ACCESSIONS:

Registre des rapports annuels du Directeur général sur les accessions

Les rapports annuels du Directeur général sur les accessions sont publiés depuis 2009. Ils donnent un aperçu des faits nouveaux relatifs aux accessions pour l'année considérée et contiennent une section spécifiquement consacrée aux accessions des pays les moins avancés. Ils contribuent également à garantir la transparence du processus d'accession. Depuis 2010, les rapports comprennent une section thématique/de recherche.

Avertissement

Les rapports annuels du Directeur général sur les accessions sont établis par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.

Année considérée Sujet de la/des section(s) thématique(s) Rapport annuel
Brochure Word
2017 Accession à l'OMC et amélioration des conditions de l'activité des entreprises WT/ACC/31
2016 Modèle pour les réformes structurelles et la diversification économique dans le cadre de l'accession à l'OMC WT/ACC/28
2015 État des lieux de 20 années d'accession à l'OMC WT/ACC/25
“L'OMC à 20 ans” — activités et initiatives en rapport avec les accessions
2014 Période postérieure à l'accession: résultats et soutien aux membres relevant de l'article XII WT/ACC/23
2013 Obligations en matière de publication et de notification dans le cadre de l'OMC WT/ACC/21,
WT/GC/155,
WT/MIN(13)/6
2012 Accessions et réformes intérieures WT/ACC/19
2011 Les meilleures pratiques dans les négociations sur l'accession WT/ACC/15,
WT/GC/135,
WT/MIN(11)/3
2010 Résultats commerciaux des membres ayant accédé récemment (MAR) WT/ACC/14
2009 WT/ACC/13

 

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