Les technologies numériques et le commerce
Accord sur les technologies de l'information
L'Accord sur les technologies de l'information (ATI), signé en décembre 1996, vise à éliminer tous les droits d'importation et autres impositions pour les produits des technologies de l'information. En 2015, il a été élargi pour couvrir plus de 200 produits supplémentaires.
Accord sur les technologies de l'information (ATI)
Plus de 80 Membres de l'OMC participent à l'ATI, qui couvre les catégories de produits suivantes: ordinateurs; semi-conducteurs; matériel de fabrication des semi-conducteurs; appareils de télécommunication; instruments; supports et logiciels de stockage de données; et parties et accessoires.
L'ATI élargi (ATI 2), approuvé en 2015, a élargi l'éventail des produits visés par l'ATI pour inclure le matériel médical et d'autres produits basés sur les technologies de l'information. L'ATI et l'ATI 2 ont tous deux facilité l'utilisation de ces technologies, augmenté la productivité et stimulé la création d'industries et de services utilisant les technologies en question en réduisant le coût de l'accès aux réseaux de communication et du matériel informatique.
Autres ressources
Partager
Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.