Accessions — Programme de Doha

Le programme établi par la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001 faisait plusieurs fois mention du processus d'accession.

> Pour en savoir plus sur le programme de Doha


Le paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle dispose ce qui suit:

“9. Nous notons avec une satisfaction particulière que la présente conférence marque l'achèvement des procédures d'accession à l'OMC de la Chine et du Taipei chinois. Nous nous félicitons également de l'accession en tant que nouveaux Membres, depuis notre dernière session, de l'Albanie, de la Croatie, de la Géorgie, de la Jordanie, de la Lituanie, de la Moldova et de l'Oman, et nous notons les engagements de vaste portée déjà pris par ces pays en matière d'accès aux marchés lors de leur accession. Ces accessions renforceront grandement le système commercial multilatéral, comme celles des 28 pays qui négocient actuellement leur accession. Nous attachons donc une grande importance à l'achèvement des procédures d'accession aussi rapidement que possible. En particulier, nous sommes déterminés à accélérer l'accession des pays les moins avancés”.

Le paragraphe 42, dans la section relative aux PMA, dispose ce qui suit:

“42. [...] L'accession des PMA demeure une priorité pour les Membres. Nous convenons d'œuvrer pour faciliter et accélérer les négociations avec les PMA accédants. Nous donnons pour instruction au Secrétariat de traduire dans les plans annuels d'assistance technique la priorité que nous accordons à l'accession des PMA.  [...]”

Le Sous-Comité des pays les moins avancés s'occupe de l'engagement qui a été pris d'accélérer l'accession des PMA. Il doit présenter un rapport sur cette question au Conseil général au début de 2003 et formuler des recommandations. Le Directeur général présentera à la cinquième Conférence ministérielle un rapport de situation sur la “Mise en œuvre de l'engagement pris par les Ministres de faciliter et d'accélérer l'accession des PMA”.

Le Sous-Comité a élaboré la note d'information suivante: “État d'avancement du processus d'accession des pays les moins avancés à l'Organisation mondiale du commerce — Note du Secrétariat” (WT/LDC/SWG/IF/11/Rev.2).

Il est aussi convenu de lignes directrices relatives à l'accession des PMA (WT/COMTD/LDC/12) que le Conseil général a adoptées à sa réunion de décembre 2002 (WT/L/508).
> Communiqué de presse

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