Note d’information: Accès aux marchés pour les produits non agricoles

À la Conférence ministérielle de Doha, les Ministres sont convenus d’engager des négociations pour poursuivre la libéralisation du commerce des produits non agricoles. À cette fin, le Groupe de négociation sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles a été créé à la première réunion du Comité des négociations commerciales au début de 2002. Les négociations sur l’AMNA visent le commerce des produits manufacturés et des produits à base de poisson.

Les Ministres sont convenus de lancer des négociations visant à réduire les droits de douane sur tous les produits non agricoles. L’objectif était “[de] réduire ou, selon qu’il sera approprié, [d’]éliminer les droits de douane, y compris [de] réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l’exportation présente un intérêt pour les pays en développement”. D’après le mandat, la gamme de produits visés sera complète et sans exclusion a priori.

Comme cela est expliqué dans le mandat, ces négociations tiendront pleinement compte des besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et des pays les moins avancés et reconnaîtront que ces pays n’ont pas besoin de s’aligner intégralement sur les engagements pris par les autres participants en matière de réduction des droits de douane ni d’accorder une réciprocité totale.

Même si huit cycles de négociations dans le cadre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) ont permis de réduire considérablement les droits de douane, certains droits continuent de restreindre le commerce, en ce qui concerne en particulier les exportations en provenance des pays en développement ‒ c’est le cas, par exemple, des “crêtes tarifaires”, qui sont des droits relativement élevés habituellement appliqués aux importations de produits politiquement sensibles. On peut citer également la “progressivité des droits”, en vertu de laquelle les droits à l’importation appliqués aux produits finis sont plus élevés que ceux qui sont appliqués aux produits semi-transformés, qui eux-mêmes sont plus élevés que ceux qui sont appliqués aux matières premières. Cette pratique protège les industries de transformation nationales et décourage le développement d’une activité de transformation, créatrice d’emplois, dans les pays d’où proviennent les matières premières.

L’une des questions les plus controversées des négociations a été l’utilisation et les caractéristiques de la “formule suisse” (selon laquelle les droits plus élevés font l’objet d’abaissements plus importants) en tant que mécanisme central d’abaissement des droits pour les négociations sur l’AMNA. Selon la formule suisse, un coefficient plus faible se traduit par des abaissements plus importants pour le pays appliquant ce coefficient. Les pays en développement devraient en principe utiliser un coefficient moins ambitieux, ce qui aurait pour résultat des abaissements plus modestes. Dans l’accord de juillet 2004 concernant le cadre pour l’établissement de modalités pour les négociations, les Membres ont reconnu qu’une composante tarifaire sectorielle, visant à l’élimination ou à l’harmonisation des droits dans certains secteurs, était un autre élément essentiel pour atteindre les objectifs du mandat.

Cette “approche sectorielle” viserait des produits présentant un intérêt à l’exportation pour les pays en développement. La participation aux éventuelles initiatives sectorielles est volontaire, mais des travaux intensifs ont été menés dans les domaines suivants: matériel électronique/électrique, bicyclettes et articles de sport, produits chimiques, poisson, chaussures, produits forestiers, pierres gemmes et articles de bijouterie, produits pharmaceutiques et équipements médicaux et matières premières.

Il y a également eu des discussions intensives sur les dispositions relatives au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et sur leur rapport avec la formule. La plupart des points soulevés concernaient la flexibilité ménagée aux pays en développement ‒ au moyen de périodes de mise en œuvre des réductions tarifaires plus longues, de l’autorisation de conserver quelques lignes tarifaires “non consolidées” (c’est-à-dire qui ne seront pas juridiquement inscrites dans les règles de l’OMC), et de flexibilités additionnelles pour les Membres ayant accédé récemment et les petites économies vulnérables, entre autres.

Les pays les moins avancés participants ne seraient pas tenus de prendre des engagements de réduction. Toutefois, à titre de contribution au présent cycle de négociation, il est attendu d’eux qu’ils accroissent substantiellement le nombre de produits dont les taux de droits maximaux sont consolidés à l’OMC.

Les obstacles non tarifaires (ONT) ont fait partie intégrante de ces négociations et en ont constitué une partie importante, et les travaux sur cette composante du mandat du Groupe de négociation ont également été intenses. Un temps considérable a été consacré à l’identification et au classement en catégories des ONT notifiés par les Membres de l’OMC.

Les autres éléments concernant la formule suisse qui ont été discutés par le Groupe de négociation sont les suivants: produits visés, traitement des lignes tarifaires non consolidées, conversion en équivalents ad valorem, élimination des droits peu élevés, préférences non réciproques et dépendance à l’égard des recettes tarifaires, biens environnementaux, etc.

À la Conférence ministérielle de Hong Kong, les Ministres ont donné pour instruction aux négociateurs de faire en sorte que l’accès aux marchés fasse l’objet d’“un niveau d’ambition comparablement élevé” à celui qui existe pour les produits agricoles et de veiller au juste équilibre entre deux domaines importants du Programme de Doha pour le développement.

L’avenir de ces négociations dépendra de la décision finale qui sera prise à la Conférence ministérielle de Nairobi.