AGRICULTURE: INFORMATION

Instruments de transparence à la disposition des Membres

Modèles de notification, manuels, liens vers les listes (“listes d'engagements”) des Membres et autres aides pour faciliter la transparence dans les travaux des Membres sur cette question.

> Système de Gestion de l'Information sur l'Agriculture
Une base de données OMC sur l'agriculture, y compris les informations notifiées et les questions et les réponses présentées au Comité

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Ressources

  • Résumé technique de l'Accord sur l'agriculture et brochure explicative (pdf)
      
  • Le TAO (analyse tarifaire en ligne) : effectuer des recherches et analyser les données tarifaires telles que les renseignements généraux sur les droits de douane appliqués et les engagements des Membres concernant les taux maximaux consolidés
  • Activités d'assistance technique
     
  • Manuel sur les notifications Guide pratique à l'intention des fonctionnaires des gouvernements Membres sur la manière de notifier les mesures à l'OMC.
    > Le manuel en format pdf
    > Module d'autoformation
     
  • Les points à vérifier lors de l'examen des notifications (document du Groupe de Cairns)
     
  • Aide du Secrétariat pour l'élaboration des notifications
    Veuillez envoyer votre demande à:
    Merci d'indiquer à quelle délégation vous appartenez. Nous ne répondrons pas aux courriels anonymes.
 
: Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse