MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: COMITÉ

Décisions et documents importants

Cette compilation regroupe les décisions et documents de référence importants sur la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.

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1.    Mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

2.    Règlement intérieur du Comité

  • Règlement intérieur des réunions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (G/L/170)

  • Règlements intérieurs des sessions de la conférence Ministérielle et des réunions du Conseil général (WT/L/161)

  • Procédures de travail du Comité (G/SPS/1)

3. Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale (G/SPS/11/Rev.1 et G/SPS/40)

4. Décision sur la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord sur l'application des mesures SPS (Équivalence) (G/SPS/19/Rev.2)

5. Directives pour favoriser la mise en œuvre de l'article 5:5 dans la pratique (Cohérence) (G/SPS/15)

6. Directives pour favoriser la mise en œuvre dans la pratique de l'article 6 (Régionalisation) (G/SPS/48)

7. Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7) au 1er décembre 2008 (G/SPS/7/Rev.4)

8. Procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres (G/SPS/33/Rev.1)

9. Décision ministérielle sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17)

10. Rapport sur les propositions concernant le traitement spécial et différencié (G/SPS/35)

11. Actions relatives aux normes privées (G/SPS/55)

12. Procédure pour encourager et faciliter la résolution de questions sanitaires et phytosanitaires spécifiques entre les Membres conformément à l'article 12:2 (G/SPS/61)

13. Catalogue d'instruments que les Membres de l'OMC peuvent utiliser pour gérer les questions SPS (G/SPS/63)

14. Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures SPS (G/SPS/64 et G/SPS/64/Add.1)

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