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AGRICULTURE

Module d'autoformation sur les prescriptions en matière de notification au titre de l'Accord sur l'agriculture(1)

Ce module de formation a été conçu par le Secrétariat comme un outil de formation en ligne pour aider les Membres à mieux comprendre les notifications concernant l'agriculture. Le Manuel(2) sur les prescriptions en matière de notification au titre de l'Accord sur l'agriculture et le module de formation devraient doter les fonctionnaires gouvernementaux chargés des notifications relatives à l'agriculture des connaissances et des compétences nécessaires pour élaborer leurs notifications et examiner celles présentées par d'autres Membres.

 

En juin 1995, le Comité de l'agriculture a a adopté des prescriptions détaillées en matière de notification et des modes de présentation des notifications, reproduits dans le document G/AG/2.(3). Ces prescriptions définissent les renseignements minimaux communs que les Membres doivent fournir dans leurs notifications concernant l'agriculture en utilisant les modèles prescrits, reflétant les fonctions de surveillance du Comité prévues à l'article 18 de l'Accord sur l'agriculture qui consistent à examiner et surveiller la mise en œuvre des obligations incombant aux Membres, les notifications constituant la base du processus d'examen du Comité.

Compte tenu des obligations des Membres découlant des résultats ministériels obtenus dans le cadre des négociations, et en vue d'en assurer la mise en œuvre effective, le Comité a adopté des modifications des prescriptions détaillées en matière de notification et des modes de présentation des notifications dans les domaines de la concurrence à l'exportation et de l'administration des contingents tarifaires, comme indiqué dans le document G/AG/2/Add.2 daté du 16 décembre 2024 et dans le document G/AG/2/Add.3 daté du 25 mars 2025, respectivement.

Les prescriptions en matière de notification dans le domaine de l'agriculture couvrent les cinq domaines distincts suivants:

L'accès aux marchés, en lien avec:

  • les contingents tarifaires
  • les mesures de sauvegarde spéciales

2. Le soutien interne, en lien avec:

  • la mesure globale du soutien totale courante (MGS)
  • l'introduction d'une nouvelle mesure de soutien interne, ou la modification d'une mesure de soutien interne existante pour laquelle il est demandé une exemption des engagements de réduction

3. La concurrence à l'exportation

4. Les prohibitions ou restrictions à l'exportation

5. La mise en œuvre de la Décision relative aux mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (Décision sur les PDINPA)  (Décision sur les PDINPA).

Dans de nombreux cas, seul un nombre limité de prescriptions en matière de notification s'appliqueront à un Membre particulier de l'OMC. En effet, les prescriptions dépendent en grande partie des engagements spécifiques énoncés dans la liste de chaque Membre, ainsi que des mesures qui peuvent être prises par ce Membre dans une année de mise en œuvre donnée.

Certaines prescriptions en matière de notification sont périodiques. Les notifications en question doivent être présentées régulièrement au Comité de l'agriculture en respectant la fréquence et les délais indiqués dans le document G/AG/2 et ses addenda. D'autres notifications sont ponctuelles et ne doivent être présentées que lorsqu'une mesure spécifique est adoptée, ou est sur le point d'être adoptée.  On trouvera un aperçu des différentes obligations en matière de notification dans ce document pdf.

Dans le cadre de ses fonctions de surveillance, le Comité examine la mise en œuvre des engagements par les Membres sur la base de leurs notifications (voir aussi le document G/AG/1). Afin de renforcer l'efficacité du processus d'examen mené par le Comité de l'agriculture, les Membres ont régulièrement reconnu la nécessité d'améliorer le respect des délais et de présenter des notifications plus complètes conformément aux procédures et modes de présentation adoptés. Le module de formation a été élaboré par le Secrétariat de l'OMC pour répondre à ces besoins. Il est divisé en six sections portant sur les prescriptions en matière de notification susmentionnées et comportant chacune des questions tests.

1. Prescriptions en matière de notification relatives aux contingents tarifaires et autres (tableaux MA:1 et MA:2) pdf

2. Prescriptions en matière de notification relatives aux sauvegardes spéciales (tableaux MA:3 à MA:5) pdf

3. Prescriptions en matière de notification relatives au soutien interne (tableaux DS:1 et DS:2) pdf

4. Prescriptions en matière de notification relatives aux subventions à l'exportation (tableaux ES:1 à ES:3) pdf

5. Prescriptions en matière de notification relatives aux prohibitions ou restrictions à l'exportation (tableau ER:1) pdf

6. Prescriptions en matière de notification relatives à la Décision sur les PDINPA(4) (tableau NF:1) pdf

> Résultat de l'évaluation

Notes:
1. Ce module de formation a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. retour au texte
2. Le Manuel révisé dans les trois langues officielles de l'OMC est disponible sur le site Web de l'OMC. Retour au texte
3. Par conséquent, le Président du Comité de l'agriculture a établi une liste des exportateurs importants dans le document G/AG/2/Add.1, conformément aux prescriptions de notification concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation. Retour au texte
4. Mise en œuvre de la Décision relative aux mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. Retour au texte