En janvier 2024, les Membres participant aux négociations en vue de l'accession des deux pays sont convenus par consensus des modalités de leur accession à l'OMC, ouvrant ainsi la porte de l'Organisation à ces deux PMA. Suite à la conclusion des mandats des Groupes de travail respectifs, les ensembles de textes relatifs à l'accession des Comores et du Timor-Leste seront présentés aux Ministres pour décision formelle le 26 février, jour d'ouverture de la CM13.

Il s'agit des deux premières accessions depuis celles de l'Afghanistan et du Libéria en 2016, soit le plus long intervalle sans accessions de l'histoire de l'OMC.

Les Comores sont un PMA de l'océan Indien qui compte environ 820 000 habitants. Le gouvernement de l'Union des Comores a présenté une demande d'accession à l'OMC en février 2007 et le Groupe de travail a été établi en octobre 2007. En octobre 2013, le pays a présenté son Aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur, qui permet aux Membres de l'OMC de commencer à examiner la réglementation du pays en matière de commerce extérieur. La première réunion du Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores a eu lieu le 2 décembre 2016.

La Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a félicité les Comores d'avoir mené à bien les travaux techniques en vue de leur accession. Elle a rendu hommage au Président comorien Azali Assoumani et aux dirigeants politiques des Comores, qui ont apporté un soutien inestimable à l'effort mené aux fins de l'accession depuis que le Groupe de travail s'est réuni pour la première fois en 2016.

Mme Okonjo-Iweala a insisté sur l'importance de l'accession de PMA à l'Organisation et a souligné que les Comores apportaient beaucoup à l'OMC. Cet État de l'océan Indien est non seulement membre de l'Union africaine, mais aussi de la Francophonie et de la Ligue arabe. S'agissant de ce dernier point, il est particulièrement significatif que les Membres de l'OMC accueillent les Comores en tant que nouveau Membre à la Conférence ministérielle à venir, aux Émirats arabes unis.

Pour l'avenir, Mme Okonjo-Iweala a dit qu'en tant que futur Membre de l'OMC, les Comores devraient désormais mettre avant tout l'accent sur la meilleure façon de tirer parti des avantages du statut de Membre. Elle a assuré que le Secrétariat de l'OMC apporterait son soutien au cours de la phase critique suivant immédiatement l'accession, et au-delà.

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Le Timor-Leste est un PMA insulaire situé à l'extrême sud de l'archipel malais, au large de la côte sud-est de l'Asie, entre les océans Indien et Pacifique; il compte environ 1,3 million d'habitants.

Après avoir obtenu l'indépendance en 2002, le gouvernement timorais a présenté sa demande d'accession à l'OMC en novembre 2016. Le Groupe de travail a été établi en décembre 2016.

Le Timor-Leste a réussi à achever les négociations en vue de l'accession en à peine plus de sept ans, un temps record pour l'accession d'un PMA. La Directrice générale adjointe de l'OMC Johanna Hill a noté qu'il était d'autant plus remarquable de constater que la phase active des négociations avait réellement démarré fin 2020 seulement, pendant la pandémie. Elle a souligné que le processus avait avancé à un rythme soutenu depuis lors, tiré par le ferme attachement du Timor-Leste à son accession et par le soutien infaillible des Membres.

La DGA Hill a rendu hommage au Président José Ramos-Horta pour son rôle moteur dans le processus d'accession et a indiqué qu'en dépit des difficultés, le Timor-Leste était devenu un exemple de la manière dont le processus d'accession pouvait être utilisé pour réformer et moderniser l'économie d'un pays, accélérer la croissance et surmonter les contraintes inhérentes à un PMA, notamment en étant le premier PMA à prendre certains engagements, y compris dans le domaine de l'accès aux marchés.

Le Secrétariat de l'OMC travaille avec le Timor-Leste pour élaborer une stratégie de mise en œuvre après l'accession, qui sera présentée à la CM13 à Abou Dhabi, après l'adoption de l'ensemble de textes relatifs à l'accession. Les travaux en ce sens se poursuivront après l'accession, parallèlement à l'adhésion du Timor-Leste à l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN).

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Les Membres ont félicité les deux pays et ont souligné qu'il était important d'intégrer deux PMA supplémentaires au système commercial multilatéral, qui englobe 98% du commerce mondial. Les Membres ont noté que le travail diligent et systématique accompli par les gouvernements des deux pays, ainsi que la volonté politique dont ils avaient fait preuve, montraient comment le difficile processus d'accession à l'OMC pouvait être mené à bien.

MC13 outcomes

Ministers formally approved the WTO membership terms of Comoros and Timor-Leste at a special ceremony held at MC13 in Abu Dhabi on 26 February 2024. The respective governments said the ceremony marked a historic day for both least-developed countries (LDCs) and a significant step in their quest to accelerate economic and political reforms.

DG Okonjo-Iweala said: “Here at MC13, the WTO is welcoming its first new members in almost eight years: Timor-Leste and Comoros. We celebrate the hard work they have put in, and the beneficial but challenging reforms they have implemented at home.”

Both governments will now submit their protocols of accession for ratification by their legislative assemblies. In keeping with WTO rules, Comoros and Timor-Leste will become members of the WTO 30 days following the deposit of their respective instruments of acceptance of the Protocol. They have until 30 August (Timor-Leste) and 31 August (Comoros) to do that.

Comoros and Timor-Leste will bring the total number of WTO members to 166. Twenty-two more countries are seeking to follow in their footsteps.