Des liens vers des documents seront ajoutés à cette page au fur et à
mesure qu'ils seront mis en
distribution générale
Voir aussi:
> Nouvelles
du Conseil général
> Travaux du
Conseil général
> Organigramme
RÉUNIONS 2005
27-29 juillet
19-20 octobre
11 novembre
1-2 décembre
Ordre du jour proposé
I.
Accession du Royaume d'Arabie Saoudite —
Rapport du groupe de travail1.
> pour en savoir plus sur
l'Arabie Saoudite
> Rapport
du Groupe de travail WT/ACC/SAU/61
> Liste
de concessions et d'engagements concernant les marchandises
WT/ACC/SAU/61/Add.1
> Liste
d'engagements spécifiques concernant les services — Liste d'exemptions
des obligations énoncées à l'article II (NPF)
WT/ACC/SAU/61/Add.2
Note:
1. En rapport avec ce point, l'attention des
Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions au titre
des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil
général le 15 novembre 1995 (WT/L/93).
Compte rendu de la réunion
(publié comme document à distribution restreinte puis mis en
distribution générale conformément aux
procédures de distribution et de mise en distribution générale
des documents de l'OMC).