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Oman

Cette page contient des renseignements essentiels concernant les négociations menées par l'Oman pour accéder à l'OMC. L'Oman est devenue le 139ème Membre de l'OMC le 9 novembre 2000.

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Le processus d'accession à l'OMC en bref

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Chronologie de l'accession de l'Oman

I. Informations générales
Réception de la demande d'accession 22/04/1996  WT/ACC/OMN/1
Établissement du Groupe de travail de l'accession 26/06/1996  WT/GC/M/12
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession  11/11/1996  WT/ACC/OMN/4  + ( révisions)
Président du Groupe de travail de l'accession      
1er 11/1996 - 07/2000 Ambassadeur Munir AKRAM (Pakistan)
Réunions formelles du Groupe de travail Date de la réunion Avis/fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation Déclaration(s) des membres du Groupe de travail Liste des délégués Autres documents pour la réunion Nouvelles
1ère 30/04/1997
2ème 28/11/1997
3ème 02/10/1998
4ème 07/05/1999
5ème 29/02/2000
6ème 06/07/2000
Réunions informelles du Groupe de travail Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
Réunions plurilatérales Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur  29/10/1996  WT/ACC/OMN/2
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 21/03/1997  WT/ACC/OMN/5
18/04/1997  WT/ACC/OMN/5/Add.2
Résumé factuel des points soulevés  Informal circulation
Questions et réponses additionnelles 31/08/1999  WT/ACC/OMN/18
13/01/2000  WT/ACC/OMN/22
26/03/1997  WT/ACC/OMN/6
26/09/1997  WT/ACC/OMN/6/Add.1
03/08/1998  WT/ACC/OMN/9
04/02/1999  WT/ACC/OMN/14
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail  08/03/1999  WT/ACC/SPEC/OMN/6
Projet de rapport du Groupe de travail  02/09/1999  WT/ACC/SPEC/OMN/7   révisions)
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses  25/09/1997  WT/ACC/SPEC/OMN/2   révisions)
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2
Plan d'action législatif général  02/09/1999  WT/ACC/OMN/11/Rev.1
Plans d'action relatifs aux règles  22/09/1998  WT/ACC/OMN/11 (axé sur les DPI)
22/09/1998  WT/ACC/OMN/12 (axé sur les OTC)
30/09/1998  WT/ACC/OMN/13 (axé sur l'évaluation en douane )
07/06/1999  WT/ACC/OMN/16 (axé sur les SPS)
Législation et règlements d'application    Cliquez ici pour la liste détailée Avis concernant les textes législatifs Textes législatifs notifiés
30/10/1996  WT/ACC/OMN/3
  •  Lois sur les sociétés commerciales (Ministère du commerce et de l'industrie)
  •  Loi sur les banques de 1974
  •  Décret régissant les douanes de 1978 (Direction générale des douanes, Police royale d'Oman)
  •  Décret royal n 1/79 du 4 janvier 1979: Loi sur l'organisation et la promotion de l'industrie
  •  Décret royal n 12/79 du 22 Rabi al-Thani 1399 A.H. (21 mars 1979): Loi sur les assurances
  •  Décret royal n 86/87 du 12 Safar 1408 H. (5 octobre 1987): Loi sur les marques
  •  Décret royal n 53/88 du 6 Zu Qaida 1408 H. (21 juin 1988): Loi sur le marché des valeurs mobilières de Mascate
  •  Décret royal n 55/90 du 18 Dhu al-Hijja 1410 A.H. (11 juillet 1990): Loi sur le commerce
  •  Décret royal n 102/94 du 11 Jumada 1415 A.H. (16 octobre 1994): Loi sur l'investissement étranger
  •  Décret royal n 120/94 du 7 Rajab 1415 (1994): Loi sur les cabinets d'ingénieurs-conseils
  •  Décret royal n 47/96 du 21 Moharram 1417 A.H. (8 juin 1996): Loi sur le droit d'auteur
20/03/1997  WT/ACC/OMN/5/Add.1
  •  Décret royal n 39/96 du 20 octobre 1976, portant création de la Direction générale des spécifications et mesures (DGSM)
  •  Décret royal n 1/78 du 3 janvier 1978 sur la compétence de la Direction générale des spécifications et mesures (DGSM)
  •  Décret royal n 74/90 du 29 septembre 1990 sur la calibration des instruments de mesure
  •  Directoire du traitement préférentiel accordé aux industries nationales - Marchés publics
  •  Décret royal n 47/96 du 8 juin 1996, promulguant la Loi sur le droit d auteur
01/04/1999  WT/ACC/OMN/15
  •  Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits connexes
  •  Projet de loi sur les dessins et modèles industriels
  •  Projet de loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés
  •  Projet de loi sur l'évaluation en douane
28/10/1999  WT/ACC/OMN/17
  •  Projet de loi sur les marques de fabrique ou de commerce et les procédures d'enregistrement
  •  Projet de loi sur la protection des droits topographiques relatifs aux circuits intégrés
  •  Projet de loi sur les dessins et modèles industriels
  •  Projet de loi sur la protection des indications géographiques
01/11/1999  WT/ACC/OMN/19
  •  Règles relatives à l'évaluation en douane
  •  Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes
  •  Décret ministériel sur les règles d'origine
  •  Réglementation des importations en vigueur dans le Sultanat d'Oman
  •  Décret ministériel sur les prescriptions en matière d'étiquetage des produits alimentaires importés
  •  Décret ministériel sur l'établissement d'un point d'information à la Direction générale des spécifications et des mesures du Ministère du commerce et de l'industrie
  •  Projet de loi sur la protection des obtentions végétales
  •  Projet de loi sur la quarantaine phytosanitaire
10/11/1999  WT/ACC/OMN/20
  •  Projet de loi sur les brevets pour le Conseil de coopération des États arabes du Golfe (traduction non officielle)
11/01/2000  WT/ACC/OMN/23
11/01/2000  WT/ACC/OMN/24
15/02/2000  WT/ACC/OMN/25
18/02/2000  WT/ACC/OMN/25/Add.1
08/03/2000  WT/ACC/OMN/25/Add.2
  •  Projet de décret concernant la Loi sur la quarantaine phytosanitaire
  •  Projet de décret concernant la Loi sur la quarantaine vétérinaire
  •  Projet de décret portant abrogation de l'article 7 du Décret royal n° 7/82 portant création de la société Oman Refinery Company LLC
10/03/2000  WT/ACC/OMN/25/Add.3
23/03/2000  WT/ACC/OMN/25/Add.4
  •  Modifications apportées au Décret royal n° 79/81 et au Décret royal n° 32/84 (concernant le droit d'appel devant le Tribunal de commerce)
28/04/2000  WT/ACC/OMN/25/Add.5
  •  Décret royal n° 91/99 portant création du Tribunal administratif et promulguant la loi y relative
21/06/2000  WT/ACC/OMN/25/Add.6    corrigendum)
  •  Loi sur l'évaluation en douane
  •  Projet de loi sur la protection des nouvelles variétés végétales: Révision
  •  Projet de décret ministériel sur l'étiquetage et la sécurité sanitaire des produits alimentaires
29/09/2000  WT/ACC/OMN/25/Add.7
Documents de consultation    Cliquez ici pour la liste détailée Avis de consultation Documents de consultation notifiés
30/10/1996  WT/ACC/SPEC/OMN/3
  •  Guide des aides financières au secteur privé dans les domaines de l'industrie et du tourisme, Direction générale de l'industrie, Ministère du commerce et de l'industrie
20/03/1997  WT/ACC/SPEC/OMN/5/Add.1
  •  Liste des importations prohibées ou restreintes selon l annexe 1 de la Loi sur les douanes
  •  Liste des pesticides prohibés
25/09/1997  WT/ACC/SPEC/OMN/1
  •  Propositions relatives aux périodes transitoires
05/11/1997  WT/ACC/OMN/7 révisions)
  •  Liste des documents
26/01/1998  WT/ACC/SPEC/OMN/5
  •  Situation actuelle et programme futur pour la mise en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC
26/03/1998  WT/ACC/OMN/8
  •  Renseignements sur les politiques affectant le commerce des services
28/07/1998  WT/ACC/OMN/10
  •  Statistiques du commerce extérieur pour 1997
01/09/1999  WT/ACC/OMN/18/Add.1
  •  Liste des articles de luxe (aux fins tarifaires et comme il est indiqué en réponse à la question 13 du document WT/ACC/OMN/18)
17/11/1999  WT/ACC/OMN/21
18/02/2000  WT/ACC/OMN/25/Add.1
08/03/2000  WT/ACC/OMN/25/Add.2
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
Offre(s) concernant les marchandises  29/10/1997  WT/ACC/SPEC/OMN/3   révisions)
Offre(s) concernant les services  29/10/1997  WT/ACC/SPEC/OMN/4   révisions, corrigenda & addendum)
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
Projet de liste concernant les marchandises  26/01/2000  WT/ACC/SPEC/OMN/8   corrigenda)
Projet de liste concernant les services  25/01/2000  WT/ACC/SPEC/OMN/9   corrigendum)
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services 
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale) 
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession 10/10/2000  WT/ACC/OMN/27  Nouvelle
Protocole d'accession  10/10/2000  WT/ACC/OMN/28
Rapport du Groupe de travail 28/09/2000  WT/ACC/OMN/26
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)  28/09/2000  WT/ACC/OMN/26/Add.1
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)  29/09/2000  WT/ACC/OMN/26/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) 
Engagements spécifiques pris lors de l'accession   http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Oman” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation 
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession 10/10/2000  WT/LET/369
VIII. Date d'accession
  09/11/2000  139ème Membre  Nouvelle
IX. Depuis 1995, c'est le ...
11ème pays à avoir accédé à l'OMC conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.