RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: LES DIFFÉRENDS

Différends par Membre

Les numéros ci-dessous renvoient aux numéros de DS des affaires considérées. Placez la souris sur le lien pour voir le titre du différend; cliquez sur le lien pour consulter la page. Plus bas sur cette page, vous trouverez des tableaux indiquant les pays/territoires douaniers qui ont mis en cause d’autres pays/territoire et ceux qui ont été mis en cause par d’autres pays/territoire. Voir la page de chaque Membre pour l’implication d’un Membre donné dans des différends en tant que tierce partie.

  

Le présent état récapitulatif a été élaboré par le Secrétariat sous sa propre responsabilité. Il est établi uniquement à titre d’information générale et n’affecte en rien les droits et obligations des Membres.

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Tableau des différends par Membre 

Cliquez ici pour voir un tableau des différends classés par Membre de l'OMC.

  

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Tableau des différends par plaignant 

Cliquez ici pour voir un tableau des différends classés par plaignant.

  

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Tableau des différends par défendeur 

Cliquez ici pour voir un tableau des différends classés par défendeur.

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