ACCESSIONS:
État d'avancement des accessions à l'OMC
Les “modalités d'accession” sont négociées par les Membres de l'OMC et le gouvernement accédant dans divers cadres formels et informels — réunions ou consultations bilatérales, plurilatérales et multilatérales.
Comprendre le jargon
Guide pour l'utilisation du “jargon” de l'OMC sur les accessions
Le processus d'accession à l'OMC en un coup d'œil
Pour mieux comprendre les différentes étapes des négociations du processus d'accession à l'OMC, cliquez sur le diagramme ci-dessus
Une fois qu'un groupe de travail a été établi pour le processus d'accession, des négociations bilatérales, plurilatérales et multilatérales ont lieu parallèlement. L'aboutissement de ces négociations mène à la rédaction d'un ensemble de textes relatifs à l'accession (“modalités d'accession”), qui doit être adopté par le groupe de travail de l'accession et approuvé par le Conseil général ou la Conférence ministérielle de l'OMC. Ensuite, le gouvernement accédant doit accepter les “modalités d'accession” (par voie de signature ou de ratification); il devient Membre à part entière de l'OMC 30 jours après avoir notifié l'acceptation de son protocole d'accession au Directeur général de l'OMC.
Le schéma ci-dessous montre l'état d'avancement actuel des accessions en cours et énumère, par année d'accession, les économies qui ont rejoint l'OMC depuis 1995 conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce.
État d'avancement des accessions à l'OMC
Groupe de travail établi pour 
Processus multilatéral
Processus bilatéral
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur présenté par
Résumé factuel des points soulevés distribué pour
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail distribué pour
Projet de rapport du Groupe de travail distribué pour
Offre concernant les marchandises présentée par
Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés concernant les marchandises en cours
Projet de liste concernant les marchandises distribué pour
Offre concernant les services présentée par
Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés concernant les services en cours
Projet de liste concernant les services distribué pour
Projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession adopté, ad referendum, par le Groupe de travail de l'accession
Action formelle du Conseil général/de la Conférence ministérielle
Acceptation par le gouvernement accédant
Notification d'acceptation
Membre depuis
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Note
Cette page est conçue pour rendre compte de la situation actuelle des accessions, sur la base des faits les plus récents intervenus dans chaque processus d'accession. Elle a été élaborée par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et ne vise en aucune façon à affecter les droits ou obligations des Membres de l'OMC.
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