ENVIRONNEMENT: QUESTIONS
Développement durable
Le commerce est un puissant allié du développement durable. Le développement durable est reconnu comme un principe essentiel dans l'Accord sur l'OMC, et c'est un objectif présent dans tous les domaines des négociations de Doha en cours.
C'est l'impact potentiel de la croissance économique et de l'allégement de
la pauvreté qui fait du commerce un puissant allié du développement durable.
Le système commercial multilatéral est un instrument important pour soutenir
les efforts internationaux destinés à atteindre cet objectif. La libéralisation
des échanges et le principe fondamental de l'OMC qu'est la non-discrimination
ont pour but une répartition plus efficace des ressources, laquelle devrait
avoir un effet positif sur l'environnement.
En 1992, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement
(CNUED ou Sommet de la Terre) qui s'est tenue à Rio a reconnu la contribution
que le système commercial multilatéral pouvait apporter au développement durable. À cette époque,
le système était régi par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
(GATT), prédécesseur de l'OMC.
Dans la Déclaration de Rio, il est dit qu'un système commercial multilatéral
ouvert, équitable et non discriminatoire a un rôle essentiel à jouer dans les
efforts nationaux et internationaux visant à mieux protéger et conserver les
ressources naturelles et à promouvoir le développement durable.
L'Accord sur l'OMC
Ce fait a été de nouveau reconnu
lors de la création de l'OMC en 1995. Le préambule de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce (“Accord sur l'OMC”)
mentionne expressément l'objectif du développement durable et la nécessité de
protéger et de préserver l'environnement.
Il est dit dans le préambule que les Membres reconnaissent que “leurs rapports
dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers le relèvement
des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d'un niveau élevé et
toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, et l'accroissement
de la production et du commerce de marchandises et de services, tout en permettant
l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de
développement durable, en vue à la fois de protéger et préserver l'environnement
et de renforcer les moyens d'y parvenir d'une manière qui soit compatible avec
leurs besoins et soucis respectifs à différents niveaux de développement économique”.
La Déclaration de Doha
La Déclaration
ministérielle de Doha de 2001, qui a lancé les négociations en
cours, réaffirme avec force ce mandat (voir le paragraphe 6). Les
Ministres ont aussi demandé au Comité du commerce et de l'environnement
et au Comité du commerce et du développement de servir d'enceinte
pour identifier les aspects des négociations relatifs au développement
et à l'environnement et en débattre, afin d'aider à atteindre l'objectif
du développement durable (voir le paragraphe 51).
En conséquence, le développement durable constitue un point permanent de l'ordre
du jour du CCE. Le Comité a décidé d'examiner ce sujet par secteur et, en 2003,
le Secrétariat l'a informé des faits pertinents dans les domaines suivants
des négociations: agriculture WT/CTE/GEN/8,
accès aux marchés pour les produits non agricoles WT/CTE/GEN/9,
règles WT/CTE/GEN/10 et
services WT/CTE/GEN/11.
Le Comité a ensuite débattu des sujets suivants: considérations autres que
d'ordre commercial mentionnées dans le préambule de l'Accord sur l'agriculture;
politiques agricoles ayant des effets de distorsion des échanges; subventions à la
pêche; libéralisation des biens et services environnementaux; classification
des services environnementaux; questions relatives à la réglementation des
services; paragraphe 51 de la Déclaration de Doha sur le développement durable
et les pays en développement; et coordination entre le CCE et le CCD au titre
du paragraphe 51.
Compilation du Secrétariat relative aux négociations
En 2006, le Secrétariat a recensé les faits
les plus récents survenus dans le domaine de l'environnement dans
les divers groupes de négociation: agriculture, accès aux marchés
pour les produits non agricoles, règles, services et commerce et
environnement. Le but était d'aider les Membres à identifier les
questions et à en débattre (conformément au paragraphe 51 de la Déclaration
de Doha).
Pour chaque domaine, le document contenait un bref résumé de l'état d'avancement
des négociations, des sous-sections présentant les aspects relatifs à l'environnement,
les propositions et discussions touchant spécifiquement à l'environnement,
ainsi que les avantages environnementaux et la contribution que les négociations
pouvaient apporter au développement durable.
Symposium de 2005
Les 10 et 11 octobre 2005, le
Secrétariat a organisé un Symposium
de l'OMC sur le commerce et le développement durable.
Des représentants de diverses organisations internationales et d'autres spécialistes
y ont présenté des communications sur une série de sujets.
Les participants ont examiné le concept de développement durable et sa pertinence
dans le contexte du Programme de travail de Doha, ainsi que la contribution
que le commerce pourrait apporter à la réalisation de l'objectif du développement
durable et les activités de renforcement des capacités susceptibles de favoriser
ce développement. Des groupes d'experts se sont penchés sur certains aspects
des négociations de Doha — agriculture, subventions à la pêche et biens et
services environnementaux — et ont examiné d'autres questions inscrites dans
le Programme de travail de Doha qui présentent un intérêt particulier pour
les pays en développement, à savoir la relation entre la Convention sur la
diversité biologique et l'Accord sur les ADPIC et le rôle que peuvent jouer
les droits de propriété intellectuelle pour faciliter le transfert de technologie.