouvelle
IX. Depuis 1995, c'est le ...
21ème pays à avoir accédé à l'OMC conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.