Travaux de l'après-Bali

Le Conseil général,

Eu égardau paragraphe 1 de l'article IX de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (l'"Accord sur l'OMC"),

Exerçant les fonctions de la Conférence ministérielle dans l'intervalle entre les réunions conformément au paragraphe 2 de l'article IV de l'Accord sur l'OMC,

Prenant note de la Déclaration ministérielle de Bali du 7 décembre 2013 reproduite dans le document WT/MIN(13)/DEC daté du 11 décembre 2013 (ci‑après dénommée la "Déclaration de Bali"),

Compte tenu de la nécessité de prolonger l'échéance prescrite au paragraphe 1.11 de la Déclaration de Bali pour la préparation d'un programme de travail bien défini sur les questions restantes relevant du Programme de Doha pour le développement,

Réaffirmant toutes les Déclarations et Décisions ministérielles adoptées à Bali et l'engagement sans réserve de tous les Membres de leur donner effet,

Décide ce qui suit:

— les travaux reprendront immédiatement et tous les Membres s'engageront dans un esprit constructif en vue de la mise en œuvre de toutes les Décisions ministérielles de Bali dans les organes de l'OMC pertinents, y compris pour la préparation d'un programme de travail bien défini sur les questions restantes relevant du PDD comme il est prescrit au paragraphe 1.11 de la Déclaration de Bali;

— conformément au paragraphe 1.11 de la Déclaration de Bali, les Membres conviennent que les questions du paquet de Bali pour lesquelles des résultats juridiquement contraignants n'ont pas pu être obtenus, y compris les questions concernant les PMA, seront traitées à titre prioritaire;

— l'échéance pour convenir du programme de travail prescrit dans la Déclaration de Bali sera juillet 2015.