DIXIÈME CONFÉRENCE CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC, NAIROBI 2015
Note d’information: Commerce électronique
Le commerce électronique, aussi connu sous le nom de commerce en ligne, concerne l’échange transfrontières de marchandises et de services par voie électronique. En règle générale, il consiste à vendre ou à acheter des marchandises ou des services sur Internet ou d’autres réseaux informatiques. Une transaction commerciale électronique peut être effectuée entre des entreprises, des ménages, des particuliers, des gouvernements et d’autres organismes publics ou privés.
Mise à jour: novembre 2015
CETTE EXPLICATION a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. Bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.
La Déclaration sur le commerce électronique mondial (figurant dans le document WT/L/274), adoptée lors de la deuxième Conférence ministérielle de l’OMC en mai 1998, invitait instamment le Conseil général de l’OMC à établir un programme de travail global pour examiner toutes les questions liées au commerce qui se rapportaient au commerce électronique mondial. Les Ministres étaient également convenus de maintenir la pratique consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu’à leur prochaine session. C’est ce qu’on appelle le moratoire sur le commerce électronique. Ce moratoire a été prorogé lors des conférences ministérielles ultérieures.
Le Programme de travail
Le Programme de travail de l’OMC sur le commerce électronique couvre toutes les questions liées au commerce se rapportant au commerce électronique dans le monde, y compris le renforcement de la connectivité Internet et de l’accès aux technologies de l’information et des télécommunications et aux sites Internet publics, le développement du commerce par téléphonie mobile, des logiciels fournis par voie électronique, de l’informatique en nuage, de la protection des données confidentielles, de la vie privée et des consommateurs. Le Programme étudie aussi les possibilités de développement économique offertes par le commerce électronique aux pays en développement, et en particulier aux pays les moins avancés.
Dans le Programme de travail, quatre organes de l’OMC ont été chargés d’étudier le lien entre les Accords de l’OMC existants et le commerce électronique. Plus précisément, le Conseil du commerce des services a été chargé d’examiner le traitement du commerce électronique dans le cadre juridique de l’Accord général sur le commerce des services; le Conseil du commerce des marchandises a été chargé d’examiner les aspects du commerce électronique en rapport avec l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et les autres Accords de l’OMC affectant le commerce des marchandises; le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC) a été chargé d’examiner les questions liées à la propriété intellectuelle qui se posent dans le contexte du commerce électronique, à savoir la protection du droit d’auteur et des droits connexes et les moyens de faire respecter ces droits ainsi que les marques de fabrique ou de commerce et les nouvelles technologies et l’accès à la technologie; enfin, le Comité du commerce et du développement a été chargé d’examiner les conséquences du commerce électronique sur le développement, en prenant en compte les besoins de l’économie, des finances et du développement des pays en développement.
Discussions récentes
À la Conférence ministérielle de Bali qui s’est tenue en décembre 2013, les Membres de l’OMC ont adopté une décision concernant le Programme de travail sur le commerce électronique (document WT/L/907). Ils sont notamment convenus de proroger le moratoire sur le commerce électronique. En particulier, ils sont convenus de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu’à la dixième Conférence ministérielle, qui, comme les Membres en sont convenus ultérieurement, aurait lieu à Nairobi en décembre 2015.
Le Programme de travail encourage en outre la poursuite des discussions sur le commerce électronique dans la perspective du commerce, du développement et des nouvelles technologies sur la base des propositions présentées par les Membres dans les organes de l’OMC concernés. Les Ministres ont par ailleurs donné pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques de l’avancement de ce programme à ses réunions de juillet et décembre 2014 et de juillet 2015.
La dixième discussion spécifique sur le commerce électronique s’est tenue le 16 février 2015. À cette réunion, le Secrétariat a fait une présentation factuelle du Programme de travail, en mettant l’accent sur le mandat et sur les points qui ont été examinés dans le cadre de l’OMC depuis son adoption.
Les discussions sur le commerce électronique se sont également poursuivies dans le cadre des divers organes de l’OMC tout au long de 2014 et 2015. Certains Membres ont présenté des propositions au Conseil du commerce des services. Cependant, aucune proposition n’a été présentée au Conseil du commerce des marchandises et au Comité du commerce et du développement. Les travaux sur le commerce électronique ne se sont pas poursuivis dans le cadre du Conseil des ADPIC.
Les consultations entre les Membres ont débouché sur un projet de décision sur le Programme de travail sur le commerce électronique qui sera examiné par les Ministres à Nairobi. Les Ministres devraient proroger le moratoire sur le commerce électronique jusqu'à la session suivante de la Conférence ministérielle, en 2017.
Droit d’auteur: droits des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques.
Marques de fabrique ou de commerce: signe ou combinaison de signes utilisé pour distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’une autre entreprise. Le titulaire d’une marque a le droit exclusif de l’utiliser sur le marché pour identifier certains produits ou services, ou d’autoriser des tiers à l’utiliser (ou de leur concéder une licence) moyennant un paiement ou une autre forme de rémunération.
Informatique en nuage: pratique consistant à utiliser un réseau de serveurs distants hébergés sur Internet pour stocker, gérer et traiter des données, au lieu d’utiliser un serveur local ou un ordinateur personnel.
Moratoire sur le commerce électronique: décision prise par les Membres de l’OMC en vertu de laquelle ils n’imposent pas de droits de douane sur les transmissions électroniques.