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Équateur

Cette page contient des renseignements essentiels concernant les négociations menées par l'Équateur pour accéder à l'OMC. L'Équateur est devenue le 129ème Membre de l'OMC le 21 janvier 1996.

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Le processus d'accession à l'OMC en bref

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Chronologie de l'accession de l'Équateur

I. Informations générales
Réception de la demande d'accession 18/09/1992  L/7086
Établissement du Groupe de travail de l'accession 29/09/1992  C/M/259
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession  09/10/1992  L/7100  + ( révisions: 1, 2, 3)
14/03/1995  WT/L/55  révisions)
Président du Groupe de travail de l'accession      
1er 02/1993 - 01/1996 Ambassadeur Christer Manhusen (Suède)
Réunions formelles du Groupe de travail Date de la réunion Avis de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation Déclaration(s) des membres du Groupe de travail Liste des délégués Autres documents pour la réunion Nouvelles
1ère 20/07/1993  GATT/AIR/3465
2ème 17/01/1994  GATT/AIR/3534
3ème 21/04/1994  GATT/AIR/3565
4ème 20/09/1994  GATT/AIR/3623
5ème 28/11/1994  GATT/AIR/3651
6ème 30/11/1994  GATT/AIR/3651
7ème 01/12/1994
8ème 01/05/1995
9ème 19/05/1995
10ème 10/07/1995
Réunions informelles du Groupe de travail Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
Réunions plurilatérales Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur  17/05/1993  L/7202
Questions and Replies to the Memorandum on Foreign Trade Regime 10/11/1993  L/7301 (+ addenda 1, 2)
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 04/02/1994  Spec(94)1
Résumé factuel des points soulevés 
Questions et réponses additionnelles 22/06/1994  L/7488 (+ addenda 1, 2)
21/02/1994  Spec(94)1/Add.I
21/04/1994  Spec(94)1/Add.2 (+ corrigendum)
Questions and Replies supplementary 25/11/1994  Spec(94)1/Add.2/Suppl.1
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail 
Projet de rapport du Groupe de travail  24/10/1994  Spec(94)44   révisions 1, 2)
  01/06/1995  WT/L/68
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses 
Services (WT/ACC/22/Add.3)
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2
Plan d'action législatif général 
Plans d'action relatifs aux règles 
Législation et règlements d'application    Cliquez ici pour la liste détailée Avis concernant les textes législatifs Textes législatifs notifiés
25/03/1994  L/7268/Add.1
  •  Loi sur la modernisation de l'Etat, sur les privatisations et sur la prestation de services publics par le secteur privé (Journal officiel n' 349 du 31 décembre 1993);
  •  Décret suprême n' 188 sur le Code de la santé et le contrôle sanitaire (Journal officiel n" 158 du 8 février 1971)
  •  Arrêté ministériel n' 8022 relatif au Règlement sur les médicaments, les cosmétiques et les produits d'hygiène (Journal officiel n" 391 du 1er août 1977);
  •  Décret exécutif n' 4114 relatif au Règlement sur les produits alimentaires (Journal officiel n' 984 du 22 juillet 1988)
  •  Arrêté ministériel n" 10723 relatif aux normes pharmacologiques à respecter aux fins du contrôle sanitaire (Journal officiel n' 676 du 3 mai 1991).
02/11/1994  L/7268/Add.3
  •  l'Arrêté ministériel n° 752 du 14 octobre dernier, portant abrogation des Arrêtés ministériels relatifs
30/06/1994  L/7488/Add.2
  •  Décision 293: Règles d'origine
  •  Décision 344: Propriété industrielle
  •  Décision 351: Propriété intellectuelle
05/08/1994  L/7523
  •  L'Equateur déclare que les Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises figurant à l'Annexe 1A de l'Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay feront partie intégrante de sa législation nationale.
Documents de consultation    Cliquez ici pour la liste détailée Avis de consultation Documents de consultation notifiés
27/05/1993  L/7216
  •  Communication from Ecuador indicating readiness to commence bilateral negotiations
19/07/1993  L/7268
  •  Information on import statistics for Ecuador for 1991 and 1992
26/05/1994  L/7268/Add.2
  •  List of agricultural products subject to the Andean Price-Band System, Catalogue of Technical Standards of the Ecuadorian Standardization Institute (INEN); and Ministerial Decision No. 073 of 31 January 1994 containing the list ofminimum prices for textiles
23/09/1994  L/7523/Add.1
  •  Information Concerning Import Licensing Procedures
05/08/1994  L/7523
  •  Information Concerning the Uruguay Round Multilateral Trade Agreements
22/06/1994  L/7488
  •  Information on TRIMS and TRIPS
24/04/1995  WT/ACC/ECU/1
  •  Liste de documents
   L/7268 (+ addenda 1, 2, 3)
  •  Communication from Ecuador submitting import statistics
17/05/1995  WT/ACC/ECU/2 corrigendum)
  •  Notification de l'Equateur au titre de l'article 5:1 de l'Accord sur les MICt
24/05/1995  WT/ACC/ECU/3
  •  Notification of temporary prohibition on the import of fish meal
20/03/1995  WT/L/54
  •  Note concerning the compatibility of Ecuador's foreign trade regime with the WTO Multilateral Agreements
06/07/1995  WT/ACC/ECU/4
  •  New Ministerial Agreement to ensure that imports of fish meal from any origin
13/12/1995  WT/ACC/ECU/7
  •  Ministerial Decision extending time-limit for acceptance of Protocol of Accession of Ecuador
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
Offre(s) concernant les marchandises 
Offre(s) concernant les services  28/11/1994  L/7566
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
Projet de liste concernant les marchandises  30/06/1995  WT/L/68/Add.1   corrigendum & révision)
Projet de liste concernant les services 
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services 
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
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V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale) 
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession 16/08/1995  WT/ACC/ECU/5
Protocole d'accession  22/08/1995  WT/ACC/ECU/6
Rapport du Groupe de travail 14/07/1995  WT/L/77 Corr.1)
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)  20/07/1995  WT/L/77/Add.1 Corr.1; Corr.2)
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)  20/07/1995  WT/L/77/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) 
Engagements spécifiques pris lors de l'accession  20/02/1997  WT/ACC/ECU/8
25/02/1998  WT/ACC/ECU/9
24/01/2000  WT/ACC/ECU/10
VII. Instrument d'acceptation 
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession 22/12/1995  WT/LET/53
VIII. Date d'accession
  21/01/1996 129ème Membre
IX. Depuis 1995 Il s'agit de…
La 1ere économie à accéder à l'OMC depuis 1995, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.