Déclaration ministérielle de Bali et les décisions

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PARTIE I — TRAVAUX ORDINAIRES DANS LE CADRE DU CONSEIL GÉNÉRAL

• Plaintes en situation de non violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/31 — WT/L/906 — parcourir ou télécharger. (Lire les explications)

• Programme de travail sur le commerce électronique — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/32 — WT/L/907 — parcourir ou télécharger. (Lire les explications)

• Programme de travail sur les petites économies — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/33 — WT/L/908 — parcourir ou télécharger. (Lire les explications)

• Aide pour le commerce — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/34 — WT/L/909 — parcourir ou télécharger. (Lire les explications)

• Commerce et le transfert de technologie — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/35 — WT/L/910 — parcourir ou télécharger. (Lire les explications)

 

PARTIE II — PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT

Facilitation des échanges

• Accord sur la facilitation des échanges — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/36 — WT/L/911 — parcourir ou télécharger. (Lire les explications)

 

Agriculture

• Services de caractère général — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/37 — WT/L/912 — parcourir ou télécharger. (Lire les explications)

• Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/38 — WT/L/913
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• Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à l'article 2 de l'Accord sur l'agriculture — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/39 — WT/L/914 — parcourir ou télécharger. (Lire les explications)

• Concurrence à l'exportation — Projet de décision ministérielle — WT/MIN(13)/40 — WT/L/915 — parcourir ou télécharger. (Lire les explications)

 

Coton

• Coton — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/41 — WT/L/916 — parcourir ou télécharger. (Lire les explications)

 

Développement et questions concernant les PMA

• Règles d'origine préférentielles pour les pays les moins avancés — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/42 — WT/L/917 — parcourir ou télécharger. (Lire les explications)

• Mise en œuvre effective de la dérogation concernant le traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays les moins avancés — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/43 — WT/L/918 — parcourir ou télécharger. (Lire les explications)

• Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/44 — WT/L/919 — parcourir ou télécharger. (Lire les explications)

• Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/45 — WT/L/920 — parcourir ou télécharger. (Lire les explications)