Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce

Contexte

Le STDF rassemble des parties prenantes des secteurs public et privé de l'agriculture, de la santé, du commerce et du développement.

Le STDF aide les pays en développement à respecter les prescriptions sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales énoncées dans l'Accord SPS de l'OMC. Les exportateurs doivent se conformer à des normes en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé animale et de préservation des végétaux pour obtenir et conserver un accès aux marchés de produits agroalimentaires.

L'objectif est de doter les pays en développement de capacités SPS durables, contribuant à une croissance économique durable, à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire. Pour ce faire, le STDF agit principalement de deux façons:

• il finance des projets de renforcement des capacités SPS collaboratifs et innovants aux niveaux national, régional et mondial
• il recense les bonnes pratiques pour le développement des capacités SPS et en promeut l'utilisation.

Les partenaires fondateurs du STDF sont l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), qui héberge aussi les Secrétariats du Codex et de la CIPV, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), le Groupe de la Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'OMC.

Stratégie

En réunissant et en mettant en contact les parties prenantes ainsi qu'en expérimentant des approches innovantes, collaboratives et transversales et en en tirant les leçons, le STDF influence et catalyse les travaux de développement des capacités SPS au niveau mondial. Ces travaux impliquent de plus en plus l'utilisation de l'innovation et de la technologie pour le maintien de flux d'échanges sûrs, tendance qui s'est accélérée depuis l'arrivée de la COVID-19.

La stratégie 2020-2024 du STDF est axée sur l'obtention de deux résultats interdépendants qui contribueront à la réalisation de l'objectif global consistant à établir des capacités SPS accrues et durables dans les pays en développement.

• Plus de synergies et de collaboration pour susciter des améliorations dynamisantes en matière SPS dans les pays en développement: S’appuyant sur les compétences de ses partenaires, le STDF identifie, développe et diffuse les bonnes pratiques et les produits de connaissance qui focalisent l’attention sur des sujets englobant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé animale, la préservation des végétaux et le commerce, afin d’influencer et de soutenir le développement des capacités SPS. Cette activité favorise l'accès aux orientations et aux outils élaborés par les membres du STDF afin qu'ils soient utilisés plus largement aux niveaux mondial, régional et national.
• Accès et recours accrus aux bonnes pratiques et aux produits de connaissance aux niveaux mondial, régional et national: S'appuyant sur les compétences de ses partenaires, le STDF identifie, développe et diffuse les bonnes pratiques et les produits de connaissance qui focalisent l'attention sur des sujets englobant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé animale, la préservation des végétaux et le commerce, afin d'influencer et de soutenir le développement des capacités SPS. Cette activité favorise l'accès aux orientations et aux outils élaborés par les membres du STDF afin qu'ils soient utilisés plus largement aux niveaux mondial, régional et national.

Soutien du STDF au commerce numérique

Le STDF soutient le commerce numérique de différentes façons, indiquées ci-après.

Certification SPS électronique (eCert)

Depuis la fin des années 1970, les pays exportateurs utilisent des certificats phytosanitaires papier pour garantir que les plantes ou produits d'origine végétale qu'ils exportent respectent les prescriptions phytosanitaires du pays importateur. Un projet du STDF achevé en 2020 a soutenu l'établissement d'un serveur central (appelé "la plate-forme") pour faciliter les échanges de certificats phytosanitaires électroniques (ePhytos) entre les pays. À ce jour, 110 pays ou territoires se sont connectés à la plate-forme. Environ 100 000 ePhytos ont été échangés chaque mois en 2021, contre environ 50 000 chaque mois en 2020.

Le Secrétariat du STDF assure le secrétariat du Comité consultatif sur la certification SPS électronique. Les principales fonctions du Comité sont les suivantes:

• servir de forum de discussion et d'échange de données d'expérience relatives à la mise en œuvre des activités et initiatives liées à la certification SPS électronique au sein de divers organismes de normalisation.

• développer des projets visant à améliorer l'harmonisation de la certification électronique, en s'appuyant sur les approches et initiatives existantes comme ePhyto, eVet, les guichets uniques, eCITES, etc.

• définir les possibilités de collaboration entre les organismes internationaux concernant des initiatives liées à la certification électronique et à l'échange de données.

Audit et vérification à distance

L'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) utilise un don du STDF pour identifier les pratiques appliquées par les organismes chargés de réglementer la sécurité sanitaire des aliments pour l'inspection à distance des exploitants d'entreprises alimentaires dans les pays en développement. Ces types de pratiques d'inspection font l'objet d'une attention de plus en plus grande du fait de la COVID-19. Dans le cadre de ces travaux, les organismes de réglementation participent au Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires afin de partager leurs expériences et leurs informations. Les parties prenantes désigneront également des pays pilotes dans lesquels ces bonnes pratiques pourraient être introduites ou encore améliorées.

Le STDF, en collaboration avec l'ONUDI, a mené en 2022 une enquête à l'échelle mondiale pour collecter des renseignements sur les bonnes pratiques d'inspection et de vérification à distance, dont les résultats seront présentés au Forum de Vienne sur la sécurité sanitaire des aliments (3-5 octobre).

E-spice bazaar pour la mise en relation d'entreprises

Un projet du STDF contribue à améliorer la qualité des épices indiennes destinées à l'exportation en s'attaquant aux difficultés liés à la sécurité sanitaire des aliments tout au long de certaines chaînes de valeur et en mettant en contact les producteurs et les acheteurs au moyen d'un portail en ligne.

Le projet, appliqué de 2019 à 2022, met en contact des producteurs et des acheteurs au moyen du portail "E-spice Bazaar", qui facilite la mise en relation des agriculteurs et des acheteurs nationaux, régionaux et mondiaux. Les prescriptions SPS des principaux acheteurs sont aussi consultables sur le portail.

Grâce au projet, les agriculteurs et les petits producteurs - en particulier ceux des communautés marginalisées - apprennent à mettre en œuvre les bonnes pratiques aux stades de la production, de l'après-récolte, de la transformation et de la commercialisation des épices considérées, ce qui contribue à améliorer la santé des consommateurs et les moyens de subsistance.

Suivi numérique des parasites des végétaux

Des outils informatiques innovants ont joué un rôle central pour la surveillance des parasites et le suivi des données dans un projet du STDF appliqué de 2016 à 2022 au Cambodge, en Malaisie, au Myanmar, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux Philippines, en RDP lao, en Thaïlande et au Viet Nam. Le personnel des organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) a été formé à l'utilisation d'une application “Pest-tracker” ou “P-tracker” installée sur un iPad et spécialement conçue pour collecter des données géocodées sur les parasites sur le terrain et importer ces données dans un système d'information interne simple et peu coûteux aux fins d'analyse.

L'utilisation de l'application P-tracker a réduit l'erreur humaine lors de la collecte, de la cartographie et du transfert des données et a également contribué à la détection précoce des parasites soumis à quarantaine hautement prioritaires grâce au partage de données et aux alertes en temps réel.

Grâce aux formations, le personnel des ONPV a pu établir des listes de parasites crédibles, apporter la preuve de la situation concernant un parasite afin de conserver l'accès aux marchés et s'acquitter des obligations de signalement. Plusieurs ONPV ont indiqué qu'elles continueraient d'utiliser les outils informatiques pour la surveillance des parasites après la fin du projet.

Marquage des animaux à l'aide d'une application mobile

Un projet du STDF mené à bien de 2019 à 2022 a permis la mise au point d'une version améliorée du système d'identification et d'enregistrement des animaux (SIRA) en Mongolie, une étape essentielle dans la promotion des exportations de bétail et dans la résolution des questions liées à la santé des animaux, y compris les zoonoses.

Les partenaires ont actualisé et approuvé des procédures et règles de fonctionnement normalisées. Ils ont aussi mis au point et expérimenté un système informatique avec une application mobile connectée à la base de données nationale sur l'enregistrement du bétail et sur les animaux.

Plus de 340 éleveurs, vétérinaires, agents de terrain chargés de l'identification et autres parties prenantes ont reçu une formation aux procédures de fonctionnement normalisées actualisées ainsi qu'au marquage et à l'enregistrement des animaux à l'aide de l'application mobile. Plus de 190 000 animaux ont été marqués dans le cadre de ce projet pilote. Le personnel des abattoirs a également été formé à la gestion de la base de données.

Le gouvernement de la Mongolie s'appuie sur les expériences et les leçons tirées de la mise en œuvre du projet pilote pour décider de nouveaux investissements visant à développer le SIRA et à financer la stratégie nationale d'e-agriculture lancée en 2020. Outre faciliter les exportations de viande, cela améliorera les services vétérinaires publics ainsi que la surveillance des maladies contagieuses et la lutte contre ces maladies et contribuera à faire face aux problèmes environnementaux liés au surpâturage.

Financement de projets par le STDF

Le STDF accorde des dons pouvant aller jusqu'à 1 million de dollars EU pour des projets qui ciblent des difficultés liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la santé animale et à la préservation des végétaux qui affectent les échanges sur les marchés internationaux. Une organisation gouvernementale, une entreprise ou une ONG qui satisfait aux prescriptions suivantes peut demander un financement du STDF.

Les projets doivent:

• servir les intérêts de parties prenantes de pays en développement, y compris des femmes, des petits entrepreneurs, des autorités publiques
• faciliter le respect de normes internationales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux afin de stimuler le commerce
• comporter et favoriser une collaboration entre des acteurs clés du gouvernement et des entreprises
• s'appuyer sur des projets, programmes ou initiatives existants
• aboutir à des résultats durables.

Outre financer des projets, le STDF accorde jusqu'à 50 000 dollars EU à titre de dons pour l'élaboration de projets (DEP), qui peuvent être utilisés pour l'application d'outils d'évaluation des capacités SPS, la réalisation d'études de faisabilité ou l'élaboration de propositions de projets.

Les demandes de dons pour des projets ou de DEP sont examinées et approuvées deux fois par an par le Groupe de travail du STDF, composé de représentants des partenaires fondateurs du STDF et des donateurs et d'experts des pays en développement.

Pour présenter une demande, consultez la note d'orientation pour la présentation de demandes et la page Web sur le financement.

Autres ressources

Pour vous tenir au courant des activités du STDF ou y participer:

• inscrivez-vous au bulletin mensuel du STDF sur la page d'accueil du STDF
• consultez régulièrement la page Web des événements
• feuilletez le dernier rapport annuel
• suivez #STDF sur Twitter
• envoyez un courriel à l'équipe du STDF: [email protected]