Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

DÉVELOPPEMENT: COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL

Le Sous-Comité des pays les moins avancés

Le Sous-Comité des pays les moins avancés (PMA), organe subsidiaire du Comité du commerce et du développement, a pour mandat d'examiner des questions systémiques intéressant les PMA dans le cadre du système commercial multilatéral. Il est actuellement présidé par .

Le Sous-Comité met en œuvre le Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA, l'accent étant mis en particulier sur l'accès aux marchés, l'assistance technique et les accessions à l'OMC.

Dans le domaine de l'accès aux marchés, le Sous-Comité examine les tendances concernant le commerce des PMA, sur la base des rapports sur l'accès aux marchés pour les PMA établis chaque année par le Secrétariat de l'OMC. De plus, il examine les notifications des Membres concernant leurs schémas de préférences en faveur des PMA et suit l'évolution des règles d'origine préférentielles.

Le Sous-Comité surveille les initiatives en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités pour les PMA. Il examine régulièrement l'assistance technique fournie par l'OMC et les activités du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) et du Cadre intégré renforcé (CIR), qui vise à aider les PMA à intégrer le commerce dans leurs stratégies de développement nationales.

Le Sous-Comité suit les progrès des groupes de travail de l'accession des PMA. Les lignes directrices sur l'accession des PMA (adoptées en 2002 et en 2012) ont été élaborées au sein du Sous-Comité, et jouent un rôle important pour faciliter l'accession des PMA à l'OMC.

En outre, le Sous-Comité suit périodiquement la mise en œuvre des éléments liés au commerce du Programme d'action d'Istanbul des Nations Unies en faveur des PMA pour la décennie 2011-2020, contribuant ainsi à l'appui de la communauté internationale en faveur du développement durable des PMA.

L'OMC reconnaît comme PMA les pays qui ont été désignés comme tels par les Nations Unies. On compte actuellement 46 PMA sur la liste des Nations Unies, dont 35sont Membres de l'OMC. Huit PMA sont en cours d'accession à l'OMC. Il s'agit du Bhoutan, des Comores, de l'Éthiopie, de Sao Tomé-et-Principe, de la Somalie, du Soudan, du Soudan du Sud et du Timor-Leste.

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Travaux et documents du Sous-Comité des pays les moins avancés

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  • Comptes rendus du Sous-Comité des pays les moins avancés au Conseil général (Cote des documents: WT/COMTD/* et M et (LDC ou LLDC))   > recherche
  • Documents de travail du Sous-Comité des pays les moins avancés au Conseil général (Cote des documents: WT/COMTD/* et W et (LDC ou LLDC))    > recherche
  • Documents généraux du Sous-Comité des pays les moins avancés (Cote des documents:WT/COMTD/LDC/*)    > recherche

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