Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres

Le Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres réunit les Membres de l'OMC et les observateurs souhaitant intensifier leurs efforts pour accroître la participation des femmes dans le commerce mondial. Il a été établi le 23 septembre 2020 à la suite d'une initiative lancée à la Conférence ministérielle de Buenos Aires en 2017, à savoir la Déclaration sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes.

Le Groupe a pour objectif de partager les meilleures pratiques pour éliminer les obstacles à la participation des femmes au commerce mondial, d'échanger des vues sur la manière d'intégrer la perspective de l'égalité hommes-femmes dans les travaux de l'OMC, d'examiner les rapports sur les disparités entre les genres établis par le Secrétariat, et de discuter des possibilités offertes pour les femmes par l'initiative Aide pour le commerce.

Tous les Membres de l'OMC peuvent participer à ce Groupe de travail informel. L'initiative est présidée par le Botswana, El Salvador et l'Islande.

Nouvelles

Contexte

En marge de la 11ème Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Buenos Aires en 2017, 118 Membres de l'OMC et observateurs ont approuvé la Déclaration de Buenos sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes Cette initiative vise à favoriser l'autonomisation économique des femmes à travers leur participation au commerce international, en mettant l'accent sur le partage des expériences et des meilleures pratiques, ainsi que des discussions dans le cadre d'ateliers. Depuis 2019, 120 Membres de l'OMC et sept observateurs soutiennent la Déclaration de Buenos Aires.

En savoir plus sur la Déclaration de Buenos Aires sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes

Le 23 septembre 2020, les signataires de la Déclaration de Buenos Aires ont créé le Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres (WT/L/1095/Rev.1) à l'OMC, le résultat ultime de la Déclaration de Buenos Aires.

Travaux du Groupe de travail informel

Les travaux du Groupe de travail reposent sur quatre piliers:

partager les meilleures pratiques et échanger des points de vue sur l'élimination des obstacles commerciaux à la participation des femmes au commerce
envisager d'intégrer la perspective de l'égalité hommes-femmes dans les travaux de l'OMC
examiner les travaux analytiques entrepris par le Secrétariat de l'OMC
contribuer au programme de travail de l'Aide pour le commerce comme moyen d'accroître la participation des femmes au commerce

Le 26 février 2021, le Groupe de travail a adopté un plan de travail devant contribuer à faire avancer ses activités et centrer ses travaux en vue de la douzième Conférence ministérielle (CM12) en juin 2022, dans le but de mieux comprendre le lien entre le commerce et l'égalité des genres et la manière dont le genre est intégré dans les politiques commerciales des Membres. Un rapport de situation sur ces travaux est disponible ici: INF/TGE/R/1.

À la CM12, les Ministres ont reconnu multilatéralement les liens entre l'autonomisation économique des femmes et la croissance économique, notant les travaux de l'OMC et d'autres organisations à ce sujet. De plus, les trois coprésidents du Groupe de travail informel ont publié une déclaration mettant en lumière les réalisations découlant des travaux conjoints des Membres de l'OMC et réaffirmant la détermination du Groupe à faire progresser l'égalité des genres dans le commerce.

Les Membres ont accéléré leurs travaux après la CM12 à travers des discussions spécifiques, un atelier sur l'égalité des genres et le secteur privé organisé par les trois coprésidents et un atelier sur la collecte de données ventilées par genre organisé par le Canada.

En outre, l'Union européenne et le Centre du commerce international ont organisé quatre ateliers sur le thème "Élaborer un cadre tenant compte du genre pour l'OMC", mettant l'accent sur les marchés publics, le commerce électronique, la facilitation des échanges et la facilitation de l'investissement. Les ateliers ont été organisés en collaboration avec l'Équateur, le Chili et les États-Unis. Au travers de toutes ces activités, les Membres de l'OMC étudient activement comment élaborer des initiatives concrètes en matière de commerce pour soutenir les femmes.

Documents présentés par des Membres de l'OMC

Date	Membre	Intitulé	Cote du document
6 décembre 2021	Fédération de Russie	Communication présentée par la Fédération de Russie au sujet déclaration ministérielle conjointe sur la promotion de l'égalité des genres et de l'autonomisation économique des femmes dans le cadre du commerce	INF/TGE/COM/3
22 octobre 2021	Mexique	Travaux récents du Mexique sur le commerce et l'égalité des genres	INF/TGE/COM/2
30 avril 2021	Botswana, El Salvador, Islande	Proposition de cadre pour obtenir un résultat ministériel ambitieux sur le commerce et l'égalité des genres pour la CM12 et au delà	INF/TGE/W/3/Rev.3
29 mars 2021	Canada	Plan de travail final pour la mise en œuvre d'activités sous l'égide du Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres	INF/TGE/W/1/Rev.2
3 février 2021	Canada	Projet de plan de travail pour la mise en œuvre d'activités sous l'égide du Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres — Revision	INF/TGE/W/1/Rev.1
11 janvier 2021	Australie	Expériences de l'Australie en matière de pratiques et de processus liés à l'égalité des genres	INF/TGE/COM/1
21 décembre 2021	Canada	Projet de plan de travail pour la mise en œuvre d'activités sous l'égide du Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres — Révision	INF/TGE/W/1/Rev.3

Documents submitted by WTO Secretariat

Date	Member	Title	Document number
19 September 2022	WTO Secretariat	Trade and gender-related provisions in Regional Trade Agreements (RTAs)	INF/TGE/COM/4/Rev.1

Réunions du Groupe de travail informel

Prochaines réunions

Projet de calendrier des réunions 2023 (INF/TGE/W/5/Rev.1)

Calendrier des réunions 2022 (INF/TGE/W/4/Rev.3)

Calendrier des réunions 2021 (INF/TGE/W/2/Rev.3)

Date	Sujet	Organisateur	Documents
21 avril 2023	Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres	Islande, Botswana et El Salvador	Avis de convocation INF/TGE/CN/13
14 février 2023	Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres	Islande, Botswana et El Salvador	Avis de convocation INF/TGE/CN/12
12 décembre 2022	Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres	Islande, Botswana et El Salvador	Avis de convocation INF/TGE/CN/11/Rev.1 Item 4. Presentation by Ecuador_ Spanish original Item 4. Presentation by Ecuador_English version Item 6.1. Presentation by UNCTAD Item 6.2. Presentation by UPS and ITC Item 6.3. Presentation by Dr Amrita Bahri
22 septembre 2022	Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres	Islande, Botswana et El Salvador	Avis de convocation INF/TGE/CN/10/Rev.1 Item 2: Ecuador's statement communicated by the WTO Secretariat at Ecuador's request; Item 3.1: Presentation by the United Nations Economic Commission for Latin America and the Caribbean (ECLAC); Item 4.1: Presentation of the WTO Database on Gender Provisions in RTAs and INF/TGE/COM/4/Rev.1 document;
2 juin 2022	Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres	Islande, Botswana et El Salvador	Avis de convocation INT/TGE/CN/9
22 février 2022	Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres	Islande, Botswana et El Salvador	Avis de convocation INF/TGE/CN/8/Rev.1
28 octobre 2021	Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres	Islande, Botswana et El Salvador	Avis de convocation INF/TGE/CN/7/Rev.1
23 septembre 2021	Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres	Islande, Botswana et El Salvador	Avis de convocation INF/TGE/CN/6
16 juillet 2021	Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres	Islande, Botswana et El Salvador	Avis de convocation INF/TGE/CN/5/Rev.1 Présentation faite par le Secrétariat de l'OMC l'Australie la Corée la Banque islamique de développement l'ITC le Canada les États-Unis la CNUCED le Secrétariat de l'OMC Sheela Bhide le CIR et la CESAP El Salvador Déclaration faite par le Secrétariat de l'OMC la Chine la Turquie
23 juin 2021	Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres	Islande, Botswana et El Salvador	Avis de convocation INF/TGE/CN/4 Exposé présenté par le Canada l'UE l'Islande la Nouvelle-Zélande l'OCDE l'Arabie saoudite
28 avril 2021	Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres	Islande, Botswana et El Salvador	Avis de convocation INF/TGE/CN/3/Rev.4 Exposé présenté par le Canada la CEPALC l'Équateur Maurice la Turquie la CNUCED
26 février 2021	Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres	Islande et Botswana	Avis de convocation INF/TGE/CN/2/Rev.1 Projet de plan de travail pour la mise en œuvre d'activités sous l'égide du Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres — Révision INF/TGE/W/1/Rev.1 Projet de calendrier des réunions — Janvier — Juillet 2021 (INF/TGE/W/2/Rev.2 Expériences de l'Australie en matière de pratiques et de processus liés à l'égalité des genres INF/TGE/COM/1 Exposé du Chili: Expérience de l'incorporation de chapitres concernant le commerce et la problématique hommes-femmes dans les ALE signés par le Chili
10 décembre 2021	Lancement du rapport: Mise en œuvre de la Déclaration de Buenos Aires sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes. D'autres points seront examinés durant cette réunion.	Islande et Botswana	Avis de convocation INF/TGE/CN/1 Établissement du Groupe de travail informel WT/L/1095/Rev.1

Réunions

2021

23 septembre
16 juillet
23 juin
28 avril
26 février

2020

10 décembre

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