MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: COMITÉ

Décisions et documents importants

Cette compilation regroupe les décisions et documents de référence importants sur la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.

1.    Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Texte de l'Accord SPS)

2.    Règlement intérieur du Comité

  • Règlement intérieur des réunions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (G/L/170)

  • Règlements intérieurs des sessions de la conférence Ministérielle et des réunions du Conseil général (WT/L/161)

  • Procédures de travail du Comité (G/SPS/1)

3. Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale (G/SPS/11/Rev.1 et G/SPS/40)

4. Décision sur la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord sur l'application des mesures SPS (Équivalence) (G/SPS/19/Rev.2)

5. Directives pour favoriser la mise en œuvre de l'article 5:5 dans la pratique (Cohérence) (G/SPS/15)

6. Directives pour favoriser la mise en œuvre dans la pratique de l'article 6 (Régionalisation) (G/SPS/48)

7. Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7) (G/SPS/7/Rev.5)

8. Recueil d'outils et de ressources disponibles en ce qui concerne les procédures d'homologation SPS (G/SPS/67)

9. Recommandations concernant les procédures d'homologation SPS (G/SPS/68)

10. Procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres (G/SPS/33/Rev.1)

11. Rapport sur les propositions concernant le traitement spécial et différencié (G/SPS/35)

12. Procédure pour encourager et faciliter la résolution de questions sanitaires et phytosanitaires spécifiques entre les Membres conformément à l'article 12:2
(G/SPS/61)

13. Actions relatives aux normes privées (G/SPS/55)

14. Décision ministérielle sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17)

15. Catalogue d'instruments que les Membres de l'OMC peuvent utiliser pour gérer les questions SPS (G/SPS/63)

16. Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures SPS (G/SPS/64 et G/SPS/64/Add.1)

17. Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC: Relever les défis SPS du monde moderne - Déclaration ministérielle (WT/MIN(22)/27)

18. Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC: Relever les défis SPS du monde moderne - Résumé factuel du programme de travail (G/SPS/70)

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