Les travaux sur les ACR avant l’établissement du Comité des ACR
Avant l’établissement du Comité des ACR (CACR), l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), puis l’OMC, ont examiné les accords commerciaux régionaux dans le cadre de différents groupes de travail. Lors de l’entrée en activité de l’OMC le 1er janvier 1995, il existait 14 groupes de travail du GATT de 1947. Au moment où le CACR a été établi en février 1996, 12 autres groupes de travail avaient été mis en place par le Conseil du commerce des marchandises par le Conseil du commerce des services.
Du temps du GATT, les accords commerciaux régionaux étaient examinés par différents groupes de travail et les rapports d’examen étaient adoptés par le Conseil du GATT. Pour chaque nouvel accord notifié au Secrétariat, un nouveau groupe de travail était établi.
Depuis la création de l’OMC le 1er janvier 1995 jusqu’à l’établissement du CACR, les mêmes procédures ont été appliquées. Cependant, aucun rapport d’examen d’un accord n’a été adopté par l’organe de l’OMC pertinent.
L’établissement du CACR en février 1996 comme organe unique chargé de l’examen des accords a contribué à rationaliser le processus d’examen et a fourni un cadre pour l’analyse des questions systémiques relatives aux accords commerciaux régionaux et de leur relation avec le système commercial multilatéral.