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AGRICULTURE

Module d'autoformation sur les prescriptions en matière de notification au titre de l'Accord sur l'agriculture(1)

Ce module de formation a été conçu par le Secrétariat comme un outil de formation en ligne pour aider les Membres à établir les notifications concernant l'agriculture. Il est basé sur le Manuel(2) sur les prescriptions en matière de notification au titre de l'Accord sur l'agriculture.

 

Pourquoi des prescriptions détaillées en matière de notification et des modes de présentation des notifications sont-ils utilisés dans le domaine de l'agriculture?
Pourquoi le Comité de l'agriculture en a-t-il besoin?

Cela découle des fonctions de surveillance du Comité, prévues à l'article 18 de l'Accord sur l'agriculture et du mandat figurant dans la Décision du Conseil général du 31 janvier 1995 (WT/L/43).

En juin 1995, le Comité de l'agriculture a adopté des prescriptions détaillées en matière de notification et des modes de présentation des notifications, afin de faciliter le processus d'examen qui doit avoir lieu à chaque réunion formelle. Ces prescriptions et modes de présentation sont contenus dans les documents G/AG/2 et G/AG/2/Add.1.

Les prescriptions en matière de notification couvrent les cinq domaines suivants:

1. L'accès aux marchés:

  • contingents tarifaires et autres

  • mesures de sauvegarde spéciales

2. Le soutien interne:

  • mesure globale du soutien totale courante (MGS)

  • introduction de nouvelles mesures de soutien interne, ou modification de mesures de soutien interne pour lesquelles il est demandé une exemption des engagements de réduction

3. Les subventions à l'exportation et l'anticontournement des règles en matière de subventions à l'exportation

4. Les prohibitions ou restrictions à l'exportation

5. La mise en œuvre de la Décision relative aux mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (Décision sur les PDINPA).

Dans de nombreux cas, seul un nombre limité de prescriptions en matière de notification s'appliqueront à un Membre de l'OMC. Cela tient à ce que les prescriptions dépendent en grande partie des engagements spécifiques inscrits dans la liste d'engagements de chaque Membre et des mesures que le Membre peut prendre au cours d'une année de mise en œuvre donnée.

Certaines prescriptions en matière de notification sont périodiques. Les notifications doivent être présentées régulièrement au Comité de l'agriculture en respectant la fréquence et les délais indiqués dans le document G/AG/2.

Certaines prescriptions en matière de notification ont un caractère ad hoc. Des notifications ne doivent être présentées que lorsqu'une mesure spécifique est adoptée, ou est sur le point d'être adoptée. Le tableau récapitulatif joint en format pdf donne un aperçu des différentes obligations en matière de notification.

Dans le cadre de ses fonctions de surveillance, le Comité examine la mise en œuvre des engagements par les Membres sur la base de leurs notifications (voir aussi le document G/AG/1). Afin de renforcer l'efficacité du processus d'examen mené par le Comité de l'agriculture, les Membres reconnaissent la nécessité d'améliorer le respect des délais et de présenter des notifications plus complètes conformément aux procédures et modes de présentation adoptés.

Le module de formation a été élaboré par le Secrétariat de l'OMC pour répondre à ces besoins. Il est divisé en six sections portant sur les prescriptions en matière de notification susmentionnées. Des questions tests ont été incluses dans chaque section.

1. Prescriptions en matière de notification relatives aux contingents tarifaires et autres (tableaux MA:1 et MA:2) pdf

2. Prescriptions en matière de notification relatives aux sauvegardes spéciales (tableaux MA:3 à MA:5) pdf

3. Prescriptions en matière de notification relatives au soutien interne (tableaux DS:1 et DS:2) pdf

4. Prescriptions en matière de notification relatives aux subventions à l'exportation (tableaux ES:1 à ES:3) pdf

5. Prescriptions en matière de notification relatives aux prohibitions ou restrictions à l'exportation (tableau ER:1) pdf

6. Prescriptions en matière de notification relatives à la Décision sur les PDINPA3)(3) (tableau NF:1) pdf

> Résultat de l'évaluation

Notes:
1. Ce module de formation a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. retour au texte
2. Disponible sur le site Web de l'OMC. Il devrait être publié prochainement dans les trois langues officielles. retour au texte
3. Mise en œuvre de la Décision relative aux mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. retour au texte