Note d'information: Accord sur les technologies de l'information

À la Conférence ministérielle de Nairobi, ces Membres ont annoncé la conclusion de l’accord en parvenant à une entente sur le processus d’échelonnement suivant lequel les droits seront progressivement éliminés. Pour la plupart des produits, les droits seraient supprimés immédiatement et la grande majorité des droits seraient éliminés après trois ans. Mais certains pays ont demandé des périodes de transition allant de cinq à sept ans pour des produits sensibles. Depuis l’accord de juillet, les négociations ont essentiellement porté sur la recherche d’un accord concernant le calendrier de l’élimination progressive des droits.

L’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) est le premier grand accord de réduction des droits de douane conclu à l’OMC en 18 ans et, comme c’est le cas pour l’Accord sur la facilitation des échanges, il offre des résultats importants d’un point de vue économique, dans un secteur très dynamique et innovateur de l’économie mondiale.

Les négociations pour l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information ont été lancées en juin 2012 à l’occasion du 15ème anniversaire de l’ATI, lorsqu’il a été reconnu que de nouvelles catégories de produits des technologies de l’information avaient été développées depuis la mise en œuvre de l’Accord initial.

La Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l’information a été adoptée à la Conférence ministérielle de Singapour, en décembre 1996, et a donné naissance à ce qui est devenu l’Accord plurilatéral sur les technologies de l’information.

Pour parvenir à cet accord, les Membres ont considéré le rôle clé joué par le commerce des produits des technologies de l’information dans le développement des industries de l’information et l’expansion dynamique de l’économie mondiale. Ils ont exprimé leur désir d’arriver à une liberté maximale du commerce mondial des produits des technologies de l’information, d’encourager la poursuite du développement technologique de l’industrie des technologies de l’information à l’échelle mondiale, et de contribuer à la croissance économique et au bien‑être mondiaux, étant donné le rôle positif joué par les produits des technologies de l’information à cet égard.

L’ATI prévoit que les participants élimineront complètement les droits de douane sur les produits visés par l’Accord. Des périodes plus longues ont été accordées aux pays en développement participants pour certains produits.

Pour devenir participant à l’ATI, il faut respecter trois principes fondamentaux: 1) tous les produits énumérés dans la Déclaration doivent être couverts; 2) pour tous ces produits, les droits de douane doivent être ramenés à zéro; et 3) tous les autres droits et impositions doivent être consolidés à zéro.

Il n’existe aucune exception en ce qui concerne les produits visés. Toutefois, pour certains produits sensibles, il est possible d’obtenir une prorogation de la période de mise en œuvre. Les engagements pris au titre de l’ATI à l’OMC se fondent sur le principe de la nation la plus favorisée (NPF), ce qui signifie que tous les autres Membres de l’OMC en bénéficient. Cet accord plurilatéral n’est pas exclusif et les Membres de l’OMC peuvent y adhérer à tout moment.

Initialement, 29 Membres (dont les 15 États membres des Communautés européennes à l’époque) ont signé la déclaration. Les participants sont maintenant au nombre de 82, ce qui couvre environ 97% du commerce mondial des produits des technologies de l’information.

Le Comité des participants sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information a également été établi par la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l’information, à la première Conférence ministérielle de l’OMC, qui s’est tenue à Singapour en 1996. Le Comité avait pour mission d’examiner les produits visés, en vue de convenir de l’incorporation de produits additionnels compte tenu des progrès technologiques, de l’expérience acquise dans l’application des concessions tarifaires ou d’autres facteurs. Un autre objectif commun était d’arriver, dans les cas où cela était approprié, à une classification commune de ces produits.

La liste des produits visés par l’Accord n’avait pas été mise à jour depuis 1996, d’où la nécessité pour les participants d’envisager une nouvelle liste de produits tout en tenant compte des sensibilités que certains participants avaient quant à l’incorporation de produits dans la liste des produits visés élargie. La nouvelle liste de produits visés élargie reflète mieux les réalités du commerce actuel. Elle inclut les semi‑conducteurs de nouvelle génération, les systèmes de navigation par GPS, les produits médicaux tels que le matériel d’imagerie par résonnance magnétique, les machines‑outils utilisées pour la fabrication des circuits imprimés, les satellites de télécommunication et les écrans tactiles.

Aux termes de l’Accord, la majorité des droits de douane seront éliminés pour ces produits dans un délai de trois ans, les réductions devant commencer en 2016 et être achevées pour la plupart des produits en 2019. Les Membres examinent actuellement les projets de calendriers qui indiquent la manière dont les termes de l’Accord seraient respectés ainsi que l’échelonnement de l’élimination progressive des droits (avec des périodes de mise en œuvre flexibles). L’objectif est de faire coïncider l’achèvement des travaux techniques avec la Conférence ministérielle de Nairobi.

L’Accord comporte par ailleurs l’engagement à œuvrer pour éliminer les obstacles non tarifaires dans le secteur des technologies de l’information, et à laisser la liste des produits visés ouverte à l’examen afin de déterminer si un nouvel élargissement peut être nécessaire pour tenir compte des futures évolutions technologiques.

Lorsque l’élargissement de l’ATI a été convenu, le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a dit que l’accord portait sur un ensemble de produits plus large que le commerce mondial des produits de l’industrie automobile — ou que les échanges de textiles, de vêtements, de fer et d’acier cumulés.

“L’élimination des droits de douane dans le cadre d’échanges de cette ampleur aura une incidence considérable, a dit le Directeur général. Elle favorisera des prix peu élevés — y compris dans de nombreux autres secteurs qui utilisent des intrants issus des produits des technologies de l’information , créera des emplois et contribuera à stimuler la croissance du PIB à l’échelle mondiale.”

Il a aussi dit ce qui suit: que cet accord de réduction des droits de douane “montre que le système commercial multilatéral peut produire des résultats concrets. L’OMC a maintenant négocié deux accords, en l’espace de deux ans, qui donnent des résultats bien réels revêtant une véritable importance pour l’économie. J’espère que ce succès sera un exemple pour les Membres dans d’autres domaines de nos négociations”.

Le Directeur général a ajouté qu’aucune autre instance de négociation ne pouvait intégrer autant de pays. Il a en outre souligné que les 161 Membres de l’OMC bénéficieraient de cet accord de l’Organisation, car tous bénéficieraient d’un accès en franchise de droits aux marchés des Membres qui suppriment leurs droits de douane pour les produits visés.

Cette initiative devrait non seulement bénéficier à l’industrie mondiale des technologies de l’information, aux entreprises innovantes et aux producteurs relevant de ce secteur, mais aussi aider des millions de personnes, en particulier dans les pays pauvres, à avoir accès aux technologies de l’information. Les réductions et l’élimination des droits sur ces produits de haute technologie diminueront les coûts à la fois pour les producteurs et les utilisateurs, entraîneront efficience et efficacité et, de cette manière, contribueront à une amélioration de la qualité de vie.

Au cours des 20 dernières années, la part des pays en développement dans le commerce des technologies de l’information a augmenté, atteignant presque 60%, contre seulement 27% en 1996. La plus forte augmentation a été enregistrée par la Chine, qui est maintenant le premier exportateur, suivie des États‑Unis et de Singapour.