ACCESSIONS:
Registre des rapports annuels du Directeur général sur les accessions
Les rapports annuels du Directeur général sur les accessions sont publiés depuis 2009. Ils donnent un aperçu des faits nouveaux relatifs aux accessions pour l'année considérée et contiennent une section spécifiquement consacrée aux accessions des pays les moins avancés. Ils contribuent également à garantir la transparence du processus d'accession. Depuis 2010, les rapports comprennent une section thématique/de recherche.
Les rapports annuels du Directeur général sur les accessions sont établis par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
Année considérée | Sujet de la/des section(s) thématique(s) | Rapport annuel | |
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Brochure | Word | ||
2022 | N/A | — | WT/ACC/43 |
2021 | Accessions des pays les moins avancés — Bilan et perspectives | — | WT/ACC/40 |
2020 | Accessions à l'OMC et intégration commerciale régionale | — | WT/ACC/38/Rev.1 |
2019 | Une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques mondiales: le cas de l'accession à l'OMC | — | WT/ACC/36 |
2018 | Rapport sur l'évolution récente de la gestion des négociations en vue de l'accession | — | WT/ACC/33/Rev.1 |
2017 | Accession à l'OMC et amélioration des conditions de l'activité des entreprises | ![]() |
WT/ACC/31 |
2016 | Modèle pour les réformes structurelles et la diversification économique dans le cadre de l'accession à l'OMC | ![]() |
WT/ACC/28 |
2015 | État des lieux de 20 années d'accession à l'OMC | ![]() |
WT/ACC/25 |
“L'OMC à 20 ans” — activités et initiatives en rapport avec les accessions | |||
2014 | Période postérieure à l'accession: résultats et soutien aux membres relevant de l'article XII | ![]() |
WT/ACC/23 |
2013 | Obligations en matière de publication et de notification dans le cadre de l'OMC | ![]() |
WT/ACC/21, WT/GC/155, WT/MIN(13)/6 |
2012 | Accessions et réformes intérieures | — | WT/ACC/19 |
2011 | Les meilleures pratiques dans les négociations sur l'accession | — | WT/ACC/15, WT/GC/135, WT/MIN(11)/3 |
2010 | Résultats commerciaux des membres ayant accédé récemment (MAR) | — | WT/ACC/14 |
2009 | — | — | WT/ACC/13 |
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