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Lituanie

Cette page contient des renseignements essentiels concernant les négociations menées par la Lituanie pour accéder à l'OMC. La Lituanie est devenue le 141ème Membre de l'OMC le 31 mai 2001. Depuis le 1er mai 2004, la Lituanie est un Etat Membre de l'Union européenne (plus d'informations). Les États membres de l'UE sont Membres de l'OMC à part entière, comme l'est l'UE (dénommée, pour des raisons juridiques, “Communautés européennes” dans le cadre de l'OMC jusqu'au 30 novembre 2009).

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Le processus d'accession à l'OMC en bref

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Chronologie de l'accession de la Lituanie

I. Informations générales
Demande d'accession au GATT 18/01/1994  L/7398
Établissement du Groupe de travail de l'accession au GATT 22/02/1994  C/M/270
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession au GATT  14/03/1994  L/7427
14/12/1994  L/7551
Demande d'accession à l'OMC et établissement du Groupe de travail de l'accession à l'OMC 02/02/1995
  •  WT/L/41 (Demande visant à transformer le Groupe de travail de l'accession de la Lituanie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 en un Groupe de travail de l'accession à l'OMC. Comme indiqué dans le document WT/L/41 du 16 février 1995, le Groupe de travail de l'accession de la Lituanie au GATT de 1947 a été transformé en Groupe de travail de l'accession à l'OMC, conformément à la décision adoptée par le Conseil général le 31 janvier 1995. Le document WT/L/41 indique aussi le nom du Président et le mandat du Groupe de travail.)
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession à l'OMC  11/04/1995  WT/ACC/LTU/1  + ( révisions)
Président du Groupe de travail de l'accession      
1er 04/1995 - 05/2001 Mr. Peter WITT (Allemagne)
Réunions formelles du Groupe de travail Date de la réunion Avis/fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation Déclaration(s) des membres du Groupe de travail Liste des délégués Autres documents pour la réunion Nouvelles
1er 10/11/1995
2e 25/03/1996 WT/ACC/LTU/9 WT/ACC/LTU/8
3ème 07/10/1996 WT/ACC/SPEC/LTU/5
4ème 26/03/1997 WT/ACC/LTU/14
5ème 02/10/2000
Réunions informelles du Groupe de travail Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
Réunions plurilatérales Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur  14/12/1994  L/7551
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 12/09/1995  WT/ACC/LTU/2
30/07/1996  WT/ACC/LTU/10
13/06/2000  WT/ACC/LTU/48
01/11/1995  WT/ACC/LTU/4
27/02/1996  WT/ACC/LTU/7    addendum)
Résumé factuel des points soulevés 
Questions et réponses additionnelles 24/02/1997  WT/ACC/LTU/12
13/06/1997  WT/ACC/LTU/15
26/10/2000  WT/ACC/LTU/51
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail  07/02/1997  WT/ACC/SPEC/LTU/6
Projet de rapport du Groupe de travail  23/06/1997  WT/ACC/SPEC/LTU/8   révisions & corrigenda)
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses  30/07/1996  WT/ACC/SPEC/LTU/2
12/06/1997  WT/ACC/SPEC/LTU/7   révisions & addendum)
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2 29/09/1999  WT/ACC/LTU/43 
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2 29/09/1999  WT/ACC/LTU/41 
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2 29/09/1999  WT/ACC/LTU/42
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2
Plan d'action législatif général  12/04/1999  WT/ACC/LTU/32 
26/05/1999  WT/ACC/LTU/33
15/06/1999  WT/ACC/LTU/36
02/08/1999  WT/ACC/LTU/36/Rev.1
13/10/1999  WT/ACC/LTU/36/Rev.2
13/04/2000  WT/ACC/LTU/36/Rev.3
Plans d'action relatifs aux règles 
Législation et règlements d'application    Cliquez ici pour la liste détailée Avis concernant les textes législatifs Textes législatifs notifiés
12/09/1995  WT/ACC/LTU/2/Add.2
  •  Résolution gouvernementale n 281 du 28 février 1995 sur les amendements partiels à la Résolution n 985 relative à l'application de la réglementation des exportations et des importations en République de Lituanie, adoptée par le gouvernement de la République de Lituanie le 14 octobre 1994
  •  Loi n I-720 du 21 décembre 1994 sur les banques commerciales
  •  Loi n I-734 du 22 décembre 1994 sur la réglementation par l'Etat des relations économiques dans le secteur agricole
  •  Loi n I-747 du 12 janvier 1995 sur le commerce
  •  Loi n I-857 du 18 avril 1995 sur la réglementation de l'alcool (telle qu'elle a été modifiée le 3 juillet 1995)
  •  Loi n I-867 du 27 avril 1995 sur le sucre
  •  Loi n I-938 du 13 juin 1995 sur les investissements de capitaux étrangers en République de Lituanie
  •  Résolution gouvernementale n 35 du 9 janvier 1995 sur l'approbation de la procédure d'importation des produits alimentaires en République de Lituanie et le contrôle de leur qualité
  •  Résolution gouvernementale n 510 du 12 avril 1995 sur l'approbation de règles provisoires en matière de marchés publics
  •  Résolution gouvernementale n 511 du 12 avril 1995 sur l'approbation des règles appliquées à la fourniture de services
  •  Résolution gouvernementale n 635 du 8 mai 1995 sur la procédure générale d'administration des contingents tarifaires pour l'importation et l'exportation de produits
  •  Résolution gouvernementale n 718 du 19 mai 1995 sur la restriction à l'importation de certains biens (produits) en République de Lituanie, leur exportation et leur transit
29/02/1996  WT/ACC/LTU/2/Add.3
  •  Loi n I-1006 du 4 juillet 1995 concernant les dessins et modèles industriels
  •  Résolution gouvernementale n 205 du 8 février 1995 sur la mise en vigueur de l'Accord de libre-échange entre la République de Lituanie et la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier
28/03/1996  WT/ACC/LTU/2/Add.4
  •  Résolution gouvernementale n 1221 du 14 septembre 1995 sur l'octroi de licences pour le commerce de gros et de détail et l'importation et l'exportation des produits pétroliers et pour le commerce de détail du gaz liquéfié
  •  Résolution gouvernementale n 1459 du 17 novembre 1995 sur l'octroi de licences pour l'importation et le commerce de gros et de détail des produits alcooliques
  •  Résolution gouvernementale n 1622 du 27 décembre 1995 sur l'octroi de licences pour la production de tabac et des produits dérivés et pour leur importation en République de Lituanie
25/07/1996  WT/ACC/LTU/2/Add.5
  •  Loi n I-590 du 20 septembre 1990 relative aux assurances
  •  Loi n I-1069 du 19 octobre 1995 sur la protection des végétaux
  •  Loi n I-1109 du 30 novembre 1995 relative aux communications
  •  Loi n I-1143 du 20 décembre 1995 sur la réglementation du tabac
  •  Résolution gouvernementale n 449 du 16 juin 1993 sur l'approbation des règles d'évaluation en douane des marchandises
24/02/1997  WT/ACC/LTU/11
  •  Loi n I-1188 du 30 janvier 1996 sur la protection juridique des programmes d'ordinateur et des bases de données
  •  Code des douanes de la République de Lituanie du 6 juin 1996
  •  Loi n I-1452 du 9 juillet 1996 sur la métrologie
  •  Loi n I-1456 du 10 juillet 1996 sur les assurances
  •  Loi n I-1491 du 13 août 1996 sur les marchés publics
  •  Résolution gouvernementale n 751 du 25 juin 1996 sur l'évaluation en douane des prix pour les marchandises importées
13/06/1997  WT/ACC/LTU/15/Add.1
  •  Loi n I-1518 du 17 septembre 1996 sur la protection des obtentions végétales et la production des semences
  •  Loi n I-508 du 23 juin 1994 sur le droit de timbre
  •  Projet de loi sur le système d'évaluation de la conformité
  •  Résolution gouvernementale n 384 du 25 mars 1996 sur l'approbation des règles applicables à la quarantaine en vue de la production, du transport, de la conservation, de la vente et de l'utilisation des végétaux et des produits d'origine végétale sur le territoire de la République de Lituanie
13/03/1998  WT/ACC/LTU/20
  •  Loi n I-857 sur la réglementation de l'alcool, du 18 avril 1995
  •  Loi n I-734 sur la réglementation par l'Etat des relations économiques dans le secteur agricole, du 22 décembre 1994
  •  Loi n I-345 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, du 22 décembre 1993
  •  Loi n I-429 sur les droits d'accise, du 12 avril 1994
06/04/1998  WT/ACC/LTU/21
  •  Résolution gouvernementale n 1106 sur l'approbation de la procédure d'importation des produits alimentaires dans la République de Lituanie et le contrôle de leur qualité et de leur innocuité, du 9 octobre 1997
  •  Résolution gouvernementale n 559 sur le régime de licences pour l'importation et le commerce de gros et de détail des produits alcooliques, du 5 juin 1997
  •  Résolution gouvernementale n 806 sur la réglementation tarifaire et non tarifaire de l'exportation et et de l'importation de marchandises et l'amélioration de l'établissement du tarif douanier et du régime de change, du 24 juillet 1997
  •  Résolution gouvernementale n 1367 sur l'établissement de la structure du tarif douanier, du 30 décembre 1994
  •  Sommaire de l'Accord de libre-échange entre la République de Lituanie et l'Ukraine
14/12/1998  WT/ACC/LTU/28
  •  Loi antidumping n° VIII-807 du 23 juin 1998
  •  Loi n° VIII-633 du 19 février 1998 sur le tarif douanier
  •  Loi n° VIII-744 du 9 juin 1998 sur les télécommunications
  •  Décret n° 788 du gouvernement de la République de Lituanie sur l'approbation du Programme de régulation du marché des produits agricoles et alimentaires et de promotion des exportations
16/02/1999  WT/ACC/LTU/30
  •  Loi n° VIII-870 du 6 octobre 1998 sur la conformité de l'évaluation
  •  Loi n° VIII-791 du 16 juin 1998 sur la protection juridique des topographies des semi-conducteurs
  •  Loi n° I-429 du 12 avril 1994 sur les droits d'accise (modifiée par la Loi n° VIII-901 du 20 octobre 1998)
  •  Résolution n° 1296 du 4 novembre 1998 du gouvernement de la République de Lituanie sur la procédure de retenue et de remboursement des droits d'accise et l'approbation de la liste des produits contenant du sucre
31/05/1999  WT/ACC/LTU/34
  •  Loi n° VIII-1099 sur la concurrence, du 23 mars 1999
  •  Loi n° I-857 sur la réglementation de l'alcool, du 18 avril 1995 (modifiée le 10 décembre 1998, n° VIII-961)
  •  Loi n° I-429 sur les droits d'accise, du 12 avril 1994 (modifiée par la Loi n° VIII-982 du 21 décembre 1998)
  •  Résolution gouvernementale n° 176, du 19 février 1999, portant modification de la Résolution gouvernementale n° 1524, du 30 décembre 1998, concernant la mise en oeuvre de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part
  •  Résolution gouvernementale n° 1524, du 30 décembre 1998, concernant la mise en oeuvre de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part
  •  Résolution gouvernementale n° 774, du 23 juin 1998, portant modification de la Résolution gouvernementale n° 1123, du 11 novembre 1994, sur l'approbation des taux des droits de timbre et la procédure de paiement et de remboursement desdits droits
  •  Résolution gouvernementale n° 1169, du 29 septembre 1998, portant modification de la Résolution gouvernementale n° 1123, du 11 novembre 1994, sur l'approbation des taux des droits de timbre et la procédure de paiement et de remboursement desdits droits
  •  Résolution gouvernementale n° 1297, du 4 novembre 1998, complétant la Résolution gouvernementale n° 302, du 25 avril 1994, sur les droits d'accise
  •  Résolution gouvernementale n° 1245, du 20 octobre 1998, portant modification de la Résolution gouvernementale n° 268, du 24 mars 1997, sur la réglementation des exportations et des importations dans la République de Lituanie
26/06/1999  WT/ACC/LTU/37
  •  Loi n° I-924 du 6 juin 1996 sur les soins de santé mentale
  •  Loi n° VIII-667 du 19 mars 1998 sur le tourisme
  •  Loi n° VIII-288 du 24 juin 1997 portant modification de la Loi sur les établissements de santé
  •  Loi n° I-552 du 19 juillet 1994 sur le système de santé
  •  Loi n° I-1169 du 16 janvier 1996 sur les transactions publiques de valeurs mobilières
  •  Loi n° I-2110 du 17 décembre 1991 sur les activités vétérinaires
  •  Résolution gouvernementale n° 559 du 5 juin 1997 sur le régime de licences pour l'importation et le commerce de gros et de détail des produits alcooliques
01/07/1999  WT/ACC/LTU/38
  •  Résolution du gouvernement n° 504 du 24 avril 1998 portant modification de la Résolution du gouvernement n° 751 du 25 juin 1996 "Sur les prix des importations aux fins de leur évaluation en douane"
  •  Loi sur le statut juridique des étrangers, n° VIII-978, 17 décembre 1998
  •  Résolution du gouvernement n° 617 du 20 mai 1999 "Sur les échanges de renseignements dans le domaine des normes, des règlements techniques et des procédures d'évaluation de la conformité"
  •  Ordonnance n° 13 de la Direction lituanienne de la normalisation du 22 février 1999. Ce document, qui contient une partie des disciplines du Code de pratique, a établi une procédure de rédaction, d'approbation, de publication et de révision des normes
26/07/1999  WT/ACC/LTU/39
  •  Résolution gouvernementale n° 1077 du 1er octobre 1997 sur la détermination de l'origine des marchandises et sur les certificats d'origine de la formule générale
  •  Résolution gouvernementale n° 641 du 24 mai 1999 modifiant en partie la Résolution n° 268 sur la réglementation des exportations et des importations dans la République de Lituanie, adoptée par le gouvernement de la République de Lituanie le 24 mars 1997
  •  Résolution gouvernementale n° 748 du 9 juin 1999 sur l'approbation de la procédure d'évaluation en douane des marchandises
  •  Loi n° I-119 du 6 avril 1993 sur la procédure de publication et d'entrée en vigueur des lois et autres instruments juridiques de la République de Lituanie
  •  Loi n° VIII-1185 du 18 mai 1999 sur le droit d'auteur et les droits connexes
  •  Loi n° I-425 du 30 juillet 1990 sur les sociétés par actions
14/09/1999  WT/ACC/LTU/40
12/10/1999  WT/ACC/LTU/44
10/02/2000  WT/ACC/LTU/45
11/04/2000  WT/ACC/LTU/46
08/06/2000  WT/ACC/LTU/47
20/06/2000  WT/ACC/LTU/49
11/08/2000  WT/ACC/LTU/50
29/09/2000  WT/ACC/LTU/50/Add.1
04/10/2000  WT/ACC/LTU/50/Add.2
Documents de consultation    Cliquez ici pour la liste détailée Avis de consultation Documents de consultation notifiés
12/09/1995  WT/ACC/LTU/2/Add.1
  •  Note préliminaire sur les questions et réponses concernant l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur
13/10/1995  WT/ACC/LTU/3
  •  Etat de la documentation
02/11/1995  WT/ACC/LTU/3/Rev.1
  •  Etat de la documentation
27/11/1995  WT/ACC/LTU/5    corrigendum)
  •  Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur
07/03/1996  WT/ACC/LTU/6
  •  Etat de la documentation
01/10/1996  WT/ACC/LTU/6/Rev.1
  •  Etat de la documentation
24/02/1997  WT/ACC/LTU/11
  •  Accord de libre-échange du 16 juin 1996 entre la République d'Estonie, la République de Lettonie et la République de Lituanie concernant le commerce des produits agricoles
14/03/1997  WT/ACC/LTU/13
  •  Etat de la documentation
09/10/1997  WT/ACC/LTU/16
  •  Accord de libre-échange entre la République de Lituanie et la République tchèque, entre la République de Lituanie et la République slovaque et entre la République de Lituanie et la République de Slovénie.
01/10/1997  WT/ACC/LTU/17 addendum)
  •  Le processus de privatisation en Lituanie
23/01/1998  WT/ACC/LTU/18
  •  Renseignements sur les redevances consulaires perçues en application de la Loi du 16 novembre 1994
10/02/1998  WT/ACC/LTU/19
  •  Critères régissant l'octroi de licences pourl'importation de marchandises
14/05/1998  WT/ACC/LTU/22
  •  Progrès réalisés par la Lituanie dans la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
17/03/1999  WT/ACC/LTU/22/Rev.1
  •  Progrès réalisés par la Lituanie dans la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
14/05/1998  WT/ACC/LTU/23
  •  Information sur le secteur agricole lituanien
25/06/1998  WT/ACC/LTU/25
  •  Prescriptions vétérinaires de la République de Lituanie applicables à l'importation, à l'exportation et au transit
04/09/1998  WT/ACC/LTU/26
  •  L'industrie sucrière de la Lituanie: Situation et perspectives
07/09/1998  WT/ACC/LTU/27
  •  Renseignements concernant les industries lituaniennes des textiles, de la confection de vêtements, de l'apprêtage et de la teinture des fourrures, et du cuir et des ouvrages en cuir
12/11/1998  WT/ACC/LTU/29
  •  Renseignements concernant les points d'information nationaux
17/03/1999  WT/ACC/LTU/31
  •  Renseignements suivants concernant le commerce d'État en Lituanie
04/06/1999  WT/ACC/LTU/35
  •  Le gouvernement de la Lituanie notifie par la présente la description du fonctionnement des entreprises d'État spéciales
15/06/1999  WT/ACC/LTU/36 révisions)
  •  Information showing the progress in the adoption of legislation to WTO legal framework
14/10/1996  WT/ACC/SPEC/LTU/4   addendum)
  •  Réglementation des importations et des exportations dans la République de Lituanie
30/09/1997  WT/ACC/SPEC/LTU/9
  •  Demande de période de transition pour la mise en oeuvre de certaines dispositions de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
16/10/1997  WT/ACC/SPEC/LTU/10
  •  Progrès réalisés dans la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
06/01/1998  WT/ACC/SPEC/LTU/11
  •  Etat d'avancement de la privatisation des industries d'amont et d'aval dans l'agriculture lituanienne
14/05/1998  WT/ACC/LTU/24
  •  Offre de la Lituanie concernant le secteur des services d'assurance
03/02/2000  WT/ACC/SPEC/LTU/12
  •  Agriculture et questions connexes
28/07/2000  WT/ACC/SPEC/LTU/13
  •  Liste consolidée d'engagements spécifiques concernant le commerce des services
11/08/2000  WT/ACC/SPEC/LTU/14
  •  Liste codifiée de concessions et d'engagements spécifiques concernant le commerce des marchandises
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
Offre(s) concernant les marchandises  14/10/1996  WT/ACC/SPEC/LTU/3   révision)
Offre(s) concernant les services  30/07/1996  WT/ACC/SPEC/LTU/1   révisions & addendum)
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
Projet de liste concernant les marchandises  29/09/2000  WT/ACC/SPEC/LTU/15   addendum & corrigendum)
Projet de liste concernant les services  28/09/2000  WT/ACC/SPEC/LTU/16 
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services 
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale) 
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession 08/12/2000  WT/ACC/LTU/53  Nouvelle
Protocole d'accession  08/12/2000  WT/ACC/LTU/54
Rapport du Groupe de travail 07/11/2000  WT/ACC/LTU/52
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)  17/11/2000  WT/ACC/LTU/52/Add.1 corrigendum)
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)  17/11/2000  WT/ACC/LTU/52/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) 
Engagements spécifiques pris lors de l'accession   http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Lituanie” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation 
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession 01/05/2001  WT/LET/393
VIII. Date d'accession
  31/05/2001  141ème Membre
IX. Depuis 1995, c'est le ...
13ème pays à avoir accédé à l'OMC conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.