Enoncé de mission

L'OMC offre une enceinte où sont négociés des accords destinés à réduire les obstacles au commerce international, à garantir des conditions égales pour tous et à contribuer ainsi à la croissance économique et au développement. Elle offre également un cadre juridique et institutionnel pour la mise en œuvre et le suivi de ces accords et pour le règlement des différends découlant de leur interprétation et de leur application. L'ensemble des accords commerciaux qui forment actuellement les instruments de l'OMC comprend 16 accords multilatéraux distincts (auxquels tous les Membres de l'OMC sont parties) et deux accords plurilatéraux différents (auxquels seuls quelques Membres de l'OMC sont parties).

Au cours des 60 dernières années, l'OMC, établie en 1995, et le GATT, son prédécesseur, ont contribué à créer un système commercial international solide et prospère qui a favorisé une croissance économique mondiale sans précédent. Actuellement, l'OMC compte Membres, dont 117 sont des pays ou des territoires douaniers distincts en développement. Ses activités sont assurées par un Secrétariat de quelque 700 fonctionnaires sous la conduite du Directeur général de l'Organisation. Le Secrétariat est situé à Genève (Suisse) et a un budget annuel d'environ 200 millions de francs suisses. Les trois langues officielles de l'OMC sont le français, l'anglais et l'espagnol.

Les décisions de l'Organisation sont en général prises par consensus par l'ensemble des Membres. L'instance suprême est la Conférence ministérielle qui se réunit tous les deux ans environ. Un Conseil général s'occupe des affaires courantes de l'Organisation dans l'intervalle entre les Conférences ministérielles. Ces deux organes se composent de représentants de tous les Membres. Des organes subsidiaires spécialisés (conseils, comités et sous-comités), où tous les Membres sont aussi représentés, s'occupent de l'administration et du suivi de la mise en œuvre des différents Accords de l'OMC par les Membres.

Plus spécifiquement, les principales activités de l'OMC sont les suivantes:

— négocier la réduction ou l'élimination des obstacles au commerce (droits de douane à l'importation, autres obstacles au commerce) et convenir de règles régissant le commerce international (par exemple mesures antidumping, subventions, normes relatives aux produits, etc.);
— administrer et suivre l'application des règles commerciales de l'OMC convenues pour le commerce des marchandises, le commerce des services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce;
— suivre et examiner les politiques commerciales de nos Membres et assurer la transparence des accords commerciaux régionaux et bilatéraux;
— régler les différends entre nos Membres concernant l'interprétation et l'application des accords;
— renforcer la capacité des fonctionnaires des pays en développement s'occupant de questions commerciales internationales;
— faciliter le processus d'accession d'une trentaine de pays qui ne sont pas encore Membres de l'Organisation;
— mener des recherches économiques et réunir et diffuser des données sur le commerce, de manière à appuyer les autres activités principales de l'OMC;
— expliquer au public en quoi consiste l'OMC, sa mission et ses activités et le sensibiliser à ces sujets.

Les principes fondateurs qui guident toujours l'OMC restent le processus d'ouverture des frontières, la garantie du principe de la nation la plus favorisée et du traitement non discriminatoire par les Membres et entre eux, ainsi qu'un engagement de transparence dans la conduite des activités. L'ouverture des marchés nationaux au commerce international, assortie d'exceptions justifiées ou de flexibilités appropriées, encouragera et facilitera le développement durable, améliorera le bien-être des populations, réduira la pauvreté et favorisera la paix et la stabilité. En même temps, cette ouverture des marchés doit s'accompagner de politiques nationales et internationales saines qui contribuent à la croissance économique et au développement conformément aux besoins et aux aspirations de chaque Membre.