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Népal

Cette page contient des renseignements essentiels concernant les négociations menées par le Royaume du Népal pour accéder à l'OMC. Le 23 avril 2004, le Royaume du Népal est devenu le 147ème Membre de l'OMC. Le Népal est donc le premier PMA à rejoindre les rangs de l'Organisation après avoir suivi tout le processus de négociation mené dans le cadre de groupes de travail.

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Le processus d'accession à l'OMC en bref

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Chronologie de l'accession du Népal

I. Informations générales
Demande d'accession au GATT 16/05/1989  L/6507
Établissement du Groupe de travail de l'accession au GATT 21/06/1989  C/M/234
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession au GATT 04/07/1989  L/6532 ( + revisions)
Demande d'accession à l'OMC et établissement du Groupe de travail de l'accession à l'OMC 05/12/1995
  •  WT/ACC/NPL/1 (Demande visant à transformer le Groupe de travail de l'accession du Népal à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 en un Groupe de travail de l'accession à l'OMC. Comme indiqué dans le document WT/ACC/NPL/1 du 19 décembre 1995, le Groupe de travail de l'accession du Népal au GATT de 1947 a été transformé en Groupe de travail de l'accession à l'OMC, conformément à la décision adoptée par le Conseil général le 31 janvier 1995. Le mandat de ce Groupe de travail est également reproduit dans le document WT/ACC/NPL/1. À l'époque, comme il est indiqué dans le document, le Président du Groupe de travail n'avait pas encore été désigné.)
Établissement du Groupe de travail de l'accession 19/12/1995  WT/ACC/NPL/1
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession à l'OMC  19/12/1995  WT/ACC/NPL/1;  WT/ACC/NPL/4  + ( révisions)
Président du Groupe de travail de l'accession:     
2ème 10/2002 - 04/2004 Ambassadeur Pierre-Louis GIRARD (Suisse)
1er 01/2000 - 10/2002 Ambassadeur Roger FARREL (Nouvelle-Zélande)
Réunions formelles du Groupe de travail Date de la réunion Avis/fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation Déclaration(s) des membres du Groupe de travail Liste des délégués Autres documents pour la réunion Nouvelles
1ère 22/05/2000
2ème 12/09/2002
3ème 15/08/2003
Réunions informelles du Groupe de travail Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
Réunions plurilatérales Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur  10/08/1998  WT/ACC/NPL/2 addenda & corrigendum)
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 08/06/1999  WT/ACC/NPL/3 corrigendum)
Résumé factuel des points soulevés 
Questions et réponses additionnelles 15/10/2001  WT/ACC/NPL/9
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail 
Projet de rapport du Groupe de travail  20/06/2003  WT/ACC/SPEC/NPL/5   révisions)
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses  17/09/1998  WT/ACC/SPEC/NPL/1 
08/07/1999  WT/ACC/SPEC/NPL/2   révision & corrigendum)
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2 12/04/2000  WT/ACC/NPL/6
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2 12/04/2000  WT/ACC/NPL/5 
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2
Plan d'action législatif général  21/05/2002  WT/ACC/NPL/10   révision)
Plans d'action relatifs aux règles  12/04/2000  WT/ACC/NPL/7 (axé sur les DPI)   révision)
05/05/2003  WT/ACC/NPL/12 (axé sur les SPS) 
05/05/2003  WT/ACC/NPL/13 (axé sur les OTC) 
05/05/2003  WT/ACC/NPL/14 (axé sur les PI) 
05/05/2003  WT/ACC/NPL/15 (évaluation en douane) 
Législation et règlements d'application    Cliquez ici pour la liste détailée Avis concernant les textes législatifs Textes législatifs notifiés
08/06/1999  WT/ACC/NPL/3/Add.1    corrigendum)
  •  Loi de 1965 sur les brevets, les dessins et modèles et les marques de fabrique ou de commerce
  •  Loi de 1966 sur les produits alimentaires
  •  Règlement de 1970 sur les produits alimentaires
  •  Loi de 2029 (1972) sur la phytoquarantaine
  •  Règlement de 2031 (1975) sur la phytoquarantaine
  •  Loi de 2029 sur la protection des végétaux
  •  Loi douanière de 1962 (modifiée en 1997)
  •  Règlement douanier de 1970
  •  Loi de 1965 sur le droit d’auteur
  •  Loi de 1972 sur les instructions sommaires
  •  Accords de 1993 sur le commerce et le commerce en transit conclus par le Népal
  •  Traité de commerce en transit, Traité de commerce et Accord de coopération pour lutter contre le commerce illégal conclus en 1991 entre le gouvernement du Népal et le gouvernement de l’Inde (modifiés et mis à jour jusqu’en 1999)
  •  Listes d’engagements du Népal à l’égard de l’Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) au titre de l’Arrangement commercial préférentiel de l’Asie du Sud (SAPTA)
08/06/1999  WT/ACC/NPL/3/Add.2
  •  Loi de 2033 (1976) sur les aliments concentrés pour animaux
  •  Loi de 2054 (1997) sur le droit d’auteur (première modification)
14/06/1999  WT/ACC/NPL/3/Add.3
  •  Loi de 1965 sur les brevets, les dessins et modèles et les marques de fabrique ou de commerce
  •  Loi de 1966 sur les produits alimentaires
  •  Règlement de 1970 sur les produits alimentaires
  •  Loi de 2029 (1972) sur la phytoquarantaine
  •  Règlement de 2031 (1975) sur la phytoquarantaine
  •  Loi de 2029 sur la protection des végétaux
  •  Loi de 2029 sur la protection des végétaux
  •  Règlement douanier de 1970
  •  Loi de 1965 sur le droit d'auteur
  •  Loi de 1972 sur les instructions sommaires
  •  Accords de 1993 sur le commerce et le commerce en transit conclus par le Népal
Documents de consultation    Cliquez ici pour la liste détailée Avis de consultation Documents de consultation notifiés
25/09/1998  WT/ACC/NPL/2/Add.2
  •  Tarif douanier du Népal pour 1997-1998
08/06/1999  WT/ACC/NPL/3/Add.1
  •  Tarif douanier (format électronique)
14/06/1999  WT/ACC/NPL/3/Add.3
  •  Tarif douanier (format électronique)
20/04/2000  WT/ACC/NPL/8 révision)
  •  Liste de documents
16/09/2002  WT/ACC/NPL/11  Tarif douanier (Exercice 2002/03)
28/08/2003  WT/ACC/NPL/17  Déclarations du Népal
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
Offre(s) concernant les marchandises  07/07/2000  WT/ACC/SPEC/NPL/3;  WT/ACC/SPEC/NPL/3/Rev.2
Offre(s) concernant les services  07/07/2000  WT/ACC/SPEC/NPL/4;  WT/ACC/SPEC/NPL/4/Rev.2
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
Projet de liste concernant les marchandises  12/08/2003  WT/ACC/SPEC/NPL/3/Rev.3   corrigenda)
Projet de liste concernant les services  15/08/2003  WT/ACC/SPEC/NPL/6   corrigendum)
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services 
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale) 
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession 11/09/2003  WT/MIN(03)/19  Nouvelle
Protocole d'accession  11/09/2003  WT/MIN(03)/19
Rapport du Groupe de travail 28/08/2003  WT/ACC/NPL/16
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)  28/08/2003  WT/ACC/NPL/16/Add.1
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)  28/08/2003  WT/ACC/NPL/16/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) 
Engagements spécifiques pris lors de l'accession   http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Népal” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation 
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession 24/03/2004  WT/LET/464
VIII. Date d'accession
  23/04/2004  147ème Membre  Nouvelle
IX. Depuis 1995, c'est le ...
19ème pays à avoir accédé à l'OMC conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.