CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES
Qu'est-ce qu'une conférence ministérielle?
L'organe décisionnel suprême de l'OMC est la Conférence ministérielle, qui a normalement lieu tous les deux ans. La Conférence ministérielle peut prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral.
Le mandat
La Conférence ministérielle est l'organe suprême de l'OMC dans la structure décisionnelle établie par l'“Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce”
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Article IV: Structure de l'OMC
1. Il sera établi une Conférence ministérielle composée de représentants de tous les Membres, qui se ré unira au moins une fois tous les deux ans. La Conférence ministérielle exercera les fonctions de l'OMC, et prendra les mesures nécessaires à cet effet. La Conférence ministérielle sera habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout Accord commercial multilatéral, si un Membre en fait la demande, conformément aux prescriptions spécifiques concernant la prise de décisions qui sont énoncées dans le pré sent accord et dans l'Accord commercial multilatéral correspondant.
Déclarations et décisions ministérielles