Réforme de l'OMC

La question de la réforme de l'OMC est vaste et englobe de nombreux aspects des travaux de l'Organisation. Le débat à ce sujet est en cours depuis de nombreuses années mais en juin 2022, à la douzième Conférence ministérielle (CM12), les Membres de l'OMC sont convenus pour la première fois d'entreprendre un examen complet des fonctions de l'Organisation en vue de rendre celle-ci plus efficace pour faire face aux défis que doit relever le système commercial multilatéral et tirer parti des possibilités offertes par ce dernier.

En novembre 2022, pour lancer le processus, le Président du Conseil général de l'époque, Didier Chambovey (Suisse), a organisé la première conversation portant spécifiquement sur la réforme de l'OMC. Les présidents successifs du Conseil général ont ensuite organisé d'autres discussions axées sur divers sujets. Entre juin 2025 et avril 2026, ces discussions ont été conduites par Petter Ølberg (Norvège), nommé facilitateur par Saqer Abdullah Almoqbel, qui présidait alors le Conseil général. Depuis juin 2026, l'Ambassadrice Clare Kelly (Nouvelle-Zélande), Présidente du Conseil général, supervise les discussions avec l'aide de cinq facilitateurs.

Nouvelles

Communication du Président du Conseil général

Déclarations de la Directrice générale Dre Ngozi Okonjo-Iweala

  • 26 juin 2026
    Réforme de l'OMC - Réunion informelle des Chefs de délégation 26 juin 2026 - Déclaration de la Directrice générale Dre Ngozi Okonjo-Iweala
    JOB/GC/REFORM/2

Facilitateurs actuels

  • Mme Sumathi Balakrishnan (Malaisie) pour les questions de fond
  • M. Katsuro Nagai (Japon) pour les questions relatives à la prise de decisions
  • Mme Nthisana Motsete-Phillips (Botswana) pour les questions de développement
  • M. Elmer Jose German Gonzalo Schialer Salcedo (Pérou) pour les questions relatives à l'égalité des conditions
  • M. Kairat Torebayev (Kazakhstan) pour toute nouvelle question
Ambassador Kelly

Depuis juin 2026, l'Ambassadrice Clare Kelly (Nouvelle-Zélande), Présidente du Conseil général, supervise les discussions sur la réforme

Communications présentées par les Membres

Les Membres, individuellement ou en groupes, ont avancé de nombreuses idées sur la réforme, notamment sous la forme de propositions et de communications. Ces idées portent sur des questions telles que l'amélioration de la fonction de délibération de l'OMC; les questions institutionnelles; la transparence; les procédures de travail des conseils et comités de l'OMC; le développement; et des propositions plus générales sur la réforme globale de l'Organisation.

Certaines communications invitaient à tenir des discussions sur des questions actuelles qui se posent à certains Membres, comme l’utilisation de subventions au secteur industriel, la nécessité de ménager une marge de manœuvre pour la promotion de l’industrialisation dans les pays en développement, et le fait de rendre le commerce plus inclusif.

Coauteurs Titre Cotes des documents Date Date
Paraguay Consejo General - Reforma de la OMC - Cuestiones relativas a la igualdad de condiciones WT/GC/REFORM/W/23 02.11.2026 02.11.2026
Chine General Council - Further reflections and suggestions on relevant level playing field issues under WTO reform WT/GC/REFORM/W/22 02.11.2026 02.11.2026
Canada, Chili, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Norvège, Singapour et Suisse General Council WTO Reform - A case study on decision-making : Practical steps to enhance the process for the appointment of officers to certain WTO bodies WT/GC/REFORM/W/21 02.11.2026 02.11.2026
Lesotho, on behalf of the African, Caribbean and Pacific (ACP) Group General Council - WTO Reform - Practical and development-oriented priorities for WTO reform - Communication ACP Group WT/GC/REFORM/W/20 16.10.2026 16.10.2026
The Gambia General Council - LDC Group perspectives on WTO Reform tracks post MC14 - Communication from the Gambia, on behalf of the LDC Group WT/GC/REFORM/W/19 16.10.2026 16.10.2026
Paraguay Réforme de l'OMC - Adoption de décisions WT/GC/REFORM/W/18 07.10.2026 07.10.2026
Paraguay Réforme de l'OMC - Questions relatives à l'égalité des conditions WT/GC/REFORM/W/17 07.10.2026 07.10.2026
Australie Réforme de l'OMC - Réformes de l'OMC visant à garantir l'égalité des conditions WT/GC/REFORM/W/16 01.10.2026 01.10.2026
Cameroun Réforme de l'OMC - Contribution du Cameroun aux réflexions sur les moyens d'optimiser les résultats des conférences ministérielles de l'OMC WT/GC/REFORM/W/15 ; WT/GC/W/1007 25.09.2026 25.09.2026
Inde WTO Reform - Guiding principles for plurilateral initiatives and agreements at the WTO WT/GC/REFORM/W/14 16.09.2026 16.09.2026
Royaume-Uni Progress Through Flexibility: The case for plurilateral work at the WTO WT/GC/REFORM/W/13 15.09.2026 15.09.2026
Chine Nouvelles réflexions et suggestions sur la réforme de l'OMC WT/GC/REFORM/W/12 14.09.2026 14.09.2026
Norvège, de la Nouvelle-Zélande et de Singapour Renforcer l'inclusivite des initiatives plurilaterales WT/GC/REFORM/W/11 09.09.2026 09.09.2026
Republique de Corée Réforme de l'OMC - Redynamiser la fonction de négociation de l'OMC : une voie structurée pour les accords plurilatéraux et une pratique responsable du consensus WT/GC/REFORM/W/10 16.07.2026 16.07.2026
Argentine Réforme de l'OMC - Nouvelles réflexions sur la proposition de l'Argentine (WT/GC/W/1001) concernant un mécanisme procédural pour l'incorporation d'accords plurilatéraux dans l'annexe 4 de l'Accord de Marrakech WT/GC/REFORM/W/9 13.07.2026 13.07.2026
Japon Réforme de l'OMC - Concevoir ensemble un système plus équitable et plus dynamique WT/GC/REFORM/W/8 13.07.2026 13.07.2026
Union européenne Réforme de l'OMC - Poursuite de la réflexion sur la gouvernance de l'OMC WT/GC/REFORM/W/7 13.07.2026 13.07.2026
Union européenne Réforme de l'OMC - Réflexions supplémentaires sur les questions de fond à la suite de la quatorzième session de la Conférence ministérielle WT/GC/REFORM/W/6 13.07.2026 13.07.2026
Union européenne Réforme de l'OMC - Poursuite des réflexions sur les disciplines, les subventions et la politique industrielle WT/GC/REFORM/W/5 13.07.2026 13.07.2026
Royaume-Uni Réforme de l'OMC - Garantir l'égalité des conditions par une réforme multilatérale WT/GC/REFORM/W/4 10.07.2026 10.07.2026
Suisse Réforme de l'OMC - Note informelle - Produire des résultats grâce à un multilatéralisme flexible - Une contribution à la réforme de l'OMC WT/GC/REFORM/W/3 02.07.2026 02.07.2026
Australie Réforme de l'OMC - Améliorer l'élaboration des règles à l'OMC WT/GC/REFORM/W/2 25.06.2026 25.06.2026
Australie Réforme de l'OMC - Améliorer la prise de décisions à l'OMC WT/GC/REFORM/W/1 19.06.2026 19.06.2026
Argentine Vues sur la réforme de l'OMC WT/GC/W/1001 26.05.2026 26.05.2026
Congo Poursuite du processus de réforme de l'OMC : Création d'un Groupe de travail ad hoc WT/GC/W/1000 19.05.2026 19.05.2026
United States Vues complémentaires sur la réforme de l'OMC WT/GC/W/998 23.03.2026 23.03.2026
Australie, le Brésil, le Canada, la Colombie, l'Islande, le Liechtenstein, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, l'Ukraine et l'Uruguay - Révision Projet de Décision ministérielle en vue d'un dialogue sur les questions émergentes relatives au commerce des produits agricoles WT/MIN(26)/W/6/Rev.2 17.03.2026 17.03.2026
Royaume-Uni Plus pertinente, plus souple, plus accessible WT/GC/W/993 06.03.2026 06.03.2026
Groupe africain Réforme de l'OMC : priorités centrées sur le développement pour une OMC équilibrée WT/GC/W/992 05.03.2026 05.03.2026
Paraguay Réforme de l'OMC - Projet de décision ministérielle RD/GC/49 03.03.2026 03.03.2026
Gambia Communication présentée par la Gambie au nom du Groupe des PMA - Revision WT/GC/W/991/Rev.1 18.03.2026 18.03.2026
Chine Exposé de position de la Chine sur la réforme de l'OMC dans les circonstances actuelles WT/GC/W/989 18.02.2026 18.02.2026
Paraguay Considérations sur la réforme de l'OMC WT/GC/W/987 03.02.2026 03.02.2026
Union européenne Communication de l'ue sur la réforme de l'OMC WT/GC/W/986 21.01.2026 21.01.2026
Groupe des PMA Priorités du groupe des PMA à l'Organisation mondiale du commerce WT/GC/W/979 04.12.2025 04.12.2025
Groupe ACP Principes fondamentaux pour la réforme de l'OMC WT/GC/W/975 28.11.2025 28.11.2025
États-Unis De la réforme de l'OMC WT/GC/W/984 15.12.2025 15.12.2025
États-Unis Procédures visant à accroître la transparence et à renforcer les prescriptions en matière de notification au titre des Accords de l'OMC JOB/GC/148 - JOB/CTG/10 and Rev.1 30.10.2017 30.10.2017
Canada Renforcement et modernisation de l'OMC JOB/GC/201 24.09.2018 24.09.2018
Argentina, Australia, Canada, Costa Rica, the European Union, Israel, Japan, New Zealand, Chinese Taipei and United States Procédures visant à accroître la transparence et à améliorer le respect des prescriptions en matière de notification au titre des Accords de l'OMC JOB/GC/204 – JOB/CTG/14 and Add.1 and Add.2; and Rev.12 see also RD/CTG/7 01.11.2018 for the first communication 01.11.2018
Canada Réunion sur la réforme de l'OMC à Ottawa WT/L/1042 07.11.2018 07.11.2018
Canada Renforcer la fonction de délibération de l'OMC JOB/GC/211 14.12.2018 14.12.2018
Groupe africain Déclaration du Groupe africain sur les questions concernant l'OMC WT/L/1054
WT/GC/199
TN/C/19
28.12.2018 28.12.2018
Canada Communiqué conjoint du Groupe d'Ottawa sur la réforme de l'OMC WT/L/1057 24.01.2019 24.01.2019
États Unis Une OMC indifférenciée : le stade de développement autodéclaré risque de rendre l'institution non pertinente WT/GC/W/757 and Rev.1 14.02.2019 for the first communication 14.02.2019
États Unis Procédures visant à renforcer la fonction de négociation de l'OMC WT/GC/W/764
and Rev.1
15.02.2019 15.02.2019
China, India, South Africa, the Bolivarian Republic of Venezuela, Lao PDR, Plurinational State of Bolivia, Kenya, Cuba, Central African Republic and Pakistan Ensuring No One Is Left Behind – Special and Differential Treatment for Developing Members to Ensure Inclusiveness WT/GC/W/765 and Rev.1 and Rev.2 15.02.2019 for the first communication 15.02.2019
Norvège; le Canada; Hong Kong, Chine; l'Islande; le Mexique; la Nouvelle Zélande; Singapour; et la Suisse Prise en compte de la dimension développement dans les efforts d'élaboration de règles de l'OMC WT/GC/W/770 and Rev.1, Rev. 2 and Rev.3 26.04.2019 for the first communication 26.04.2019
Chine Proposition de la Chine concernant la réforme de l'OMC WT/GC/W/773 13.05.2019 13.05.2019
Cuba, le Groupe africain, l'Inde et Oman Une approche inclusive de la transparence et des prescriptions en matière de notification à l'OMC JOB/GC/218, JOB/CTG/15,
JOB/SERV/292, JOB/IP/33,
JOB/DEV/58, JOB/AG/158 and Rev.1, and Rev.2
27.06.2019 for the first communication 27.06.2019
Hong Kong, China Better functioning of CTG and subsidiary Committees RD/CTG/9 27.06.2019 27.06.2019
'Albanie; l'Australie; le Canada; la Chine; Hong Kong, Chine; l'Islande; la Macédoine du Nord; la Norvège; la Nouvelle Zélande; le Panama; le Qatar; la République de Corée; la République de Moldova; Singapour; la Suisse; le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; la Thaïlande; la Turquie; l'Ukraine; et l'Union européenne Lignes directrices en matière de procédures pour les Conseils et Comités de l'OMC traitant des préoccupations commerciales WT/GC/W/777 and Rev.1, Rev.2, Rev.3, Rev.4, Rev.5 and Rev.6 05.07.2019
for the first communication
05.07.2019
African Group; Plurinational State of Bolivia; Cuba; Ecuador; India and Oman Renforcer l'OMC pour promouvoir le développement et l'inclusion WT/GC/W/778 and Rev.1, Rev.2, Rev.3 and  Rev.4 11.07.2019
for the first communication
11.07.2019
Groupe africain, l'État plurinational de Bolivie, le Cambodge, la Chine, Cuba, l'Inde, Oman, le Pakistan, la République Bolivarienne du Venezuela et la République Démocratique Populaire Lao Déclaration sur le traitement spécial et différencié en faveur du développement WT/GC/202 and Rev.1 08.10.2019 for the first communication 08.10.2019 for the first communication
Hong Kong, China Better functioning of CTG and subsidiary Committees RD/CTG/10 11.11.2019 11.11.2019
Groupe des PMA Point de vue des PMA sur les discussions et propositions concernant la réforme de l'OMC JOB/GC/223, Corr.1 and Rev.1 06.12.2019
for the first communication
06.12.2019
Brésil, le Japon et les États-Unis Importance des conditions orientées vers le marché pour le système commercial mondial - Déclaration présentée par le Brésil, le Japon et les États-Unis WT/GC/W/803 and Rev.1 20.07.2020 for the first communication 20.07.2020 for the first communication
États Unis L'importance des conditions orientées vers le marché pour le système commercial mondial - Projet de décision du Conseil Général WT/GC/W/796 20.09.2020 20.09.2020
Kingdom of Saudi Arabia Riyadh Initiative on the Future of the WTO – TIWG Chairs Summary Annex 1 of WT/GC/221 22.09.2020 22.09.2020
Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, Israël, le Japon, le Mexique, Moldova, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, Singapour, la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, la Lettonie, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, la Slovénie, la Suède et l'Union européenne Améliorations procédurales concernant le Comité du budget, des finances et de l'administration WT/BFA/W/538, Rev.1 and Rev.2 15.02.2021
for the first communication
15.02.2021
Brésil Douzième Conférence ministérielle de L'OMC JOB/GC/310 25.05.2022 25.05.2022
Cuba, le Groupe africain, l'Inde et le Pakistan Renforcer l'OMC pour promouvoir le développement et l'inclusion WT/GC/W/778/Rev.5 18.07.2022 18.07.2022
États-Unis Examen des modifications à apporter au fonctionnement du CACR afin de mieux servir les Membres WT/REG/W/174
JOB/REG/6 and Rev.1
18.01.2023 for the first communication 18.01.2023
Argentine, le Brésil, la Colombie, l'Équateur, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay Fonctionnement du CCM et de ses organes subsidiaires JOB/CTG/21, JOB/TBT/498 JOB/SPS/25, JOB/MA/158 JOB/AG/238, JOB/TF/232 and
Rev. 1, Rev.2 and Rev.3
22.02.2023
for the first communication
22.02.2023
Union européenne Renforcer la fonction de délibération de l'OMC pour répondre aux défis mondiaux en matière de politique commerciale WT/GC/W/864 20.02.2023 20.02.2023
Groupe africain (Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Eswatini, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe) Marge de manœuvre pour le développement industriel - Rééquilibrer les règles commerciales pour promouvoir l'industrialisation et relever les nouveaux défis comme le changement climatique, la concentration de la production et l'industrialisation numérique WT/GC/W/868, G/C/W/825
WT/COMTD/W/270, IP/C/W/695
WT/WGTTT/W/33
01.03.2023 01.03.2023
Royaume-Uni Compilation des contributions concernant le fonctionnement des organes s'occupant des marchandises JOB/CTG/26 and Rev.1 30.03.2023 for the first communication 30.03.2023
Argentina List of issues where there appears to be a consensus that they should be addressed in all CTG subsidiary bodies RD/CTG/19 04.04.2023 04.04.2023
Royaume-Uni Vues du Royaume-Uni sur le fonctionnement du Comité de l'accès aux marchés JOB/MA/163 25.04.2023 25.04.2023
Colombie, les États-Unis, le Guatemala, Israël, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, les Philippines, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et la Thaïlande Améliorer l'inclusion par un examen et une évaluation de la participation d'acteurs extérieurs WT/GC/W/871 and Rev.1, Rev.2 and Rev.3 26.04.2023 for the first communication 26.04.2023
La Thaïlande et les États-Unis Améliorer le fonctionnement du Conseil général et des réunions des Chefs de délégation / du Comité des négociations commerciales WT/GC/W/872 and Rev.1 26.04.2023 for the first communication 26.04.2023
Australie ; le Canada ; la Chine ; Hong Kong, Chine ; le Japon; la Norvège ; la Nouvelle Zélande ; la Thaïlande ; et la TürkIye Maximiser la valeur des Conférences ministérielles de l'OMC WT/GC/W/873 and Rev.1, Rev.2 and Rev.3 27.04.2023 for the first communication 27.04.2023
l'Inde Réforme de l'OMC : changements progressifs visant à améliorer le fonctionnement des différents organes de l'OMC WT/GC/W/874 01.05.2023 01.05.2023
Australie; le Brunéi Darussalam; le Canada; le Chili; le Costa Rica; le Guatemala; l'Islande; Israël; le Japon; la Macédoine du Nord; le Monténégro; la Norvège; la Nouvelle-Zélande; le Pérou; les Philippines; la République de Corée; la République de Moldova; le Royaume-Uni; Singapour; la Suisse; le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; la Thaïlande; l'Ukraine; et l'Union européenne Améliorer le fonctionnement des organes de l'OMC afin de redynamiser ses fonctions de suivi et de délibération WT/GC/W/877 and Rev.1 03.05.2023 for the first communication 03.05.2023
Australie, la Chine et la Thaïlande De petites améliorations pour faire la différence WT/GC/W/879 and Rev.1 and Rev.2 18.05.2023 for the first communication 18.05.2023
Argentine, le Brésil, la Colombie, l'Équateur, le Paraguay et l'Uruguay Fonctionnement du Conseil général et de ses organes subsidiaires WT/GC/W/881 12.06.2023 12.06.2023
Brésil Conférences ministérielles de l'OMC WT/GC/W/882 14.06.2023 14.06.2023
Chine Accomplir le mandat et renforcer la fonction du CACR WT/REG/W/180 21.06.2023 21.06.2023
Groupe africain (Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Eswatini, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe) Les réformes institutionnelles de l'Organisation mondiale du commerce sous l'angle du développement WT/GC/W/895 13.07.2023 13.07.2023
Australie ; du Brésil ; du Canada ; de la Colombie ; du Costa Rica ; des États-Unis ; de la Norvège ; de la Nouvelle-Zélande ; du Royaume-Uni ; de la Suisse ; du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; et de l'Union européenne Révisions proposées du document WT/L/452 "procédures de distribution et de mise en distribution générale des documents de l'OMC" WT/GC/W/897 and Rev.1 13.07.2023 for the first communication 13.07.2023
Royaume-Uni Améliorer le fonctionnement du Conseil du commerce des services et de ses organes subsidiaires S/C/W/452 21.07.2023 21.07.2023
Colombie, le Paraguay, le Royaume-Uni et l'Uruguay Fonctionnement du CCM - Améliorer la clarté et l'accessibilité des renseignements JOB/CTG/43 and Rev.1 16.11.2023 for the first communication 16.11.2023
Chine Moyens possibles de prendre acte des progrès accomplis et de donner de nouvelles instructions en vue des travaux de la "réforme par l'action" à la CM13 JOB/GC/372 20.11.2023 20.11.2023
États-Unis Autres réformes structurelles du Comité OTC de l'OMC : séances thématiques et transparence G/TBT/W/790 16.02.2024 16.02.2024
Groupe africain (Afrique du Sud ; Angola ; Bénin ; Botswana ; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cameroun ; Comores ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Djibouti ; Égypte ; Eswatini ; Gabon ; Gambie ; Ghana ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Kenya ; Lesotho ; Libéria ; Madagascar ; Malawi ; Mali ; Maroc ; Maurice ; Mauritanie ; Mozambique ; Namibie ; Niger ; Nigéria ; Ouganda ; République centrafricaine ; République démocratique du Congo ; Rwanda ; Sénégal ; Seychelles ; Sierra Leone ; Tanzanie ; Tchad ; Togo ; Tunisie ; Zambie ; et Zimbabwe) Réforme de l'OMC WT/GC/W/971 30.10.2025 30.10.2025