- Comment
lire une liste concernant les services.
- Base
de données sur les services (uniquement en anglais).
Vous pouvez utiliser cette base de données pour retrouver la
Liste sur les services de tel ou tel Membre ou pour comparer les
engagements concernant les services pris par les Membres. La base
de données ne comprend pas de données sur les négociations en
cours.
- Tous
les engagements et exemptions en matière de services. Cette
page donne accès aux documents officiels d'origine communiqués
par La Bulgarie. Ces documents ne sont pas codifiés (ce qui
signifie qu'ils peuvent être modifiés/remplacés par des
documents ultérieurs).
Les Membres de l'OMC/observateurs utilisent les Comités OTC et SPS pour examiner des préoccupations commerciales spécifiques (PCS). Il s'agit souvent de projets de lois, de règlements ou de procédures susceptibles d'affecter leur commerce; dans de nombreux cas, ces mesures ont été notifiées aux Comités avant leur entrée en vigueur. Les Membres soulèvent essentiellement des PCS pour en savoir plus sur la portée et la mise en œuvre des règlements des autres Membres à la lumière des obligations fondamentales relatives aux OTC et aux mesures SPS, et signaler les effets (potentiels) sur le commerce.
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Les Membres de l'OMC/observateurs utilisent les Comités OTC et SPS pour examiner des préoccupations commerciales spécifiques (PCS). Il s'agit souvent de projets de lois, de règlements ou de procédures susceptibles d'affecter leur commerce; dans de nombreux cas, ces mesures ont été notifiées aux Comités avant leur entrée en vigueur. Les Membres soulèvent essentiellement des PCS pour en savoir plus sur la portée et la mise en œuvre des règlements des autres Membres à la lumière des obligations fondamentales relatives aux OTC et aux mesures SPS, et signaler les effets (potentiels) sur le commerce.
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Les Membres de l'OMC/observateurs utilisent les Comités OTC et SPS pour examiner des préoccupations commerciales spécifiques (PCS). Il s'agit souvent de projets de lois, de règlements ou de procédures susceptibles d'affecter leur commerce; dans de nombreux cas, ces mesures ont été notifiées aux Comités avant leur entrée en vigueur. Les Membres soulèvent essentiellement des PCS pour en savoir plus sur la portée et la mise en œuvre des règlements des autres Membres à la lumière des obligations fondamentales relatives aux OTC et aux mesures SPS, et signaler les effets (potentiels) sur le commerce.
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