Ordre du jour proposé

1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales
     
2. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session Spécifique du Comité du commerce et du développement
     
3. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du GATT de 1994 — Communications du Honduras et du Guatemala (WT/GC/85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) ) — Déclaration du Président
     
4. Septième session de la Conférence ministérielle — Communication de l'Uruguay (WT/GC/W/599) — Déclaration du Président
   1. Date et lieu — Projet de décision (WT/GC/W/601)
   2. Élection du bureau
        
5. La crise économique et financière et ses répercussions sur le commerce — Communication de l'Argentine (WT/GC/W/602)
     
6. Action complémentaire que les Membres de l'OMC peuvent mener pour répondre à la crise financière — Communication présentée par le Chili; la Colombie; la Corée; Hong Kong, Chine; Israël; la Malaisie; le Maroc; le Mexique; la Norvège; la Nouvelle-Zélande; le Pakistan; le Pérou; Singapour; la Suisse; la Thaïlande; et la Turquie (WT/GC/118) — Communication présentée par la Colombie; le Costa Rica; Hong Kong, Chine; la Malaisie; le Mexique; la Norvège; la Nouvelle-Zélande; le Pakistan; le Pérou; Singapour; la Suisse; la Turquie et l'Uruguay (WT/GC/W/604)
     
7. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC ¹
   1. États Unis — Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes — Demande de reconduction de la dérogation (G/C/W/611)
   2. États Unis — Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique — Demande de dérogation (G/C/W/612 and Corr .1)
   3. États Unis — Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins — Demande de reconduction de la dérogation (G/C/W/613)
   4. Procédures aboutissant à la vérification et à la certification des modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres — Projet de décision (G/C/W/619)
   5. Introduction des modifications du Système harmonisé de 1996 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC — Demandes de prorogation de dérogations:
      1. Argentine (G/C/W/616)
      2. Panama (G/C/W/617)
   6. Application d'un traitement tarifaire préférentiel aux pays les moins avancés — Demande de prorogation de la dérogation (G/C/W/620)
        
8. Centre du commerce international CNUCED/OMC — Rapport du Groupe consultatif commun sur sa 42ème session (ITC/AG(XLII)/225)
     
9. Comité du budget, des finances et de l'administration
   1. Rapport du Comité sur sa réunion de mars 2009 (WT/BFA/109)
   2. Rapport du Comité sur sa réunion de mai 2009 (WT/BFA/110)
        
10. Régime des pensions de l'OMC — Élection d'un suppléant au Comité de gestion — Proposition du Président du Conseil général (WT/GC/W/600)

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Note:

1. En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/L/93).  retour au texte