ACCESSIONS:

État d'avancement des accessions à l'OMC

 Les “modalités d'accession” sont négociées par les Membres de l'OMC et le gouvernement accédant dans divers cadres formels et informels — réunions ou consultations bilatérales, plurilatérales et multilatérales.

Comprendre le jargon
Guide pour l'utilisation du “jargon” de l'OMC sur les accessions

Le processus d'accession à l'OMC en un coup d'œil

Pour mieux comprendre les différentes étapes des négociations du processus d'accession à l'OMC, cliquez sur le diagramme ci-dessus

Une fois qu'un groupe de travail a été établi pour le processus d'accession, des négociations bilatérales, plurilatérales et multilatérales ont lieu parallèlement. L'aboutissement de ces négociations mène à la rédaction d'un ensemble de textes relatifs à l'accession (“modalités d'accession”), qui doit être adopté par le groupe de travail de l'accession et approuvé par le Conseil général ou la Conférence ministérielle de l'OMC. Ensuite, le gouvernement accédant doit accepter les “modalités d'accession” (par voie de signature ou de ratification); il devient Membre à part entière de l'OMC 30 jours après avoir notifié l'acceptation de son protocole d'accession au Directeur général de l'OMC.

Le schéma ci-dessous montre l'état d'avancement actuel des accessions en cours et énumère, par année d'accession, les économies qui ont rejoint l'OMC depuis 1995 conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce.

 

État d'avancement des accessions à l'OMC

Groupe de travail établi pour 

Processus multilatéral

Processus bilatéral

Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur présenté par 

Résumé factuel des points soulevés distribué pour 

Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail distribué pour 

Projet de rapport du Groupe de travail distribué pour  

Offre concernant les marchandises présentée par 

 

 

Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés concernant les marchandises en cours 

 

 

Projet de liste concernant les marchandises distribué pour 

 

 

Offre concernant les services présentée par 

 

 

Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés concernant les services en cours 

 

 

Projet de liste concernant les services distribué pour 

 

 

Projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession adopté, ad referendum, par le Groupe de travail de l'accession 

Action formelle du Conseil général/de la Conférence ministérielle 

Acceptation par le gouvernement accédant 

Notification d'acceptation 

Membre depuis

Partager


Note
Cette page est conçue pour rendre compte de la situation actuelle des accessions, sur la base des faits les plus récents intervenus dans chaque processus d'accession. Elle a été élaborée par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et ne vise en aucune façon à affecter les droits ou obligations des Membres de l'OMC.

  

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à webmaster@wto.org en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.