mesures sanitaires et phytosanitaires
Séance thématique : L'utilisation de l'audit à distance (virtuel) et la vérification dans les cadres réglementaires
Virtuel + OMC 21/06/2022 - 10:00–18:00
Une séance thématique du Comité SPS sur l'utilisation de l'audit à distance (virtuel) et de la vérification dans les cadres réglementaires s'est tenue en juin 2022, comme en a convenu le Comité SPS en novembre 2021. Un projet de programme a été distribué dans le document G/SPS/GEN/2016, sur la base d'une proposition présentée par l'Australie dans le document G/SPS/GEN/1949/Rev.1. Le programme final de la séance figure dans le document G/SPS/GEN/2016/Rev.1.
La séance thématique s'est tenue à Genève (Suisse) le 21 juin 2022; elle a débuté à 10 heures (HEC) et s'est poursuivie à 15 heures (HEC). Il a été possible d'y assister en présentiel ou virtuellement sur la plate-forme Interprefy. L'interprétation a été assurée en anglais, en français et en espagnol.
Le rapport se trouve dans l'annexe B du document G/SPS/R/107.
En outre, la séance thématique a été diffusée en direct sur le site web de l'OMC. Les enregistrements sont disponibles ici:
Séance du matin (10:00 – 13:00 CET)
Séance de l'après-midi (15:00 – 18:00 CET)
PROGRAMME
Observations liminaires
M. Juteau Déadjufo Toussé
Président du Comité SPS
1. DISPOSITIONS PERTINENTES DE L'ACCORD SPS
M. Rolando Alcalá
Secrétariat de l'OMC
Présentation
Cette intervention sera suivie d'une séance de questions/réponses et d'un débat.
2. FORMES DE L'ÉVALUATION À DISTANCE
Cette session offrira un aperçu des différentes formes que peut prendre l'évaluation à distance, telles que l'examen de documents et les inspections par vidéo, y compris celles utilisées pendant la pandémie de COVID-19, et de leur lien avec les cadres réglementaires.
M. Jean Felipe Celestino Gouhie
Chef de la Division des audits internationaux, Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire, Brésil.
Audits à distance: L'Expérience du Brésil.
Présentation
Mme Jenny Loi
Directrice adjointe, Département de la gestion et de la surveillance des risques, Division des activités conjointes, Agence des produits alimentaires de Singapour.
L'expérience de Singapour en matière d'audits à distance.
Présentation
M. John McEvoy
Chef de l'unité F4, Direction générale de la santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne, Union européenne.
L'audit à distance du fonctionnement des systèmes de contrôle officiels dans le domaine SPS – L'expérience de la Direction Audits et analyse dans les domaines de la santé et de l'alimentation de la Commission européenne.
Présentation
M. Gabor Molnar
Expert associé en développement industriel, Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).
Dons pour la réalisation de projets du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF)/de l'ONUDI consacrés aux "Pratiques d'inspection à distance en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires pour l'amélioration du commerce".
Présentation
Cette intervention sera suivie d'une séance de questions/réponses et d'un débat.
3. NORMES INTERNATIONALES PERTINENTES ET AUTRES INITIATIVES
Cette session permettra de faire le point sur les normes, directives et/ou recommandations internationales pertinentes et sur d'autres travaux actuellement menés dans le domaine de l'audit à distance et d'autres formes d'évaluation à distance.
Mme Nicola Hinder
Présidente du CCFICS et Première Secrétaire adjointe, Division des services vétérinaires, Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement, Australie.
Codex – Élaboration de lignes directrices sur l'utilisation de l'audit à distance et de la vérification dans les cadres réglementaires.
Présentation
Mme Annelies Deuss
Analyste des politiques agricoles, Direction des échanges et de l'agriculture, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Les travaux en cours sur l'audit à distance à l'OCDE.
Présentation
Mme Anne Gerardi et M. Howard Popoola
Mme Anne Gerardi, Directrice; et M. Howard Popoola, CoPrésident du Comité directeur, Initiative mondiale pour la sécurité des aliments (GFSI).
La GFSI et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans la chaîne de sécurité sanitaire des produits alimentaires pour les audits par des tiers: enseignements et difficultés rencontrées.
Presentation
Cette intervention sera suivie d'une séance de questions/réponses et d'un débat.
4. TABLE RONDE – POINTS DE VUES ET EXPÉRIENCES EN MATIÈRE D'UTILISATION DE L'AUDIT À DISTANCE
Lors de cette table ronde, les Membres et les représentants de l'industrie agroalimentaire partageront leurs points de vues et discuteront des avantages que présente l'utilisation de méthodes d'évaluation à distance telles que l'audit à distance (virtuel) aux fins de la facilitation du commerce international. Il sera aussi question des difficultés associées à l'audit à distance, notamment celles liés aux questions de confidentialité et de sécurité.
Modératrice
Mme Nicola Hinder
Présidente du CCFICS et Première Secrétaire adjointe, Division des services vétérinaires, Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement, Australie.
M. Bill Jolly
Responsable en chef de la stratégie d'assurance, Ministère du secteur primaire, Nouvelle-Zélande.
Mme Sibel Bas
Vétérinaire, Service d'inspection à la frontière des animaux et des produits animaux, direction générale alimentation et contrôle, Ministère de l'agriculture et des forêts, Türkiye.
M. Ashok Mengi et M. Aman Deep
M. Ashok Mengi, Gestionnaire national; et M. Aman Deep, Spécialiste vétérinaire national, Évaluation des systèmes alimentaires, Direction des programmes alimentaires, Agence canadienne d'inspection des aliments, Canada.
Mme Clare Rapa-Marley
Chef des Normes et audits concernant les fournisseurs mondiaux, Tesco PLC, Royaume-Uni.
Cette intervention sera suivie d'une séance de questions/réponses et d'un débat.
5. EXEMPLES D'ÉTUDES DE CAS SUR L'UTILISATION DE L'AUDIT À DISTANCE
Des Membres et des représentants de l'industrie agroalimentaire présenteront des études de cas sur l'utilisation de l'audit à distance. Ces études de cas seront l'occasion de mettre en lumière les avantages et les difficultés que peut présenter l'audit à distance dans la pratique.
M. Hector Escobar et M. Álvaro Díaz Gallmetzer
M. Hector Escobar, Sous-Directeur de la Sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la certification, Service national de la pêche et de l'aquaculture; et M. Álvaro Díaz Gallmetzer, Département de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la certification, Division de la protection de l'élevage, Service de l'agriculture et de l'élevage, Chili.
L'expérience du Chili en matière d'audits à distance dans les établissements de transformation des produits d'origine animale et végétale.
Présentation
Mme Choi Eun Ju
Directrice adjointe, Division de l'inspection sur place, Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments, République de Corée.
La pandémie de COVID-19: la réponse préventive avec l'inspection à distance.
Présentation
M. Jim Moseley
PDG de Red Tractor, Royaume-Uni.
Utilisation de l'audit à distance par un système britannique d'assurance par des tiers: approche adoptée et enseignements tirés.
Presentation
Cette intervention sera suivie d'une séance de questions/réponses et d'un débat.
6. TABLE RONDE – L'AVENIR DE L'AUDIT À DISTANCE: POSSIBILITÉS ET DIFFICULTÉS.
Les intervenants discuteront des possibilités et des difficultés associées à l'utilisation future de l'audit à distance. Les questions du public seront les bienvenues pendant cette discussion.
Modératrice
Mme Nicola Hinder
Présidente du CCFICS et Première Secrétaire adjointe, Division des services vétérinaires, Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement, Australie.
M. Jean Felipe Celestino Gouhie
Chef de la Division des audits internationaux, Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire, Brésil.
M. John McEvoy
Chef de l'unité F4, Direction générale de la santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne, Union européenne.
M. Carlos Navarro et M. Claudio Moore
M. Carlos Navarro, Chef du Département de la santé animale, Service national de la pêche et de l'aquaculture; et M. Claudio Moore, Département de la réglementation et de la certification phytosanitaires, Division de la protection de l'agriculture, des forêts et des semences, Service de l'agriculture et de l'élevage, Chili.
Mme Annelies Deuss
Analyste des politiques agricoles, Direction des échanges et de l'agriculture, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
7. REMARQUES FINALES
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