CM11 en bref

Le commerce électronique

Le commerce électronique, ou commerce en ligne, est défini comme "la production, la distribution, la commercialisation, la vente ou la livraison de marchandises et de services par des moyens électroniques". Une transaction commerciale électronique peut être effectuée entre des entreprises, des ménages, des particuliers, des gouvernements et d'autres organismes publics ou privés.

La Déclaration sur le commerce électronique mondial (figurant dans le document WT/L/274), adoptée lors de la deuxième Conférence ministérielle de l'OMC en mai 1998, invitait instamment le Conseil général de l'OMC à établir un programme de travail global pour examiner toutes les questions liées au commerce qui se rapportaient au commerce électronique mondial. Il a été convenu que les discussions sur le commerce électronique devaient avoir lieu au sein du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du commerce des services, du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et du Comité du commerce et du développement. Ces organes de l'OMC ont été chargés d'étudier le lien entre les Accords de l'OMC existants et le commerce électronique. Le Conseil général joue un rôle central en la matière et suit de façon continue le programme de travail.

Les Ministres étaient également convenus de maintenir la pratique consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à leur prochaine session. C'est ce qu'on appelle le moratoire sur le commerce électronique. Ce moratoire a été prorogé lors de chacune des Conférences ministérielles ultérieures.

Le Programme de travail

Le Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique couvre toutes les questions liées au commerce se rapportant au commerce électronique dans le monde, telles que la protection de la vie privée et de la morale publique, la répression de la fraude, l'accès et le recours aux réseaux et services publics de transport des télécommunications, les règles d'origine, la nécessité d'une participation accrue des pays en développement au commerce électronique, la protection du droit d'auteur et des droits relatifs aux marques de fabrique ou de commerce et les moyens de les faire respecter, et le renforcement de la participation des pays en développement et de leurs petites et moyennes entreprises (PME). Le Programme étudie aussi les possibilités de développement économique offertes par le commerce électronique aux pays en développement, et en particulier aux pays les moins avancés.

Discussions récentes

À la Conférence ministérielle de Nairobi, qui s'est tenue en décembre 2015, les Membres de l'OMC ont adopté une décision concernant le Programme de travail sur le commerce électronique (figurant dans le document WT/MIN(15)/42WT/L/977). Ils sont notamment convenus de proroger le moratoire sur le commerce électronique. En particulier, ils sont convenus de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la onzième Conférence ministérielle, qui, comme ils l'ont décidé ultérieurement, aurait lieu à Buenos Aires en décembre 2017. Les Ministres ont par ailleurs donné pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques de l'avancement de ce programme à ses réunions de juillet et décembre 2016 et de juillet 2017, et d'en rendre compte à la prochaine Conférence ministérielle.

Un certain nombre d'ateliers et de séminaires tenus en 2016 et 2017 ont permis de partager des données d'expérience. Certaines de ces activités ont été organisées à l'initiative des "Amis du commerce électronique pour le développement" (Argentine, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Kazakhstan, Kenya, Mexique, Moldova, Monténégro, Nigéria, Pakistan, Sri Lanka et Uruguay) et du groupe MIKTA (Mexique, Indonésie, Corée, Turquie et Australie).

Auparavant, les questions horizontales ou transversales étaient examinées lors de discussions spécifiques tenues sous les auspices du Conseil général. La dernière discussion spécifique a eu lieu en octobre 2016. Lors de cette réunion, certains Membres ont exprimé leurs préoccupations quant au processus suivi pour la tenue des discussions sur le commerce électronique.

Les discussions sur le commerce électronique se sont poursuivies tout au long des années 2016 et 2017 au sein des quatre organes de l'OMC. Depuis la mi-2016, 25 communications ont été transmises au Conseil général et aux organes de l'OMC compétents. Ces communications diffèrent dans leurs buts: certaines ne font que décrire les questions liées au commerce électronique qui sont pertinentes pour les politiques commerciales, d'autres plaident en faveur de l'établissement d'une instance centrale où seraient examinées toutes les questions liées au commerce électronique, et d'autres encore appellent à l'élaboration de règles sur des sujets spécifiques, tels que les droits d'auteur, les signatures électroniques et la protection des consommateurs.

En juillet 2017, les Membres ont commencé à présenter des documents plus ciblés dans la perspective de la prochaine Conférence ministérielle. En septembre 2017, le Conseil général a débuté des consultations intensives avec les Membres afin de préparer la Conférence. Ces consultations bilatérales et les réunions ouvertes informelles qui y ont fait suite portaient sur quatre domaines en particulier: l'avenir du Programme de travail, le moratoire, les éventuelles négociations sur le commerce électronique et la création d'un groupe de travail ou d'une autre structure institutionnelle, comme suggéré par certains Membres. Les Membres sont actuellement en train de présenter des propositions comportant des projets de textes ministériels qui pourront être adoptés par les Ministres lors de la onzième Conférence ministérielle. Les opinions exprimées par les Membres divergent et des consultations sont en cours.

 

Comprendre le jargon

Droit d'auteur: droits des auteurs d'œuvres littéraires et artistiques.

Marques de fabrique ou de commerce: signe ou combinaison de signes utilisé pour distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'une autre entreprise. Le titulaire d'une marque a le droit exclusif de l'utiliser sur le marché pour identifier certains produits ou services, ou d'autoriser des tiers à l'utiliser (ou de leur concéder une licence) moyennant un paiement ou une autre forme de rémunération.

Moratoire sur le commerce électronique: décision prise par les Membres de l'OMC en vertu de laquelle ils n'imposent pas de droits de douane sur les transmissions électroniques.