ENVIRONNEMENT: TRAVAUX ORDINAIRES
Programme de travail du CCE
Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) a entamé ses travaux avec un programme de travail en dix points. Depuis la Conférence ministérielle de Doha (2001), il étudie certains de ces points, tandis que d'autres sont désormais officiellement inscrits au programme des négociations de Doha.
Le CCE a été créé par la Décision ministérielle sur le commerce et l'environnement, adoptée à Marrakech en 1994, qui lui a donné le mandat suivant:
-
identifier les relations entre les mesures commerciales et les mesures environnementales de manière à promouvoir le développement durable;
-
faire des recommandations appropriées pour déterminer s'il y a lieu de modifier les dispositions du système commercial multilatéral, en en respectant le caractère ouvert, équitable et non discriminatoire.
S'appuyant sur ce vaste mandat,
le CCE a contribué à l'identification et à la compréhension des relations
entre les mesures commerciales et les mesures environnementales de
manière à promouvoir le développement durable.
Bien qu'il n'ait recommandé aucune modification des règles du système commercial
multilatéral, ses travaux ont abouti au transfert de certaines questions relatives
au commerce et à l'environnement dans les négociations du Cycle de Doha (négociations),
dont elles sont devenues des éléments clés.
Tel est le cas de la pêche (Négociations
sur les règles), domaine dans lequel l'élimination des subventions peut
aider à protéger les stocks de poisson.
D'autres points du mandat initial de 1994 ont fait l'objet d'une attention
particulière (points
particuliers) de la part de la Session ordinaire du CCE après la
Conférence ministérielle de Doha tenue en 2001.
Le programme
de travail haut de page
Les points originels du mandat de 1994. Certains sont en cours de négociation,
d'autres font partie des questions auxquelles la Session ordinaire du Comité accorde
une attention particulière.
Points 1 et 5 (actuellement intégrés aux négociations)
Règles commerciales, accords environnementaux et différends
Rapports entre les règles du système commercial multilatéral et les mesures
commerciales relevant d'accords environnementaux multilatéraux (AEM), et entre
les mécanismes de règlement des différends respectifs.
Point 2
Protection de l'environnement et système commercial
Rapports entre les politiques environnementales qui intéressent le commerce
et les mesures environnementales qui ont des effets notables sur le commerce
et les dispositions du système commercial multilatéral.
Point 3 (actuellement point
particulier)
Qu'en est-il des taxes et autres prescriptions environnementales?
Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et: a) les
impositions et taxes appliquées à des fins de protection de l'environnement;
et b) les prescriptions relatives aux produits établies à des fins de protection
de l'environnement, telles que les normes et règlements techniques et les prescriptions
en matière d'emballage, d'étiquetage
Point 4
Transparence des mesures commerciales environnementales
Dispositions du système commercial multilatéral relatives à la transparence
des mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement.
Une base de données sur l'environnement (BDE) documents
WT/CTE/EDB/* et documents WT/CTE/W/46,
77, 118, 143 et 195 a été créée en 1998, pour que le Secrétariat de l'OMC
puisse recueillir et mettre à jour chaque année toutes les mesures liées à l'environnement
que les gouvernements ont notifiées à l'OMC ou qui ont été signalées dans les
examens des politiques commerciales. Sa mise en place faisait suite à des discussions
intensives au CCE sur la transparence et aux recommandations figurant dans
le rapport du CCE à la Conférence ministérielle de Singapour (1996).
Point 6 (point particulier)
Environnement et libéralisation du commerce
Effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour
les pays en développement et les pays les moins avancés, et avantages environnementaux
de l'élimination des restrictions et distorsions des échanges.
Point 7
Produits interdits sur le marché intérieur
Question des exportations de produits interdits sur le marché intérieur, en
particulier les déchets dangereux.
Point 8
Propriété intellectuelle (point
particulier)
Dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce (ADPIC).
Point 9
Services
Programme de travail envisagé dans la Décision
sur le commerce des services et l'environnement.
Point 10 (actuellement intégré aux négociations)
L'OMC et les autres organisations
Contribution à apporter aux organes pertinents de l'OMC pour ce qui est des
arrangements appropriés concernant les relations avec les organisations intergouvernementales
et les organisations non gouvernementales (ONG).