Organe de règlement des différends

Le Conseil général se réunit en tant qu'Organe de règlement des différends (ORD) pour examiner les différends entre Membres de l'OMC. Ces différends peuvent concerner tout accord figurant dans l'Acte final du Cycle d'Uruguay, qui est visé par le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (le Mémorandum d'accord). L'ORD est l'organe compétent pour établir des groupes spéciaux chargés du règlement des différends, soumettre des questions à arbitrage, adopter les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel et les rapports d'arbitrage, surveiller la mise en œuvre des recommandations et décisions figurant dans ces rapports et autoriser la suspension de concessions en cas de non-respect de ces recommandations et décisions.

haut de page

Nouvelles   

 

haut de page

L’Organe de règlement des différends   

L’ORD est composé de tous les gouvernements Membres, habituellement représentés par des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent. Le Président est actuellement .

Rechercher des documents en ligne
Documents généraux sur l’ORD: cote du document WT/DSB/* (l’astérisque représente la partie variable de la cote).
Ces liens permettre d’ouvrir une nouvelle fenêtre: veuillez attendre quelques instants avant que les résultats s’affichent.

> aide succincte au téléchargement
> aide complète pour Documents en ligne

  • Comptes rendus des réunions de l’Organe de règlement des différends (Cote du document WT/DSB/M/*)
      > recherche
  • Rapports annuels de l'ORD (Cote du document WT/DSB/* et mot clé “Annual report”)   > recherche
  • Stade où en sont les différends soumis à l’OMC — Rapports annuels
    Ce document, qui est publié une fois par an, est un addendum au rapport annuel de l’Organe de règlement des différends. Établi sous forme de tableau, il permet aux lecteurs d’identifier les principales étapes du processus de règlement de chaque différend, ainsi que les documents publiés y relatifs. (Cote du document WT/DSB/* et mot clé “Overview of the State of Play of WTO Disputes”)   > recherche

> Voir aussi: Etat des différends soumis à l’OMC, ci-dessus.

 

Réflexions de Présidents sortants sur l'évolution de l'ORD:

RÉUNIONS DE L'ORD